Santé publique France renouvelle son comité d’éthique et de déontologie pour 2025-2028

À l’issue d’un appel à candidatures lancé en septembre 2024, le Conseil d’administration de l’agence a nommé en décembre les sept membres du CED pour la période 2025-2028  : Anne Doussin, André Lacroix, Pierre Lombrail, Jean-Christophe Mino, Sophie Monnier, Louis-Rachid Salmi, Catherine Sauvaget. Les membres du CED ont élu le 12 mai 2025, le Professeur Louis-Rachid Salmi comme Président.

Par ses avis, recommandations et travaux, le CED contribue à garantir l’application des règles de déontologie et à intégrer l’éthique dans l’ensemble des missions de Santé publique France : la prévention et la promotion de la santé, la surveillance sanitaire et la réponse opérationnelle aux menaces. Il contribue à assurer l’indépendance des travaux et le respect des principes déontologiques par la prévention des conflits d’intérêts et à formuler des avis éthiques sur les programmes scientifiques et activités de l’agence. 

Depuis 2022, le comité a contribué à plusieurs initiatives structurantes : ateliers internes, séminaire national, et élaboration d’un outil « Repères pour l’analyse éthique à Santé publique France », destiné à faciliter l’identification et l’analyse des dilemmes éthiques rencontrés dans les projets de santé publique.

Le CED a également été mobilisé sur des questions éthiques spécifiques soulevées dans le cadre de :

• La mise en place d’un dispositif de biosurveillance d’urgence en cas d’accident technologique,
• Le protocole d’enquête nationale sur le Covid long,
• Les enjeux éthiques liés à la crise de l’eau à Mayotte,
• Le développement d’une surveillance à base communautaire.

Les membres du CED ont été sélectionnés pour leurs compétences en éthique, droit, déontologie santé publique, philosophie, sciences humaines et sociales, prévention et promotion de la santé. Leur expérience dans des instances telles que le CCNE, les CPP ou les ERER, ainsi que leurs publications et travaux sur ces sujets, attestent de leur engagement en faveur de l’éthique en santé publique, la déontologie et l’intégrité scientifique.

« Je tiens à remercier les membres du nouveau CED, ainsi que son président, le Professeur Louis-Rachid Salmi, pour leur engagement au sein de cette instance essentielle. Le comité incarne les valeurs fondatrices de notre agence : éthique, déontologie, intégrité scientifique. Sa mission est d’éclairer nos travaux et de renforcer la solidité de nos avis. L’agence veillera à renforcer les liens et travaux entre le CED, les autres instances (Conseil scientifique, Comité d’orientation et de dialogue), afin de faire vivre une culture éthique et déontologique partagée », indique le Dr Caroline Semaille, Directrice générale de Santé publique France.