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Tags (2) : CNSA

« Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible », le nouveau référentiel de Santé publique France

« Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible », le nouveau référentiel de Santé publique France

Rédaction | 04/06/2018 | Actu

Comment être sûr de produire une information publique comprise de tous pour garantir à chacun l’accès à ses droits, aux dispositifs de prévention et de soins et l’exercice d’une pleine citoyenneté ? Dans le cadre de sa mission en faveur de l’accessibilité de l’information pour les personnes en...

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La Cour des Comptes rend public un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

La Cour des Comptes rend public un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Rédaction | 14/11/2013 | Actu

Ce rapport répond à une demande d'enquête adressée à la Cour des Comptes. Après avoir été mis en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale, le rapport est publié par la Cour. Il s’inscrit dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement, par le président de la Commission des Finances,...

Autonomie, CNSA, Cour des Comptes, Rapport, Sécurité sociale, Sécurité Sociale, Solidarité

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