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Tags (2) : Cour des Comptes

Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s’engagent dans la démarche

Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s’engagent dans la démarche

Rédaction | 07/01/2014 | Actu

Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget, saluent la publication au Journal Officiel des 28 et 29 décembre 2013 de deux décrets et d’un arrêté officialisant la...

Certification, Comptes, Cour des Comptes, FIDES, Hôpital Public, Hôpital public, PHARE

La Cour des Comptes rend public un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

La Cour des Comptes rend public un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Rédaction | 14/11/2013 | Actu

Ce rapport répond à une demande d'enquête adressée à la Cour des Comptes. Après avoir été mis en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale, le rapport est publié par la Cour. Il s’inscrit dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement, par le président de la Commission des Finances,...

Autonomie, CNSA, Cour des Comptes, Rapport, Solidarité, Sécurité Sociale, Sécurité sociale

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Le #49 - Juin 2020

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