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Tags (8) : règlement

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 05/02/2025 | Actu
Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits...
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Adoption du Règlement européen des données de santé (EEDS)

Adoption du Règlement européen des données de santé (EEDS)
Rédaction | 02/05/2024 | SIS
Le Parlement européen a adopté définitivement fin avril le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé, texte initialement proposé par la Commission européenne lors de la présidence française de l’Union européenne. Ce texte, très attendu en Europe et en France, permettra de donner...
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Dispositifs médicaux : le SNITEM et le syndicat allemand BVMed alertent sur les risques liés au nouveau règlement européen

Dispositifs médicaux : le SNITEM et le syndicat allemand BVMed alertent sur les risques liés au nouveau règlement européen
Rédaction | 16/03/2022 | Actu
Lors d’un colloque à Paris le 14 mars 2022, les organisations professionnelles Snitem et BVMed ont lancé une initiative franco-allemande en présence d’une représentante de la Commission européenne pour promouvoir, au niveau politique européen, des solutions aux problèmes rencontrés dans la mise en...
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RGPD un an après : ce que l’on a appris

RGPD un an après : ce que l’on a appris
Rédaction | 06/06/2019 | SIS
Une tribune d'Alexa King Vice-président exécutif, avocate-conseil et secrétaire administrative chez FireEye, et Richard Weaver Data Protection Officer FireEye. Le 25 mai, les entreprises qui traitent les données personnelles des résidents de l’UE célèbreront le premier anniversaire de l’application...
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L’an 1 du RGPD : Bilan d’une année contrastée

L’an 1 du RGPD : Bilan d’une année contrastée
Rédaction | 03/06/2019 | SIS
Une tribune d'Arnaud Gallut, Directeur des Ventes Europe du sud chez Ping Identity. Le 28 mai prochain marquera le premier anniversaire de la mise en vigueur du règlement européen RGPD sur la protection des données personnelles. C’est donc l’occasion de dresser un premier bilan d’étape sur son...
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RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins

RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins
Rédaction | 21/06/2018 | SIS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le...
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RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Rédaction | 22/05/2018 | SIS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen entre en application le 25 mai prochain. La loi française de mise en cohérence de la loi Informatique et libertés à ce règlement est en instance de promulgation (le Conseil constitutionnel a été saisi...
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Le SNITEM rencontre Marisol Touraine

Le SNITEM rencontre Marisol Touraine
Rédaction | 01/04/2016 | Actu
Le 22 mars 2016, le Conseil d’administration du SNITEM (1) a eu un échange cordial et constructif avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au siège de la FIEEC (2). La ministre des Affaires sociales et de la Santé était accompagnée pour l’occasion de Mme Agnès Buzyn,...
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