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L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie « Élaborer un projet médical partagé de GHT – Fiches repères »

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie « Élaborer un projet médical partagé de GHT – Fiches repères »

Rédaction | 23/11/2016 | Actu

En téléchargement sur le site internet, cette publication se compose de fiches repères visant à appuyer le passage des jalons réglementaires dans la rédaction du projet médical partagé. À ce titre, il s’agit de proposer des orientations méthodologiques pour identifier les points clé dans la...

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Le ministère de l'Économie et des Finances publie une fiche explicative relative à l’acquisition des équipements hospitaliers par crédit-bail

Le ministère de l'Économie et des Finances publie une fiche explicative relative à l’acquisition des équipements hospitaliers par crédit-bail

Rédaction | 02/07/2015 | Actu

Publiée le 12 juin, cette fiche vise à fournir l'"interprétation" de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2014-19. L'article 34 de la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques (LPFP) interdit à certains organismes de...

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