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Tags (9) : CNIL

Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques

Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
Rédaction | 17/03/2026 | SIS
La CNIL et la HAS ont signé, le mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et...
CNIL, e-santé, HAS, numérique, pratiques, santé

La CNIL autorise SOS MÉDECINS FRANCE à constituer un entrepôt de données de santé : une première pour la médecine de ville

La CNIL autorise SOS MÉDECINS FRANCE à constituer un entrepôt de données de santé : une première pour la médecine de ville
Rédaction | 03/09/2024 | SIS
SOS MÉDECINS FRANCE a reçu l’autorisation de la CNIL pour constituer un entrepôt de données de santé (EDS). CONTACT devient ainsi le premier EDS de médecine de ville à obtenir cette autorisation, accordée par la CNIL dans sa délibération DT-2024-016. Dédié aux soins non programmés et à...
CNIL, CONTACT, données, EDS, entrepôt, médecins ville, santé, SOS

Evolution importante des référentiels de certification et d’accréditation de l’hébergement de données de santé (HDS)

Evolution importante des référentiels de certification et d’accréditation de l’hébergement de données de santé (HDS)
Rédaction | 15/12/2023 | SIS
La certification des hébergeurs de données de santé (HDS - Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel) permet de garantir la sécurité de l’hébergement des données de santé en France. C’est un des premiers leviers de régulation du...
ANS, certification, CNIL, coffra, données, HDS, hébergement, numérique, référencel, santé

ELSAN autorisé par la CNIL à constituer le premier entrepôt de données de santé hospitalier d’envergure nationale

ELSAN autorisé par la CNIL à constituer le premier entrepôt de données de santé hospitalier d’envergure nationale
Rédaction | 13/06/2023 | SIS
ELSAN, groupe leader de l’hospitalisation privée en France, est autorisé par la CNIL à constituer un entrepôt de données de santé, réunissant les données de santé provenant de son réseau national de 140 établissements de santé. La constitution de cet entrepôt permettra d’améliorer la prise en...
CNIL, data, données, e-santé, EDS, ELSAN, entrepôt, entrepôts, Health, hub, numérique, santé, SIH, SIS, technologie

IA : COMMENT GARDER LA MAIN SUR LA MACHINE ?

IA : COMMENT GARDER LA MAIN SUR LA MACHINE ?
| 04/02/2019 | SIS
DANS SON RAPPORT PUBLIÉ EN MARS DERNIER, LE MATHÉMATICIEN ET DÉPUTÉ CÉDRIC VILLANI IDENTIFIAIT LA SANTÉ COMME L’UN DES SECTEURS PRIORITAIRES DU DÉVELOPPEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA). MAIS VOIR L’ORDINATEUR ET SES ALGORITHMES DEVENIR UN OUTIL DE MÉDECINE PARMI D’AUTRES N’EST PAS SANS...
ALGORITHMES, CADRAGE ÉTHIQUE, CÉDRIC VILLAN, CNIL, IA, Machine-learning

RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins

RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins
Rédaction | 21/06/2018 | SIS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le...
CNIL, CNOM, confidentialité, données, Europe, européen, guide, informatique, libertés, médecins, ordre, protection, publication, règlement, RGPD, sécurité

RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Rédaction | 22/05/2018 | SIS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté au niveau européen entre en application le 25 mai prochain. La loi française de mise en cohérence de la loi Informatique et libertés à ce règlement est en instance de promulgation (le Conseil constitutionnel a été saisi...
CNIL, CNOM, data, données, e-santé, européen, guide, informatique libertés, médecin, médecins, ordre, protection, règlement, RGPD

Mise en place du RGPD : ce qu’il faut savoir

Mise en place du RGPD : ce qu’il faut savoir
Admin | 22/03/2018 | SIS
Adopté le 27 avril 2016, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cette nouvelle réglementation européenne, qui vise à renforcer la protection des données personnelles, repose sur une plus grande responsabilisation des acteurs de traitements et...
CNIL, RGPD

La CNIL libéralise la e-santé, ou presque...

La CNIL libéralise la e-santé, ou presque...
Rédaction | 06/06/2017 | SIS
L’information est tombée vendredi 19 mai 2017 et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL a annoncé sur son site internet (1) que les traitements de données, nécessaires à des activités de télémédecine, de dossier médical partagé et d’éducation thérapeutique ne relèvent plus du régime...
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