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Tags (11) : droit

Le décryptage de LMT Avocats

Le décryptage de LMT Avocats
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 03/11/2022 | Actu
Définition par la Cour de cassation de la notion d’infection nosocomiale (Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2022, 20-18.513) : indifférence de l’origine endogène ou exogène sur la qualification nosocomiale de l’infection Depuis 2010, le Code de la santé publique définit à l’article R.6111-6 les infections...
droit, infection, infection nosocomiale, juridique, loi, numérique, santé

La dispensation à l’unité : une mise en œuvre à l’épreuve de la pratique

La dispensation à l’unité : une mise en œuvre à l’épreuve de la pratique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 20/04/2022 | Actu
Issu de l’article 40 la loi n°2020-150 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’article L. 5123-8 du code de la santé publique consacre le principe d’autorisation de la délivrance de certains médicaments en officine à l’unité : « Afin d’éviter le...
dispensation, droit, juridique, législation

La Loi Kouchner fête ses 20 ans : le CH du Mans met en place différentes actions à destination des usagers et des professionnels

La Loi Kouchner fête ses 20 ans : le CH du Mans met en place différentes actions à destination des usagers et des professionnels
Rédaction | 08/03/2022 | Actu
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi « Kouchner », constitue un acte fondateur pour les droits des patients en France. Élaborée en concertation avec les associations de patients, elle se distingue par la consécration de droits...
Centre, CH, CHM, droit, droits, hospitalier, hôpital, Kouchner, Le Mans, Loi, malade, malades, Mans, patient, patients, programme, événement

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 23/02/2022 | Actu
Le décryptage de LMT avocats. La survenue d’une infection nosocomiale entraine la mise en œuvre de deux régimes juridiques distincts. La responsabilité des professionnels de santé est soumise à la démonstration d’une faute, quand celle des établissements de santé est une responsabilité de plein...
droit, infection nosocomiale, juridique, LMT, LMT avocats, responsabilité

Label et concours "Droits des usagers de la santé" : des acteurs plus que jamais engagés sur le terrain malgré la crise sanitaire

Label et concours "Droits des usagers de la santé" : des acteurs plus que jamais engagés sur le terrain malgré la crise sanitaire
Rédaction | 03/01/2022 | Actu
Le ministère des solidarités et de la santé félicite les 5 lauréats du concours national « Droits des usagers de la santé » pour 2021 dont le jury, présidé par Gérard Raymond, président de France Assos Santé et membre du CESE, a retenu les projets portés par : ●     la...
concours, DGOS, droit, démocratie, France Assos Santé, label, usagers

Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme

Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 01/12/2021 | Pharmacie
La réforme de l’accès dérogatoire des médicaments est une entreprise d’envergure qui a débuté depuis près de deux ans, avec l’adoption de l’article 78 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. La refonte opérée a pour but de pérenniser l’accès...
droit, décryptage, juridique, LMT Avocats, médicament

Vente en ligne de médicaments : quand la cour de justice de l’union européenne oblige le conseil d’état à revenir sur sa jurisprudence

Vente en ligne de médicaments : quand la cour de justice de l’union européenne oblige le conseil d’état à revenir sur sa jurisprudence
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats. | 21/05/2021 | Actu
La vente en ligne de médicaments n’en finit décidément pas d’alimenter un contentieux dense tant au niveau national qu’au niveau européen. Le Conseil d’État a encore récemment été amené à examiner la légalité de l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites...
droit, juridique, loi, médicament

Label et concours « Droits des usagers de la santé » 2016-17 : 5 initiatives originales récompensées!

Label et concours « Droits des usagers de la santé » 2016-17 : 5 initiatives originales récompensées!
Rédaction | 02/05/2017 | Actu
Chaque année, un dispositif inédit de labellisation de projets de terrain ainsi que le concours national « Droits des usagers de la santé » sont ouverts à l’ensemble des acteurs locaux par le ministère chargé de la santé. Depuis 2010, ils mettent en lumière des démarches exemplaires autour de la...
DGOS, droit, droits, démocratie, label, patients, prix, récompensé, sanitaire, usager, usagers

Opération Transparence : été brûlant dans le Sud-Ouest

Opération Transparence : été brûlant dans le Sud-Ouest
Rédaction | 07/10/2016 | SIS
Les « distorsions avérées de concurrence et de dévoiement du Droit par certains opérateurs publics » ont conduit la Fédération LESISS à engager en 2012 son Opération Transparence. Lors d’une réunion de son Conseil d’administration en juin 2015, le Président a été mandaté aux vues d’engager...
droit, e-santé, GIP, LESISS, MIPIH, SIH, SIS, transparence, éditeur éditeurs

Action de groupe en santé :
 Marisol Touraine créé de nouveaux droits pour les patients

Action de groupe en santé :
 Marisol Touraine créé de nouveaux droits pour les patients
Rédaction | 03/10/2016 | Actu
Le décret signé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et publié le 27 septembre dernier au Journal officiel, instaure l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits...
action, droit, groupe, Marisol, marisol, ministre, santé, touraine, Touraine

L’association Life is Rose lance Assurose, la 1ère assurance de prêt dédiée aux femmes atteintes du cancer du sein

L’association Life is Rose lance Assurose, la 1ère assurance de prêt dédiée aux femmes atteintes du cancer du sein
Rédaction | 22/12/2015 | Actu
L’association Life is Rose lance Assurose : une assurance de prêt, permettant aux femmes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer du sein, de pouvoir accéder à la propriété, et cela, à minima 1 an après la déclaration de leur maladie. Une véritable avancée pour de nombreux malades du cancer...
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