Avec ces nouveaux financements, la DGOS, la DGCS et la CNSA poursuivent leur soutien à la réduction de l’empreinte environnementale des établissements sanitaires et médico-sociaux, en cohérence avec la feuille de route de planification écologique du système de santé. Le renforcement du réseau des CTEES et l’appui ciblé à une alimentation plus durable constituent 2 leviers majeurs pour accélérer la transition écologique du secteur.

Entre 2021 et 2025, 165 postes de conseillers et de coordinateurs régionaux ont été financés par la DGOS, la DGCS et la CNSA, permettant d’accompagner 5 000 établissements sanitaires et médico-sociaux. Les CTEES ont été impliqués dans un réseau de coopération animé par l’ANAP, afin de favoriser le partage d’expériences et l’efficacité des actions menées. Ainsi, leurs interventions ont permis de réduire de plus de 6 % la consommation énergétique des structures concernées et généré 80 millions d’€ d’économies sur une année. 

Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€ visant à :
> pérenniser 14 postes de coordinateurs régionaux, essentiels au pilotage territorial du réseau mutualisé entre les secteurs sanitaire et médico-social, avec la reconduction d’un financement sur 3 ans
> garantir 3 ans de financement complet des postes de CTEES, déjà soutenus par la CNSA, dès lors qu’il s’agit de contrats à durée indéterminée
> créer une quarantaine de nouveaux postes de CTEES portés par des structures sanitaires et une trentaine de postes portés par des structures médico-sociales, collectivités ou agences locales de l’énergie pour soutenir la dynamique dans les zones sous-dotées grâce à un financement sur 3 ans. 

L’ANAP assure l’animation, la coordination et l’accompagnement opérationnel du réseau national des CTEES, un rôle désormais renforcé par ces nouveaux postes.  En complément, elle met à disposition une plateforme dédiée à la performance énergétique pour accompagner les établissements sanitaires et médico‑sociaux, depuis le diagnostic jusqu’à l’élaboration de plans d’action et leur suivi. Cette plateforme regroupe des retours d’expérience, des bonnes pratiques, des financements identifiés et des outils opérationnels clés en main.

Alors que l’alimentation représente 11 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé, les établissements peinent à atteindre les objectifs fixés par la loi EGalim en matière de qualité d’approvisionnement. C’est pourquoi dans le courant du 1er trimestre 2026, un AAP national doté d’1 million d’€ sera lancé par la DGOS et piloté par l’ANAP pour accompagner des établissements pilotes dans leur transition vers une alimentation durable.

Cela, autour de 4 thèmes :

• l’amélioration de la qualité et de la durabilité des repas ainsi que la structuration des filières d’approvisionnement
• la diversification des sources de protéines
• la lutte contre le gaspillage alimentaire
• la réduction de l’usage du plastique.

 
En appui à l’appel à projets, l’ANAP lance une plateforme rassemblant l’ensemble des ressources dédiées à l’alimentation durable pour les établissements, associée à un autodiagnostic permettant d’évaluer ses pratiques et se mettre en conformité avec les lois EGalim, Climat & résilience et AGEC.

soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), une démarche d’accessibilité de l’information pour les publics en situation de handicap pour l’ensemble de ses campagnes et outils.
 
En 2013, deux référentiels de communication pour les personnes sourdes et malentendantes, puis pour les personnes aveugles ou malvoyantes ont été publiés. Ils ont été conçus avec et pour les publics concernés (des experts des secteurs associatif, médical, médico-social, éducatif et des professionnels de l’édition et de la communication...). « Cette démarche qui visait initialement à répondre de façon spécifique aux personnes en situation de handicap s’est révélée, en pratique, intéressante pour un plus large public », précise Cécile Allaire, chargée de l’accessibilité pour les publics en situation de handicap.
 
À partir de ce constat, la première collection de brochures et de vidéos « Pour Comprendre » a été développée selon les principes de la conception universelle, en 2015. 

Dans une société où l’accès et la maitrise de l’information sont essentiels, la littératie, c’est-à- dire la capacité à comprendre et utiliser une information, constitue un véritable enjeu de santé publique. La Stratégie nationale de santé 2018-2022 fixe, d’ailleurs, parmi ses objectifs, de construire des stratégies d’action adaptées aux populations et accessibles à tous, de mieux informer le public ou encore d’intégrer la littératie en santé dans tous les programmes d’enseignement des élèves.
 
À cette fin, le guide publié par Santé publique France formalise des préconisations pour développer une information accessible à tous, selon les principes de conception universelle et en tenant compte des besoins des publics auxquels elle s’adresse.
 
Il s’articule autour de 5 grands chapitres :
            -  La conception des documents imprimés, 

            -  La conception et l’utilisation des images, 

            -  La conception de sites web et supports numériques 

            -  La communication orale 

            -  Comment devenir une organisation prolittératie ?
  

Chaque chapitre délivre des suggestions de bonnes pratiques, liste les écueils à éviter et donne des exemples précis pour illustrer. Un tableau récapitulant les pratiques essentielles conclut chacune des parties. Les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap intellectuel, auditif ou visuel sont pris en compte. 


Le guide s’adresse notamment aux organismes publics et privés tels que les municipalités, les établissements de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les associations et les entreprises, tous champs d’intervention confondus.
 
Il est destiné à accompagner tous les acteurs dans la conception et le partage d’une information accessible à tous, quels que soient leurs publics et leur degré de littératie. 

 
 

• L’accès à l’information est une responsabilité partagée. En effet, comprendre et communiquer ne relèvent pas uniquement des compétences individuelles. Nous espérons que ce guide permettra à chacun d’entre nous, professionnels de santé, communicants, acteurs publics, de communiquer et de transmettre une information qui soit lisible et compréhensible par tous. C’est une condition essentielle à la participation citoyenne et à l’accès aux droits », expliquent François Bourdillon, directeur général de Santé publique France et Anne Burstin, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. 


 
Le guide « Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible » a été élaboré avec la Chaire interdisciplinaire de recherche en littératie et inclusion (CIRLI) de l’Université du Québec en Outaouais et avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 

 
 
Consulter le référentiel « Communiquer pour tous: guide pour une information accessible » 

Il s’inscrit dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement,  par le président de la Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Contrôle Budgétaire, le président de la Commission des Affaires Sociales et les coprésidents de la Mission d'Évaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) de l'Assemblée Nationale, en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
 
À consulter sur :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-mise-en-aeuvre-des-missions-de-la-CNSA