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Tags (3) : LMT
PLFSS pour 2024 : renforcement des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 06/02/2024
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Actu
À l’occasion d’une réunion collective organisée le 10 novembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, sur le sujet des pénuries de médicaments, le Leem s’est engagé à améliorer la disponibilité des traitements pour les patients en optimisant la circulation de...
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New Deal et régulation du médicament: les objectifs ambitieux de la «Mission régulation des produits de santé»
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 06/11/2023
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Pharmacie
Dans son discours prononcé le 13 juin 2023 depuis l’usine Aguettant en Ardèche, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait à plusieurs reprises la question du juste prix des médicaments, et présentait la souveraineté sanitaire comme un objectif majeur, à l’heure où l’innovation apparaît...
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Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 23/02/2022
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Actu
Le décryptage de LMT avocats. La survenue d’une infection nosocomiale entraine la mise en œuvre de deux régimes juridiques distincts. La responsabilité des professionnels de santé est soumise à la démonstration d’une faute, quand celle des établissements de santé est une responsabilité de plein...
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Le #64 - Février 2024
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