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Tags (2) : LMT Avocats

Prise en charge anticipée : éclairage sur le nouveau financement dérogatoire des dispositifs médicaux présumés innovants

Prise en charge anticipée : éclairage sur le nouveau financement dérogatoire des dispositifs médicaux présumés innovants

Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 10/07/2023 | Actu

Afin de répondre à l’objectif gouvernemental du plan « Innovation santé 2030 » de soutenir l’innovation dans la santé numérique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, promulguée le 23 décembre 2021, a instauré le mécanisme de prise en charge anticipée numérique, dit « PECAN »,...

dispositifs médicaux, financement, hôpital, Innovation, LMT Avocats, santé

Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme

Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme

Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 01/12/2021 | Pharmacie

La réforme de l’accès dérogatoire des médicaments est une entreprise d’envergure qui a débuté depuis près de deux ans, avec l’adoption de l’article 78 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. La refonte opérée a pour but de pérenniser l’accès...

droit, décryptage, juridique, LMT Avocats, médicament

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