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Tags (13) : loi

Lancement du "Projet de Loi de Programmation Santé" : une initiative citoyenne pour réformer le système de santé

Lancement du "Projet de Loi de Programmation Santé" : une initiative citoyenne pour réformer le système de santé
Rédaction | 03/06/2025 | Actu
Un projet porté par le G500-Sommet Citoyen, le Collectif Santé en Danger et IDEAL CITOYENS. Dans un contexte où le système de santé français fait face à des défis structurels et conjoncturels majeurs, la troisième édition du G500 – Sommet Citoyen a lancé une initiative inédite visant à...
citoyen, citoyens, loi, programmation, proposition, réforme, santé

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 05/02/2025 | Actu
Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits...
avocats, décryptage, dispositif, juridique, législation, LMT, loi, médical, pharmacie, réforme, règlement, responsabilité

Promulgation de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Promulgation de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rédaction | 10/01/2024 | Actu
Le mercredi 27 décembre a été promulguée la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, à l’issue d’un cheminement parlementaire entamé en avril dernier, qui a permis d’enrichir la proposition initiale d’apports issus des différents groupes de...
coordination, loi, profession, territoire

LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint

LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 27/03/2023 | Actu
Chaque année, l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) suscite attentes et craintes. La LFSS 2023 ne fait pas exception à la règle et a créé beaucoup de remous au moment de son élaboration, notamment en raison du montant de la Clause de sauvegarde retenue ou encore de la...
LFSS, loi, remboursement, santé

Intérim médical : la FEHAP approuve les mesures de régulation des rémunérations

Intérim médical : la FEHAP approuve les mesures de régulation des rémunérations
Rédaction | 27/03/2023 | Actu
En prévision de nouvelles dispositions qui s’appliqueront dès le 3 avril visant à plafonner les rémunérations de l’intérim médical, la FEHAP rappelle qu’elle soutient la mise en place de procédure de régulation permettant de stopper le développement incontrôlé de ce type de pratiques. Le recours à...
associatif, ESPIC, Fehap, FEHAP, intérim, législation, loi, médical, non lucratif, PNL, position, privé, réaction, RH

Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun

Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun
Rédaction | 18/01/2023 | SIS
Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1ier juillet 2023. Ce...
décret, e-santé, loi, numérique, SIH, SIS, Télémédecine, télésurveillance

Le décryptage de LMT Avocats

Le décryptage de LMT Avocats
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 03/11/2022 | Actu
Définition par la Cour de cassation de la notion d’infection nosocomiale (Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2022, 20-18.513) : indifférence de l’origine endogène ou exogène sur la qualification nosocomiale de l’infection Depuis 2010, le Code de la santé publique définit à l’article R.6111-6 les infections...
droit, infection, infection nosocomiale, juridique, loi, numérique, santé

Fin de vie : « faut-il aller au-delà des dispositions actuelles ? »

Fin de vie : « faut-il aller au-delà des dispositions actuelles ? »
Rédaction | 06/07/2021 | Actu
Communiqué de l’académie nationale de médecine. L’Académie nationale de médecine (ANM), de longue date très impliquée dans la réflexion sur la fin de vie, a toujours affirmé qu’il n’est pas dans la mission du médecin de donner la mort, et que l’on ne peut occulter la réelle souffrance des soignants...
académie de médecine, déontologie, éthique, fin, fin de vie, législation, loi, mort

Réforme des hôpitaux de proximité : un « texte équilibré » pour l’ANCHL

Réforme des hôpitaux de proximité : un « texte équilibré » pour l’ANCHL
Rédaction | 25/05/2021 | Actu
Communiqué de presse de l’Association Nationale des Centres Hospitaliers Locaux et des Hôpitaux de Proximité (ANCHL). L’ordonnance et le décret relatifs aux hôpitaux de proximité ont été publies la semaine dernière. Ils donnent un cadre national a la reforme. A présent, il appartient aux ars d’en...
ANCHL, gouvernement, hôpital de proximité, hôpital local, hôpitaux de proximité, hôpitaux locaux, loi, proximité, réforme, texte

Vente en ligne de médicaments : quand la cour de justice de l’union européenne oblige le conseil d’état à revenir sur sa jurisprudence

Vente en ligne de médicaments : quand la cour de justice de l’union européenne oblige le conseil d’état à revenir sur sa jurisprudence
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats. | 21/05/2021 | Actu
La vente en ligne de médicaments n’en finit décidément pas d’alimenter un contentieux dense tant au niveau national qu’au niveau européen. Le Conseil d’État a encore récemment été amené à examiner la légalité de l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites...
droit, juridique, loi, médicament

L'ANCHL réagit à la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'ANCHL réagit à la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Rédaction | 06/11/2020 | Actu
Communiqué de presse de l'Association Nationale des Centres Hospitaliers Locaux (ANCHL). La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposée récemment par les Députés du groupe LREM, va à l’encontre de ce que prône le plan« Ma Santé 2022...
ANCHL, Centres Hospitaliers Locaux, communiqué, loi, réaction, simplification

Plateformes territoriales d’appui : un soutien pour les professionnels dans l’organisation des parcours de santé complexes

Plateformes territoriales d’appui : un soutien pour les professionnels dans l’organisation des parcours de santé complexes
Rédaction | 11/07/2016 | Actu
Le décret portant sur les fonctions d’appui pour la coordination des parcours de santé complexes est paru début juillet au journal officiel. Cette mesure, issue de l’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé, doit permettre d’apporter une réponse aux professionnels dans la...
aide, chroniques, collaboration, continuité, DGOS, financement, investissement, loi, organisation, parcours, pathologies, plateformes, publication, réforme, santé, territoire, territorial, territoriales

Les éditions de l’EHESP publient « La loi Santé. Regards sur la modernisation de notre système de santé »

Les éditions de l’EHESP publient « La loi Santé. Regards sur la modernisation de notre système de santé »
Rédaction | 16/06/2016 | Actu
Les éditions de l’EHESP annoncent la parution prochaine de « La loi de santé », premier ouvrage d’analyse et présentation des nouveautés de la loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. D’éminents spécialistes du monde de la santé et des juristes y retracent l’évolution des principales dispositions,...
Anne, Didier, éditions, EHESP, Laude, loi, modernisation, parution, presses, publication, Santé, Tabuteau


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