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Tags (9) : Loi

La Loi Kouchner fête ses 20 ans : le CH du Mans met en place différentes actions à destination des usagers et des professionnels

La Loi Kouchner fête ses 20 ans : le CH du Mans met en place différentes actions à destination des usagers et des professionnels
Rédaction | 08/03/2022 | Actu
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi « Kouchner », constitue un acte fondateur pour les droits des patients en France. Élaborée en concertation avec les associations de patients, elle se distingue par la consécration de droits...
Centre, CH, CHM, droit, droits, hospitalier, hôpital, Kouchner, Le Mans, Loi, malade, malades, Mans, patient, patients, programme, événement

La loi « Ma Santé 2022 » instaure l’interdiction d’accorder des hospitalités aux étudiants

La loi « Ma Santé 2022 » instaure l’interdiction d’accorder des hospitalités aux étudiants
Admin | 28/10/2019 | Actu
Le 24 juillet 2019 a été adoptée la loi « Ma Santé 2022 » qui a notamment interdit que toute hospitalité soit accordée aux étudiants. Cette actualité législative amène à faire un point sur la réforme du dispositif anti-cadeaux qui est en cours depuis janvier 2016. Par Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat...
Loi, Ma Santé 2022, Étudiants

Publicité et médecins : vers la fin de l’interdiction absolue ?

Publicité et médecins : vers la fin de l’interdiction absolue ?
Admin | 17/06/2019 | Actu
Le 15 janvier 2019 l’Autorité de la concurrence a rendu deux décisions (n° 19-D-01 et n° 19-D-02) aux termes desquelles elle a insisté sur « la nécessité de modifier, à brève échéance, les dispositions règlementaires relatives à la publicité, afin de tenir compte de l’évolution de la jurisprudence...
CNOCD, CNOM, Concurrence, Groupon, Interdiction, Loi, Médecins, Publicité

La révision de la loi de bioéthique

La révision de la loi de bioéthique
Admin | 29/01/2019 | Actu
Par Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, Lmt Avocats Le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) a publié en septembre 2018 l’Avis 129 intitulé « Contribution du Comité Consultatif National d’Éthique à la révision de la loi de bioéthique ». Cet avis...
Bioéthique, Loi

Protocoles de coopération : la FNI en appelle à « un peu d’intelligence » pour se poser « les bonnes questions »

Protocoles de coopération : la FNI en appelle à « un peu d’intelligence » pour se poser « les bonnes questions »
Rédaction | 14/03/2016 | Actu
La Haute autorité de santé (HAS), confrontée à l’échec des protocoles de coopération, propose de faire évoluer le décret d’actes infirmiers vers un décret de compétences dont certaines seraient placées sous la responsabilité médicale. La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) réagit : « Comme...
Actes, Compétences, Coopération, FNI, Fédération, HAS, Haute Autorité de Santé, Infirmier, Infirmiers, Infirmière, Infirmières, Loi, Protocoles, Santé

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé définitivement adopté par le Parlement
Rédaction | 18/12/2015 | Actu
Le 17 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an et de nombreux échanges avec les professionnels de santé, le projet de loi de modernisation...
Assemblée, députés, Loi, Marisol, modernisation, parlement, réforme, Santé, Sénat, Touraine

Examen du Projet de Loi de Santé par le Sénat : la FHF déplore une occasion manquée pour le service public

Examen du Projet de Loi de Santé par le Sénat : la FHF déplore une occasion manquée pour le service public
Rédaction | 01/10/2015 | Actu
La Fédération hospitalière de France (FHF) suit avec attention les débats au Sénat, d’abord en Commission des affaires sociales puis en séance publique, relatifs au projet de loi de santé. À l’occasion de la réunion de son Conseil d’Administration, mercredi 23 septembre 2015, la FHF a exprimé son...
FHF, France, fédération, hospitalière, Loi, projet, réaction, Santé, service public, Sénat

Transparence et produits de santé : mise en œuvre du « Sunshine act » pour les infirmiers

Transparence et produits de santé : mise en œuvre du « Sunshine act » pour les infirmiers
Rédaction | 01/10/2013 | Actu
Aujourd’hui 1er octobre 2013 est la date fixée par le décret du 21 mai 2013 dit « Sunshine act « pour la publication par les entreprises pharmaceutiques et les conseils nationaux des ordres professionnels des liens d’intérêt entre l’industrie et les professionnels de santé. Le Conseil National de...
Conflit d'intérêt, Conflits d'intérêts, Décret, Infirmier, Infirmiers, Loi, Ordre, Paramédical, Pharmacie, Produit de santé, Produits de santé, Sunshine Act, Transparence, Évolution

Avancée dans la lutte contre les AES : la directive européenne transposée en France

Avancée dans la lutte contre les AES : la directive européenne transposée en France
Rédaction | 05/09/2013 | Sûreté
Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) salue la transposition, en droit français, de la directive européenne 2010/32/UE portant accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire. Un texte qui s’inscrit,...
Accidents d'Exposition au Sang, Accidents d'exposition au sang, AES, Directive, DM, Europe, Loi, SNITEM, Sécurité, Transposition, UE


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