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Tags (11) : juridique

Une nouvelle mission flash confiée au CEPS par le Premier ministre

Une nouvelle mission flash confiée au CEPS par le Premier ministre
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 29/10/2025 | Pharmacie
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’est récemment vu confier une mission flash par le Premier ministre, aux termes d’une lettre adressée le 26 juin 2025 à sa présidente, Virginie Beaumenier. Organisme interministériel en charge de fixer les prix des spécialités remboursées par...
Avocats, décryptage, juridique, LMT, médicaments, pharmacie

Publicité des médicaments soumis à prescription : la CJUE affine sa jurisprudence

Publicité des médicaments soumis à prescription : la CJUE affine sa jurisprudence
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 18/06/2025 | Actu
Par une décision du 27 février 2025 (1) , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la notion de « publicité pour des médicaments », excluant de son champ certaines actions publicitaires relatives à des médicaments indéterminés soumis à prescription médicale. Cette...
avocats, juridique, LMT

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 31/03/2025 | Actu
Par une décision du 28 novembre dernier [1], le Conseil d’État a estimé que la violation, par un praticien hospitalier universitaire (PU-PH), de son obligation d’obtenir l’autorisation de sa hiérarchie d’exercer des activités accessoires pour le compte d’un industriel, ainsi que le fait de passer...
Avocats, décryptage, déontologie, Ghislaine, Issenhuth, jugement, juridique, LMT, obligations, Olivier, Samyn

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 05/02/2025 | Actu
Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits...
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Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée

Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 03/04/2024 | Actu
S’inscrivant dans les actions de l’axe 1 « Améliorer la prévention » de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 lancée par le Président de la République le 4 février 2021, l’Institut national du cancer a développé une nouvelle rubrique web, « Les éclairages de e-cancer », qui...
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Le décryptage de LMT Avocats

Le décryptage de LMT Avocats
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 03/11/2022 | Actu
Définition par la Cour de cassation de la notion d’infection nosocomiale (Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2022, 20-18.513) : indifférence de l’origine endogène ou exogène sur la qualification nosocomiale de l’infection Depuis 2010, le Code de la santé publique définit à l’article R.6111-6 les infections...
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La dispensation à l’unité : une mise en œuvre à l’épreuve de la pratique

La dispensation à l’unité : une mise en œuvre à l’épreuve de la pratique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 20/04/2022 | Actu
Issu de l’article 40 la loi n°2020-150 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’article L. 5123-8 du code de la santé publique consacre le principe d’autorisation de la délivrance de certains médicaments en officine à l’unité : « Afin d’éviter le...
dispensation, droit, juridique, législation

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 23/02/2022 | Actu
Le décryptage de LMT avocats. La survenue d’une infection nosocomiale entraine la mise en œuvre de deux régimes juridiques distincts. La responsabilité des professionnels de santé est soumise à la démonstration d’une faute, quand celle des établissements de santé est une responsabilité de plein...
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Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme

Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 01/12/2021 | Pharmacie
La réforme de l’accès dérogatoire des médicaments est une entreprise d’envergure qui a débuté depuis près de deux ans, avec l’adoption de l’article 78 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. La refonte opérée a pour but de pérenniser l’accès...
décryptage, droit, juridique, LMT Avocats, médicament

Vente en ligne de médicaments : quand la cour de justice de l’union européenne oblige le conseil d’état à revenir sur sa jurisprudence

Vente en ligne de médicaments : quand la cour de justice de l’union européenne oblige le conseil d’état à revenir sur sa jurisprudence
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats. | 21/05/2021 | Actu
La vente en ligne de médicaments n’en finit décidément pas d’alimenter un contentieux dense tant au niveau national qu’au niveau européen. Le Conseil d’État a encore récemment été amené à examiner la légalité de l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites...
droit, juridique, loi, médicament

Intelligence Artificielle : 
un cadre règlementaire adapté ?

Intelligence Artificielle : 
un cadre règlementaire adapté ?
Admin | 05/06/2018 | SIS
Le 12 avril 2018, l’agence de santé américaine, la Food and Drug Administration (FDA), a pour la première fois autorisé la commercialisation d’un dispositif médical doté d’une intelligence artificielle permettant de dépister la rétinopathie diabétique, sans qu’un professionnel de santé n’ait à...
Intelligence artificielle, juridique, règlementation


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