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Tags (2) : infection nosocomiale

Le décryptage de LMT Avocats

Le décryptage de LMT Avocats

Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 03/11/2022 | Actu

Définition par la Cour de cassation de la notion d’infection nosocomiale (Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2022, 20-18.513) : indifférence de l’origine endogène ou exogène sur la qualification nosocomiale de l’infection Depuis 2010, le Code de la santé publique définit à l’article R.6111-6 les infections...

droit, infection, infection nosocomiale, juridique, loi, numérique, santé

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement

Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 23/02/2022 | Actu

Le décryptage de LMT avocats. La survenue d’une infection nosocomiale entraine la mise en œuvre de deux régimes juridiques distincts. La responsabilité des professionnels de santé est soumise à la démonstration d’une faute, quand celle des établissements de santé est une responsabilité de plein...

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