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La DGOS actualise son guide consacré à la facturation hospitalière


Rédigé par Rédaction le Mercredi 15 Avril 2026 à 17:27 | Lu 48 fois


Afin d'apporter aux équipes hospitalières – et plus particulièrement celles chargées du suivi administratif des patients – un éclairage concret sur le cadre de la facturation en établissement de santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) procède à l’actualisation de son guide pratique.



Sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage constitue un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques à respecter pour une facturation efficiente.

3 parties structurent le guide : admission, sortie et prise en charge administrative du patient / parcours patient et facturation des soins / prises en charge particulières.

La 1ère partie est d’ores et déjà accessible sur le site du ministère de la santé. Elle rappelle le cadre réglementaire ainsi que les procédures administratives relatives à l'accueil, à la sortie et à la prise en charge administrative des patients selon différents cas : consultation externe, hospitalisation, admission de mineurs, prise en charge de patients étrangers, retour à domicile, relations avec les complémentaires santé... 

Les 2ème et 3ème parties seront disponibles progressivement d’ici l’été 2026. 

Le guide sera régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions de la réglementation, en lien avec l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM).






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