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Tags (5) : avocats

Vente en ligne de médicaments : éclairages sur l’activité de plateforme de livraison de médicaments à domicile

Vente en ligne de médicaments : éclairages sur l’activité de plateforme de livraison de médicaments à domicile
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 10/03/2026 | Actu
Saisi par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le 6 novembre 2025 la plateforme L. pour avoir participé au commerce en ligne de médicaments soumis à prescription médicale . Créée en 2020 par deux entrepreneurs ne détenant pas de diplôme...
avocats, décryptage, Ghislaine ISSENHUTH, ligne, LMT, médicaments, Olivier SAMYN, vente

Publicité des médicaments soumis à prescription : la CJUE affine sa jurisprudence

Publicité des médicaments soumis à prescription : la CJUE affine sa jurisprudence
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 18/06/2025 | Actu
Par une décision du 27 février 2025 (1) , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la notion de « publicité pour des médicaments », excluant de son champ certaines actions publicitaires relatives à des médicaments indéterminés soumis à prescription médicale. Cette...
avocats, juridique, LMT

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 05/02/2025 | Actu
Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits...
avocats, décryptage, dispositif, juridique, législation, LMT, loi, médical, pharmacie, réforme, règlement, responsabilité

PLFSS pour 2024 : renforcement des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments

PLFSS pour 2024 : renforcement des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 06/02/2024 | Actu
À l’occasion d’une réunion collective organisée le 10 novembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, sur le sujet des pénuries de médicaments, le Leem s’est engagé à améliorer la disponibilité des traitements pour les patients en optimisant la circulation de...
avocats, Ghislaine, Issenhuth, LMT, médicaments, Olivier, pénuries, PLFSS, Samyn

New Deal et régulation du médicament: les objectifs ambitieux de la «Mission régulation des produits de santé»

New Deal et régulation du médicament: les objectifs ambitieux de la «Mission régulation des produits de santé»
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 06/11/2023 | Pharmacie
Dans son discours prononcé le 13 juin 2023 depuis l’usine Aguettant en Ardèche, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait à plusieurs reprises la question du juste prix des médicaments, et présentait la souveraineté sanitaire comme un objectif majeur, à l’heure où l’innovation apparaît...
avocats, LMT, médicaments, pharmacie, régulation


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