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Tags (8) : décryptage

Une nouvelle mission flash confiée au CEPS par le Premier ministre

Une nouvelle mission flash confiée au CEPS par le Premier ministre
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 29/10/2025 | Pharmacie
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) s’est récemment vu confier une mission flash par le Premier ministre, aux termes d’une lettre adressée le 26 juin 2025 à sa présidente, Virginie Beaumenier. Organisme interministériel en charge de fixer les prix des spécialités remboursées par...
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Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 31/03/2025 | Actu
Par une décision du 28 novembre dernier [1], le Conseil d’État a estimé que la violation, par un praticien hospitalier universitaire (PU-PH), de son obligation d’obtenir l’autorisation de sa hiérarchie d’exercer des activités accessoires pour le compte d’un industriel, ainsi que le fait de passer...
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Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 05/02/2025 | Actu
Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits...
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Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée

Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 03/04/2024 | Actu
S’inscrivant dans les actions de l’axe 1 « Améliorer la prévention » de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 lancée par le Président de la République le 4 février 2021, l’Institut national du cancer a développé une nouvelle rubrique web, « Les éclairages de e-cancer », qui...
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Collecter des dons pour son établissement : stratégie et étapes clés

Collecter des dons pour son établissement : stratégie et étapes clés
Rédaction | 19/09/2022 | Actu
Pendant la crise sanitaire, les Français ont apporté un soutien financier précieux aux hôpitaux. La croissance du marché de la philanthropie en France (+4,5% en 2021) représente une évolution sociétale majeure. Pour les établissements de santé, cela présente de nombreux intérêts : répondre à de...
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Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme

Tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments – acte 2 : un objectif de simplification au cœur des modalités d’application de la réforme
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 01/12/2021 | Pharmacie
La réforme de l’accès dérogatoire des médicaments est une entreprise d’envergure qui a débuté depuis près de deux ans, avec l’adoption de l’article 78 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. La refonte opérée a pour but de pérenniser l’accès...
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Le décryptage de LMT Avocats. LFSS 2021 : tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments

Le décryptage de LMT Avocats. LFSS 2021 : tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats. | 22/02/2021 | Pharmacie
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (la LFSS), publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, a procédé à la refonte totale des deux régimes de prise en charge dérogatoire des médicaments : les Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) et...
AMM, décryptage, LFSS, médicament, médicaments, prescription

Présidentielle 2017 : lancement de PlacedelaSanté.fr, un site participatif pour décrypter les programmes et interpeller les candidats

Présidentielle 2017 : lancement de PlacedelaSanté.fr, un site participatif pour décrypter les programmes et interpeller les candidats
Rédaction | 16/12/2016 | Actu
En présence des think tanks partenaires (la Fondapol, la Fondation Jean-Jaurès et Terra Nova), Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, a présenté PlacedelaSanté.fr, ses objectifs et ses fonctionnalités, jeudi 1er décembre au Numa. « Brexit, élections américaines... difficile de...
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