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La HAS soumet à consultation publique une classification fonctionnelle des solutions numériques


Rédigé par Rédaction le Jeudi 23 Avril 2020 à 11:19 | Lu 511 fois


Dans un contexte marqué par une augmentation de l'offre et de l'utilisation du numérique dans de nombreux champs dont celui de la santé , la Haute Autorité de Santé a élaboré une proposition de classification fonctionnelle des solutions numériques. Les contributions permettront d'apporter des commentaires et des propositions de modifications ou d'ajustements. La consultation est ouverte jusqu'au 30 juin 2020.



La HAS soumet à consultation publique une classification fonctionnelle des solutions numériques
La HAS propose un projet de classification basé sur  la  finalité d’usage, la  personnalisation de la réponse  et  l’autonomie fonctionnelle de la solution numérique. Quatre niveaux croissants (de A à D) en personnalisation patient/usager et autonomie de la solution numérique sont proposés. La classification est explicitée par des exemples.

Ce projet est un travail préliminaire à la "matrice d’évaluation" des solutions numériques.

Pour la HAS, il est primordial, dès ce stade,  de recueillir les suggestions éventuelles des différents acteurs (Institution ou organisme public, firmes privées, association de patients et d'usagers, sociétés savantes ) pour augmenter la lisibilité et l’exhaustivité des catégories envisagées.

Contexte

Les solutions « numériques » s’implantent progressivement dans le système de santé.  Et la crise sanitaire actuelle accélère encore cette implantation.

Elles renvoient à un champ vaste et diversifié et leurs fonctionnalités sont donc extrêmement diverses et complémentaires. Certaines sont destinées à être utilisées par des usagers/patients, d’autres sont réservées aux professionnels de santé ou d’autres enfin aux structures de santé ou à l’organisation du système de santé. Certaines sont des dispositifs médicaux, d’autres non. Certaines sont évaluées, certifiées, normées, d’autres non, etc….

Objet de la consultation publique

Compte tenu de cette extrême diversité des solutions numériques existantes et à venir, et pour faciliter les échanges entre les divers acteurs, la HAS propose une grille de classification des solutions numériques selon :
- leur finalité d’usage,
- la capacité de la solution numérique à prendre en compte les paramètres de l’usager/du patient (conduisant à une personnalisation de la réponse),
- et l’autonomie fonctionnelle de la solution numérique.

Quatre niveaux croissants (de A à D) en personnalisation patient/usager et autonomie de la solution numérique sont proposés.

Ce projet de classification des solutions numériques en santé pourra également contribuer à la réflexion sur ce qui doit être, ou ne pas être, évalué. En effet, l’évaluation systématique de toutes les solutions numériques n’est ni envisageable, ni pertinente.  La HAS proposait, dans son rapport d’analyse prospective de 2019, de construire une matrice d’évaluation adaptée au numérique construite par fonctionnalité. La Classification fonctionnelle, qui n’est pas une telle matrice, répond toutefois à un premier élément de clarification.

La HAS souhaite recueillir votre avis et vos suggestions éventuelles sur cette proposition de grille de classification fonctionnelle des solutions numériques.

Objectifs de la consultation

Au travers de cette consultation publique, la HAS souhaite :
- Recueillir l’expression des avis sur le projet de classification ;
- Apprécier la lisibilité et l’exhaustivité des catégories proposées.

À qui s’adresse la consultation publique ?

Tous les acteurs impliqués dans le développement ou l’utilisation de solutions numériques sont invités à donner leur avis : associations agréées ou non de patients et d’usagers du système de santé, collèges nationaux professionnels et sociétés savantes, institutions et agences publiques, syndicats, industriels, développeurs, chercheurs …

Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique est prévue entre 22 avril et le 30 juin 2020. La période de consultation pourra être allongée selon l’évolution du contexte actuel.

Comment soumettre vos commentaires ?

- Téléchargez le document support 
- Transmettez vos contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne 
(N.B. : il est nécessaire de répondre à toutes les questions en une seule fois ; aucune sauvegarde intermédiaire n’étant possible)


Plus d'informations sur le site de la HAS.
 






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