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Tags (5) : Avocats

Directive produits défectueux : la CJUE apporte des précisions sur l’action en responsabilité dans un contexte de pathologie évolutive

Directive produits défectueux : la CJUE apporte des précisions sur l’action en responsabilité dans un contexte de pathologie évolutive
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 24/06/2026 | Actu
En 2004, une patiente s’est vu diagnostiquer une pathologie neurologique survenue dans l’année suivant l’injection d’un vaccin. Alléguant un lien entre la spécialité pharmaceutique et la pathologie, elle a engagé en 2020 une action en responsabilité à l’encontre du laboratoire fabricant. Saisis du...
Avocats, CJUE, décryptage, LMT, produit, santé

PLFSS 2026 : quelles mesures pour le secteur des produits de santé ?

PLFSS 2026 : quelles mesures pour le secteur des produits de santé ?
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 11/02/2026 | Actu
Dans un contexte d’alerte forte sur les finances de la Sécurité sociale, avec un déficit attendu à plus de 23 milliards d’euros en 2025 et une aggravation prévue en 2026 [1], le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 tente de concilier la maîtrise des dépenses...
2026, Avocats, décryptage, dispositifs, LMT, médicaments, médicaux, PLFSS

Une nouvelle mission flash confiée au CEPS par le Premier ministre

Une nouvelle mission flash confiée au CEPS par le Premier ministre
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 29/10/2025 | Pharmacie
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’est récemment vu confier une mission flash par le Premier ministre, aux termes d’une lettre adressée le 26 juin 2025 à sa présidente, Virginie Beaumenier. Organisme interministériel en charge de fixer les prix des spécialités remboursées par...
Avocats, décryptage, juridique, LMT, médicaments, pharmacie

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 31/03/2025 | Actu
Par une décision du 28 novembre dernier [1], le Conseil d’État a estimé que la violation, par un praticien hospitalier universitaire (PU-PH), de son obligation d’obtenir l’autorisation de sa hiérarchie d’exercer des activités accessoires pour le compte d’un industriel, ainsi que le fait de passer...
Avocats, décryptage, déontologie, Ghislaine, Issenhuth, jugement, juridique, LMT, obligations, Olivier, Samyn

Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée

Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 03/04/2024 | Actu
S’inscrivant dans les actions de l’axe 1 « Améliorer la prévention » de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 lancée par le Président de la République le 4 février 2021, l’Institut national du cancer a développé une nouvelle rubrique web, « Les éclairages de e-cancer », qui...
Avocats, décryptage, fake, Ghislaine, influenceurs, Issenhuth, juridique, LMT, news, Olivier, Salynb


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