Liste en sus : le Snitem dénonce une décision purement budgétaire et alerte sur une économie en trompe-l’œil

La DGS a communiqué la liste des dispositifs médicaux retenus pour la campagne de radiation 2027 de la liste en sus. Le Snitem constate, avec une vive préoccupation, que cette liste reprend in extenso le projet présenté au printemps dernier, sans qu’aucune des alertes transmises par la profession sur les risques encourus par certaines catégories n’ait été prise en compte, et sans concertation sur les modalités de mise en œuvre. Le Snitem déplore fermement cette décision et demande le réexamen sans délai des catégories les plus sensibles,  à commencer par les stents périphériques, avant toute finalisation de la campagne.

« À chaque étape, le Snitem a fait le choix du dialogue et de la responsabilité, en formulant des propositions concrètes pour permettre une révision maîtrisée de la liste en sus. Constater qu’aucune de nos alertes et propositions n’ont été entendues est inacceptable. Une campagne de radiation ne peut être conduite comme un simple exercice comptable : une économie qui se borne à déplacer la dépense vers l’hôpital, la réhospitalisation ou le secteur médico-social n’en est pas une, et ce sont les patients les plus vulnérables qui en paient le prix. Nous demandons que les risques identifiés soient objectivés et débattus avant toute décision définitive. », indique Laurence Comte-Arassus, Présidente du Snitem.

À la lecture de la liste des dispositifs médicaux retenus pour la campagne de radiation 2027, le Snitem constate qu’aucune évolution significative n’a été opérée par rapport à la version présentée au printemps dernier. Les retours circonstanciés transmis aux pouvoirs publics, qui identifiaient des risques majeurs pour plusieurs catégories, sont restés sans réponse, dans un contexte de dialogue que le Snitem juge dégradé, pour ne pas dire inexistant. Cette absence d’ajustement est d’autant plus incompréhensible que le Snitem s’était inscrit dans une démarche constructive, en ne s’opposant pas à la radiation de certaines catégories, notamment les conduits valvés ou les implants mammaires, sous réserve d’un financement suffisant dans les tarifs hospitaliers et en cohérence avec les politiques publiques (proposition de loi relative au cancer du sein). Cette position ouvrait la voie à une révision responsable de la liste initiale, en écartant les seules catégories pour lesquelles une radiation fait courir des risques significatifs. Elle n’a pas été saisie.

Au-delà des enjeux cliniques, l’économie recherchée pourrait se révéler illusoire. Une réforme tarifaire ne supprime pas une dépense : elle la déplace. Le risque est réel de voir la charge se reporter sur les réhospitalisations, les procédures chirurgicales, les soins de suite et le secteur médico-social, sans bénéfice net pour l’assurance maladie, mais au prix d’une perte de chance pour les patients. Le Snitem rappelle que les campagnes de radiation ont vocation à accompagner une évolution pertinente des modalités de financement des dispositifs médicaux, et non à servir d’instrument de régulation essentiellement comptable.

Dans la perspective des travaux relatifs aux modalités de réintégration des masses financières, le Snitem réaffirme une exigence non négociable : les mécanismes retenus devront garantir un niveau de financement suffisant pour préserver l’équilibre économique des établissements et des entreprises, et sécuriser l’accès effectif des patients aux dispositifs concernés. À ce jour, aucune information n’a été communiquée sur ces modalités, ni sur les économies réellement attendues - ce que le Snitem regrette. Fidèle à sa démarche de co-construction, le Snitem demande le réexamen des catégories les plus à risque avant la finalisation de la campagne 2027 et se tient à la disposition des pouvoirs publics pour poursuivre, sans délai, un dialogue exigeant et constructif, au bénéfice des patients, des professionnels de santé,  des établissements et de la soutenabilité du système de soins.

Une préoccupation partagée bien au-delà de la filière industrielle

L’inquiétude suscitée par ces radiations dépasse largement le seul secteur industriel : professionnels de santé, sociétés savantes, établissements et représentants de patients ont fait part de leurs réserves. Une tribune publiée cet été dans Le Cercle des Échos alerte sur le projet d’intégration des stents périphériques dans les GHM/GHS. Ses signataires avertissent qu ’« une économie budgétaire n’en est réellement une que si elle ne crée pas, demain, des coûts humains, sanitaires et financiers supérieurs à ceux qu’elle prétend réduire ». Ils rappellent par ailleurs que les patients concernés comptent parmi les plus vulnérables et demandent une évaluation globale, préalable et contradictoire des conséquences médicales, organisationnelles, médico-économiques et sociales de la réforme. Le Snitem fait sienne cette exigence.