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Tags (2) : LFSS

LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint

LFSS 2023 : nouveau mécanisme de remises obligatoires pour les demandes de remboursement à périmètre restreint

Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN | 27/03/2023 | Actu

Chaque année, l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) suscite attentes et craintes. La LFSS 2023 ne fait pas exception à la règle et a créé beaucoup de remous au moment de son élaboration, notamment en raison du montant de la Clause de sauvegarde retenue ou encore de la...

LFSS, loi, remboursement, santé

Le décryptage de LMT Avocats. LFSS 2021 : tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments

Le décryptage de LMT Avocats. LFSS 2021 : tabula rasa du régime de l’accès précoce des médicaments

Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats. | 22/02/2021 | Pharmacie

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (la LFSS), publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, a procédé à la refonte totale des deux régimes de prise en charge dérogatoire des médicaments : les Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) et...

AMM, décryptage, LFSS, médicament, médicaments, prescription

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