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Les Conférences de directeurs généraux de CHU et de CH auditionnées pour l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé


Rédigé par Rédaction le Mardi 24 Janvier 2023 à 13:36 | Lu 702 fois


Les Conférences de directeurs généraux de CHU et de CH ont été auditionnées par Laurence Rossignol, sénatrice et rapporteure au Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.



Les Conférences de directeurs généraux de CHU et de CH auditionnées pour l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
À l’occasion de cet échange, les Conférences ont pu saluer le souhait du législateur de s’engager dans une réflexion à même de répondre aux interrogations légitimes des soignants. Si l’intention politique apparaît aux Conférences opportune pour rendre les carrières en établissements plus attractives, l’opposabilité de ces objectifs est facteur de risques à court et moyen termes.

Face à la situation trop souvent dégradée du fonctionnement des services de soins, la définition de ratios peut conduire à des résultats contraires aux objectifs annoncés, consistant à augmenter les effectifs mobilisés auprès du patient.

Tant au sein d’un même établissement que sur un territoire regroupant plusieurs hôpitaux, le déploiement de ratios risque d’aboutir à des fermetures de lits non coordonnées pour permettre aux services normés de fonctionner. Repenser l’offre de soins, renforcer les capacités d’aval des établissements de MCO, éviter la mise en danger des patients dans des services où l’activité peine à atteindre un seuil suffisant garantissant la sécurité des soins ne sauraient passer par le biais d’effectifs plancher opposables.

Dans le cadre de cet échange, les Conférences ont pu rappeler leur attachement à mobiliser auprès des patients les effectifs nécessaires. Selon elles, cet objectif passe nécessairement :

• par un niveau de financement adapté au fonctionnement hospitalier, et donc répondant aux besoins de soins inhérents à l’augmentation des ALD et de l’espérance de vie qui viennent sensiblement alourdir la charge en soins. Le financement de l’activité hospitalière ne tient pas compte de l’évolution des densités déjà réalisée depuis 2020 et qui s’éloigne sensiblement des abaques du Copermo (proches de 1 IDE pour 9 lits en CHU, contre 1 pour 15 dans la logique Copermo). Si, à terme, des effectifs opposables sont mis en place et que les établissements réussissent à pourvoir les emplois ouverts, cette densification des effectifs en lien immédiat avec les patients devra être financée ;

• en laissant pleinement aux professionnels médicaux et paramédicaux, et plus particulièrement à l’encadrement, les marges de manœuvre pour évaluer la charge en soins et qualifier les effectifs nécessaires. Rendre des effectifs paramédicaux opposables reviendrait à déqualifier fortement l’analyse en temps réel des situations cliniques qui relève pleinement des missions d’encadrement ;

• en répondant rapidement aux enjeux de formation, tant en nombre qu’en qualification dans les services de soins. La course de lenteur actuelle pour revoir les maquettes pédagogiques des étudiants en soins infirmiers et pour augmenter les places dans les Ifsi et les capacités d’adaptation de ces derniers doit mobiliser les acteurs. Recentrer la réflexion autour d’un effort de communication sur la réalité du métier soignant dans ses différentes dimensions et par un meilleur accompagne- ment des jeunes étudiants semble indispensable dès leur arrivée dans les écoles ;

• en s’emparant du chantier de l’attractivité. Ces actions sont déjà en cours mais dépassent les questions salariales. Elles doivent nécessairement prendre en compte la capacité des managers à créer des ambiances de travail favorables au travail en équipe. Si les sujets salariaux ne sont pas nécessairement épuisés (reconnaissance de l’expertise, de la pénibilité, de la spécialisation au fil de la carrière...), la formation des managers de proximité reste à consolider pour mieux prendre en compte les présupposés relationnels à la base des ambiances de travail positives.

La mise en place de ratios ne doit pas constituer une réponse rapide à des problèmes en partie anciens que les différentes crises sanitaires ont acutisés. Les Conférences "poursuivront leur action en ce sens auprès de l’ensemble des communautés hospitalières et des ministères", indiquent-elles dans un communiqué commun.






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