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Tags (7) : Sénat
Le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Rédaction | 14/05/2025
|
Sûreté
Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, par 308 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, transmise par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi entend répondre au sentiment, largement partagé par...
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Espace européen des données de santé: vigilance au Sénat
Rédaction | 10/07/2023
|
SIS
La commission des affaires européennes a adopté, le 5 juillet 2023, une proposition de résolution européenne et un rapport d’information (synthèse) sur la proposition de règlement relatif à l’espace européen des données de santé. Consciente de l’intérêt d’utiliser les données de santé, tant pour...
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Urgences à l’hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles
Rédaction | 03/06/2022
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Actu
Alors que l’hôpital connaît une crise désormais durable et qu’une situation extrêmement préoccupante est annoncée pour l’été avec un risque avéré de rupture d’accès aux soins, le Président de la République a annoncé le mardi 31 mai une « mission flash » sur les urgences. Pour Catherine...
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Instituts hospitalo-universitaires : un "modèle à conforter" pour le Sénat, qui formule 13 recommandations
Rédaction | 25/02/2022
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Actu
Alors que la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l’organisation de notre recherche en santé, Jean-François RAPIN et Thierry MEIGNEN, rapporteurs spéciaux des missions « Recherche » et « Investir pour la France de 2030 », ont présenté les conclusions de leur travail sur les Instituts...
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Pénuries de médicaments et de vaccins : le Sénat veut renforcer l’éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
Rédaction | 03/10/2018
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Pharmacie
La mission d’information publie ses propositions. La mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins, constituée en juin dernier à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et territoires, a adopté le 27 septembre 2018 son rapport final présenté par...
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Le projet de loi de modernisation de notre système de santé définitivement adopté par le Parlement
Rédaction | 18/12/2015
|
Actu
Le 17 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an et de nombreux échanges avec les professionnels de santé, le projet de loi de modernisation...
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Examen du Projet de Loi de Santé par le Sénat : la FHF déplore une occasion manquée pour le service public
Rédaction | 01/10/2015
|
Actu
La Fédération hospitalière de France (FHF) suit avec attention les débats au Sénat, d’abord en Commission des affaires sociales puis en séance publique, relatifs au projet de loi de santé. À l’occasion de la réunion de son Conseil d’Administration, mercredi 23 septembre 2015, la FHF a exprimé son...
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Le #69 - Mai 2025
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