L’Identité Nationale de Santé (INS) fête ses 1 an ! Des premiers usages qui se concrétisent sur le terrain

Début janvier 2022, le nombre de solutions autorisées par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) à utiliser le téléservice INSi s’élève à 167, soit 105 éditeurs. En parallèle, plus de 15 M d’appels ont été réalisés au téléservice INSi sur les 6 derniers mois, ce qui représente une progression de facteur 10 par rapport au premier semestre 2021.

Ces très bons chiffres se matérialisent sur le terrain par un nombre de solutions déployées en constante évolution : 794 structures et près de 21 000 professionnels de santé libéraux sont désormais dotés d’une solution en capacité d’appeler le téléservice INSi.

Une enquête a été menée fin 2021 sur l’ensemble du territoire français par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), en collaboration avec les agences régionales de santé (ARS) et les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la eSanté (GRADeS), auprès d’un panel d’établissements de santé utilisant le téléservice INSi. L’objectif était de recueillir des informations sur les pratiques de qualification des INS, les impacts et la conduite du changement au sein des sites interrogés.

Les résultats de l’enquête sont particulièrement encourageants : 41% des sites qualifient plus de 70% des identités de leur file active ; et 66% réussissent à en qualifier plus de 50%.

Les principales causes de non qualification sont l’absence d’une pièce d’identité (ce qui empêche la validation de l’identité et, in fine, sa qualification) et les écarts constatés sur les prénoms entre l’INS retournée par le téléservice INSi et l’identité inscrite sur la pièce d’identité. Sur ce dernier point, une fiche pratique a été rédigée par le Groupe Régional d'Identitovigilance En Santé (GRIVES) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour accompagner les établissements confrontés à cette situation. A cette fiche viendront prochainement s’ajouter les retours d’expérience et recommandations des autres régions.

Pour Hilde Biais, Directrice des Services Numériques sur le CHU de Reims et le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne : « Nous avons commencé à déployer l’INS depuis le mois d’août et nous avons déjà qualifié 30 000 identités ! La mise en place de l’INS au niveau technique a été très simple et a constitué en une mise à jour du logiciel. Les impacts ont été davantage d’ordre organisationnel avec les équipes du bureau des entrées. Par ailleurs, il était important pour nous de mener le déploiement de l’INS en prenant en compte l’aspect Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En effet, nous allons pouvoir capitaliser sur l’expérience acquise avec le CHU de Reims, qui est notre établissement support, pour mettre en œuvre l’INS sur le reste des établissements membres du GHT. »

Delphine Davienne, responsable du Bureau des Entrées au CHU de Reims, complète : « L’appropriation du projet INS par les agents du bureau des entrées s’est faite sans difficultés majeures. Nous avons insisté lors des formations sur certaines nouveautés, comme l’utilisation du champ « lieu de naissance en code INSEE » [cinquième trait de l’INS]. Afin de perturber le moins possible le travail des agents, nous avons fait le choix d’utiliser la fonction de qualification automatique (2) proposée par notre éditeur. Un agent en back-office se charge du rapprochement des identités en cas d’écarts. »

Aurélie Chauvel, en charge de missions de qualité, d’identitovigilance et de contrôle interne au sein de la Direction des Admissions et de la Facturation du CHU d’Angers, témoigne : « Depuis 2017, nous disposions d’une base d’identités propre avec des identités validées à partir d’une pièce justificative à haut niveau de confiance, ce qui a contribué à faciliter le déploiement de l’INS au CHU d’Angers. Pour cette mise en place, nous avons réalisé des actions de communication et de formation en interne. Au niveau des consignes d’identification patient, nous avons dû gérer et adapter nos pratiques du fait de la remontée des tirets et des apostrophes par l’INS. Certains de nos partenaires ne sont pas encore en capacité de les recevoir, ce qui a nécessité quelques ajustements à la marge. Les prochaines étapes sont de poursuivre la diffusion de l’INS à l’ensemble des applicatifs informatiques et de le faire figurer sur les documents avec des données de santé. La mention de l’INS sur ces documents est activée depuis novembre 2021. »

Manuela Oliver, Référente en identitovigilance pour le GRADeS ieSS et coordinatrice du GRIVES PACA, Bertrand Pellet, Directeur du GCS SARA, Thierry Dubreu, Directeur de projets Urbanisation au GCS SESAN et Soizick Gouy, Cheffe de projet INS au sein du GRADeS e-santé Pays-de-la- Loire, accompagnent le déploiement de l’INS en région. Ces derniers insistent sur l’enjeu organisationnel interne aux structures : « Certains établissements ont fait le choix de remettre à plat toute leur organisation avec l’arrivée de l’INS, et de prévoir plusieurs niveaux (front office et back office) pour gérer l’ensemble des cas liés à l’identitovigilance », mais également sur l’importance de la communication : « Communiquer auprès de l’ensemble des cibles, et notamment en ville, pour expliquer le fonctionnement de l’INS, ses apports, les nouvelles pratiques d’identitovigilance...est un enjeu primordial. »

Pour visionner l’intégralité des retours d’expérience présentés, notamment, lors du salon SantExpo, rendez-vous ici et ici.

(2) Cette fonctionnalité permet de qualifier automatiquement une identité lorsqu’aucun écart n’est détecté entre l’identité validée présente dans le logiciel et l’INS retournée par le téléservice INSi.

Le GIP CPage, le GIP Mipih, Sigems, Capcir, Maincare Solutions, Evolucare Technologies et Berger-Levrault sont devenus les premiers éditeurs à obtenir le référencement Ségur dans la catégorie « Hôpital- Référentiel d’identité ». C’est une très belle marche de franchie qui vient garantir la conformité des solutions au guide d’implémentation INS, référentiel socle sur lequel doivent s’appuyer les éditeurs pour implémenter correctement la gestion de l’INS dans leurs solutions, et diffuser cette INS dans les données de santé produites.

La liste complète des logiciels référencés Ségur est consultable ici.

La version 4.0 du téléservice INSi, qui embarque la possibilité de s’identifier électroniquement en tant que personne morale, grâce à des certificats délivrés par l’Agence du Numérique en Santé, est en production depuis septembre 2021. Cette évolution répond pleinement aux besoins du terrain, comme en témoignent les premiers éditeurs autorisés sur cette modalité et leurs clients.

Pour Rémi Gibeau, responsable interopérabilité au sein de Teranga Software : « Nos clients sont des acteurs du médico-social. Nous avons démarré les travaux sur l’INS courant 2020 mais l’obligation de recourir à la seule carte CPx s’est révélée être un frein, tant pour nous, éditeur, qui devions faire des développements importants pour intégrer cette modalité, que pour nos clients qui disposaient de peu de cartes CPx et pour qui son usage était peu déployé. La possibilité pour nos clients de recourir désormais à des certificats logiciels constitue un prérequis indispensable et un levier majeur pour accélérer le déploiement de l’INS dans ce secteur. Opérationnellement, nos clients nous ont désigné en tant que mandataire afin de que nous puissions réaliser la commande de certificats logiciels pour leur compte et les soulager ainsi de cette tâche. A date, nous avons équipé plus de 800 de nos clients en certificats logiciels. »

Madame Florie Miau, Infirmière coordonnatrice au sein de l’EHPAD Repotel Gennevilliers sous la direction de Madame Gibert Monique témoigne : « Nous avons été accompagnés par notre éditeur, Teranga Software, pour la commande et l’installation des certificats logiciels. Cette modalité est pleinement adaptée à nos usages et va grandement nous simplifier le travail de récupération des INS, contrairement à la carte CPx (3) qui n’était pas intégrée à nos pratiques. Nous avons déjà qualifié une bonne partie des identités de nos résidents, et entendons poursuivre en ce sens sur 2022. »

(3)  Une carte de la famille « CPx » est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Le « x » de « CPx » renvoie au fait qu’il existe plusieurs types de cartes. Une carte CPx permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.

Afin de continuer sur la belle dynamique enclenchée en 2021, 2022 sera consacrée, en particulier, à la poursuite de l’accompagnement des établissements de santé et médico-sociaux afin que l’INS soit diffusée dans l’ensemble des solutions référençant de la donnée de santé, et à la mobilisation du secteur libéral, notamment avec l’aide du réseau de l’Assurance Maladie.

La perspective de la généralisation de Mon espace santé et de l’utilisation du matricule INS comme identifiant pivot de la messagerie de santé sécurisée entre professionnels de santé et patients proposée dans le service constitue également un levier essentiel pour accélérer le déploiement de l’INS en 2022.