Le bon usage des produits de santé constitue un enjeu majeur, non seulement en termes de santé publique et de maîtrise des dépenses, mais aussi en raison de l’émergence de préoccupations environnementales et de l’apparition de tensions d’approvisionnement. Les dépenses de remboursement des produits de santé par l’assurance maladie ont représenté 36,05 Md€ en 2023 (en montants nets), soit une hausse de près de 12 % par rapport à 2019. Cette dynamique se concentre plus particulièrement sur les dépenses de médicaments ainsi que sur les produits dispensés en ville mais issus de prescriptions hospitalières.
Concernant les enjeux sanitaires, un mauvais usage des médicaments et dispositifs médicaux peut se traduire pour le patient par des effets indésirables, allant de simples inconforts à des réactions plus graves, y compris mortelles ; en témoignent des crises de santé publique ayant pour origine directe un usage inapproprié de médicaments, comme le benfluorex (affaire du Médiator®). L’émergence des préoccupations environnementales et le respect des engagements internationaux en matière de transition écologique renforcent également l’exigence de bon usage des produits de santé. Les secteurs sanitaire et médico-social représentent en effet 50 à 60 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, soit 8 à 10 % du total des émissions de la France. De même, la présence de résidus issus des médicaments dans les eaux est généralisée ; il pourrait en résulter à l’avenir à une augmentation des coûts de traitements des eaux usées.
Enfin, depuis la crise du covid-19, l’approvisionnement en produits de santé connaît des tensions, voire parfois des épisodes de pénurie et de rupture. En 2023, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé a recensé près de 5 000 signalements de ruptures de stock ou de tensions d’approvisionnement en France, soit presque deux fois plus qu’en 2021 où 2 760 signalements avaient été comptabilisés.
Concernant les enjeux sanitaires, un mauvais usage des médicaments et dispositifs médicaux peut se traduire pour le patient par des effets indésirables, allant de simples inconforts à des réactions plus graves, y compris mortelles ; en témoignent des crises de santé publique ayant pour origine directe un usage inapproprié de médicaments, comme le benfluorex (affaire du Médiator®). L’émergence des préoccupations environnementales et le respect des engagements internationaux en matière de transition écologique renforcent également l’exigence de bon usage des produits de santé. Les secteurs sanitaire et médico-social représentent en effet 50 à 60 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, soit 8 à 10 % du total des émissions de la France. De même, la présence de résidus issus des médicaments dans les eaux est généralisée ; il pourrait en résulter à l’avenir à une augmentation des coûts de traitements des eaux usées.
Enfin, depuis la crise du covid-19, l’approvisionnement en produits de santé connaît des tensions, voire parfois des épisodes de pénurie et de rupture. En 2023, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé a recensé près de 5 000 signalements de ruptures de stock ou de tensions d’approvisionnement en France, soit presque deux fois plus qu’en 2021 où 2 760 signalements avaient été comptabilisés.
Une large méconnaissance des usages des produits de santé à laquelle il faut remédier
Pour améliorer le bon usage des produits de santé, il est indispensable de mieux connaître et maîtriser leurs modalités de prescription et de dispensation. La Cour recommande pour cette raison de communiquer de façon régulière aux établissements de santé des informations portant sur les pratiques prescriptives de leurs professionnels ou encore d’intégrer dans le dossier médical partagé du patient les données relatives aux médicaments dispensés. Il est également nécessaire de comprendre pourquoi certains produits sont détruits sans être consommés ni utilisés.
Bien qu’il soit difficile de connaître précisément les montants et la nature des dépenses de médicaments qui auraient pu être évitées, la Cour a procédé à une évaluation globale de la valeur financière des médicaments non utilisés et jetés en ville, à partir des tonnages collectés par l’éco-organisme Cyclamed. Elle aboutit, avec cette méthode de calcul, à une estimation comprise entre 561 M€ et 1,735 Md€ par an, selon que sont inclus ou non les médicaments les plus onéreux. La Cour recommande donc d’améliorer la connaissance des produits de santé jetés en réalisant, en ville, des études de caractérisation des déchets, et dans les établissements de santé, une remontée d’information centralisée.
Bien qu’il soit difficile de connaître précisément les montants et la nature des dépenses de médicaments qui auraient pu être évitées, la Cour a procédé à une évaluation globale de la valeur financière des médicaments non utilisés et jetés en ville, à partir des tonnages collectés par l’éco-organisme Cyclamed. Elle aboutit, avec cette méthode de calcul, à une estimation comprise entre 561 M€ et 1,735 Md€ par an, selon que sont inclus ou non les médicaments les plus onéreux. La Cour recommande donc d’améliorer la connaissance des produits de santé jetés en réalisant, en ville, des études de caractérisation des déchets, et dans les établissements de santé, une remontée d’information centralisée.
Le renforcement indispensable d’actions contribuant au bon usage des produits de santé
Afin de favoriser le bon usage des produits de santé, différents leviers peuvent être mobilisés au niveau de leur prescription, de leur dispensation et de la fixation de leur prix. Parmi les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics, le présent rapport analyse celles qui pourraient être renforcées, tant du côté de la demande de produits de santé – c'est-à-dire des prescripteurs et des pharmaciens, que du côté de l'offre – c’est-à-dire des industriels. Les actions menées par l’assurance maladie auprès des prescripteurs sont essentielles mais pourraient être améliorées.
C’est pourquoi la Cour recommande à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) d’étendre le dispositif d’accompagnement de la prescription à d’autres médicaments présentant un fort risque de mésusage que ceux pour lesquels il existe actuellement. Le rôle des pharmaciens d’officines doit aussi être renforcé. Ces professionnels peuvent en effet contribuer à réduire les dépenses de l’assurance maladie en substituant, lors de la dispensation, un médicament générique à un médicament de référence plus onéreux. Ils réalisent également de plus en plus de tests (jusqu’à 370 000 en octobre 2024) pour déterminer notamment si une angine est d’origine virale ou bactérienne et si une prescription d’antibiotiques est opportune.
Des actions doivent également être menées auprès des industriels pour les inciter à adapter les conditionnements des produits de santé et à retenir des délais de péremption optimisés. Cela permettrait d’éviter non seulement la délivrance d’un volume de médicaments surévalué par rapport à la posologie, mais également les conséquences d’un délai de péremption trop court. La Cour préconise à cette fin d’inclure la question des délais de péremption et des conditionnements dans le cadre des négociations relatives à la tarification des médicaments.
Enfin, la production de produits de santé devrait s’inscrire dans une perspective de développement plus durable. La re-dispensation des médicaments non utilisés constitue une mesure prometteuse, en particulier pour les médicaments coûteux. Certains dispositifs médicaux pourraient également être réutilisés après avoir été remis en bon état d’usage ou retraités. C’est pourquoi la Cour recommande d’élargir les possibilités de réutilisation effective des produits de santé, en facilitant la re-dispensation des médicaments les plus onéreux et le réemploi de certains dispositifs médicaux.
> Consulter le rapport de la Cour des Comptes
C’est pourquoi la Cour recommande à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) d’étendre le dispositif d’accompagnement de la prescription à d’autres médicaments présentant un fort risque de mésusage que ceux pour lesquels il existe actuellement. Le rôle des pharmaciens d’officines doit aussi être renforcé. Ces professionnels peuvent en effet contribuer à réduire les dépenses de l’assurance maladie en substituant, lors de la dispensation, un médicament générique à un médicament de référence plus onéreux. Ils réalisent également de plus en plus de tests (jusqu’à 370 000 en octobre 2024) pour déterminer notamment si une angine est d’origine virale ou bactérienne et si une prescription d’antibiotiques est opportune.
Des actions doivent également être menées auprès des industriels pour les inciter à adapter les conditionnements des produits de santé et à retenir des délais de péremption optimisés. Cela permettrait d’éviter non seulement la délivrance d’un volume de médicaments surévalué par rapport à la posologie, mais également les conséquences d’un délai de péremption trop court. La Cour préconise à cette fin d’inclure la question des délais de péremption et des conditionnements dans le cadre des négociations relatives à la tarification des médicaments.
Enfin, la production de produits de santé devrait s’inscrire dans une perspective de développement plus durable. La re-dispensation des médicaments non utilisés constitue une mesure prometteuse, en particulier pour les médicaments coûteux. Certains dispositifs médicaux pourraient également être réutilisés après avoir été remis en bon état d’usage ou retraités. C’est pourquoi la Cour recommande d’élargir les possibilités de réutilisation effective des produits de santé, en facilitant la re-dispensation des médicaments les plus onéreux et le réemploi de certains dispositifs médicaux.
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