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Nouveau départ pour la Télémédecine

Rédigé par Admin le Jeudi 22 Mars 2018 à 14:21 | Lu 531 fois


Définitivement adopté le 4 décembre dernier par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 comporte une mesure des plus emblématiques : la fin du caractère expérimental de la télémédecine, qui devrait permettre son développement grâce à une prise en charge par l’Assurance Maladie. Une avancée destinée, entre autres, à accélérer la lutte contre la désertification médicale, conformément au plan récemment dévoilé par la Ministre de la Santé.



C’est une évolution attendue de longue date. Depuis 2009 et la Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui avait enfin permis à la télémédecine de disposer d'un statut juridique en France, cette pratique continuait d’être vue sous le prisme expérimental. Et les autorités ne semblaient pas saisir la pleine mesure des enjeux, multipliant les pilotes alors qu’il aurait fallu presser le pas. Ainsi, 5 longues années après la loi HPST, la télémédecine n’en finissait pas d’être testée et re-testée : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 en était encore à prévoir la mise en place d'expérimentations de financement dérogatoire de la télémédecine (téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance) dans neuf régions. Deux ans plus tard, le cahier des charges des expérimentations était élargi à l'ensemble des patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale. Puis la LFSS 2017 prorogeait d'un an le financement de ces expérimentations et actait leur élargissement à l'ensemble du territoire.
 
Autant de micro-avancées auxquelles l’article 36 du PLFSS 2018 semble donner un coup d’accélérateur. Celui-ci prévoit en effet de faire basculer dans le droit conventionnel la rémunération des actes de téléconsultations et télé-expertises, par le lancement prochain de négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats signataires de l’actuelle convention médicale. Il prévoit également de mener, pour une durée de 4 ans (2018-2021), des expérimentations de la rémunération des actes de télésurveillance médicale au bénéfice de patients atteints de maladies chroniques. « Le PLFSS 2018 comporte des avancées substantielles pour démarrer des chantiers […] en matière d'innovation du système de santé, de déploiement de la télémédecine et d'accélération de l’inscription des nouveaux actes au remboursement, avec pour pierre angulaire le développement numérique », note le site du gouvernement. 

Un outil pour lutter contre les déserts médicaux

Un premier pas avait déjà été fait en ce sens le 13 octobre dernier. Le Premier Ministre, Édouard Philippe, et la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mettaient à profit un déplacement commun pour dévoiler un nouveau plan destiné à lutter contre les déserts médicaux et « renforcer l’accès territorial aux soins ». Et le développement de la télémédecine y occupe une place de choix. Afin de pallier le manque de médecins disponibles, ils ont annoncé l’équipement, d’ici 2020, de tous les Établissements d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) et de tous les territoires en difficulté, en matériel de télé-consultation. L’objectif : « compléter l’offre de consultation en cabinets médicaux et permettre d’assurer le suivi d’un traitement », mais aussi « éviter les hospitalisations inutiles » des résidents en EHPAD.
 
« La télémédecine n’est pas LA solution pour lutter contre les déserts médicaux, mais un des éléments pour faciliter le suivi des patients », soulignait quelques jours auparavant le Docteur Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), premier syndicat des médecins libéraux, généralistes comme spécialistes. Un constat auquel souscrit Agnès Buzyn : dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, « il n’existe pas de solution unique ou uniforme. Mais la télémédecine, clairement, est un des outils dont nous avons besoin ». Il était donc urgent d’assouplir les règles, ne serait-ce que pour sortir des expérimentations et permettre véritablement l’essor de cette pratique médicale. D’autant que la vénérable Cour des Comptes avait elle aussi planté le clou : « Vingt-cinq années après la première expérimentation, la télémédecine demeure en France une pratique marginale. Les pouvoirs publics n'ont pas élaboré de stratégie unifiée, cohérente et continue pour en assurer le développement »1, rappelait-elle en septembre. Notre pays accumulait les retards. Avec le risque de voir la télémédecine, alors toujours pas financée par le système de solidarité nationale, tomber « dans les mains des organismes complémentaires », ainsi que le signalait fort judicieusement Jean-Paul Ortiz.

Quid de la fracture numérique ?

Ce fameux article 36 du PLFSS était donc très attendu. Mais tout n’est pas réglé pour autant. Organisée début septembre à Auzon dans la Nièvre – un lieu peu couvert par les opérateurs, et donc choisi à dessein –, la première édition de l’Université d’Été des Déserts Médicaux et Numériques n’a pas manqué de le souligner : « Les colloques se multiplient pour aborder le thème de la santé et du numérique mais c’est oublier que malgré ce que disent les opérateurs ou l’ARCEP2, beaucoup de zones du territoire national restent encore peu couvertes par la 4G ou 3G, et il existe encore aujourd’hui des zones ‘blanches’ ». Alors que le Plan Très Haut Débit, lancé en 2013, vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2020, le manque de couverture numérique actuelle dans certaines régions est un réel frein pour le développement de la e-santé – et donc de la télémédecine – et impacte aussi bien les professionnels de santé que les patients. Les effets de cette fracture numérique se répercutent d’ailleurs tout au long du parcours de soins : comment soutenir le virage ambulatoire des établissements de santé et le maintien à domicile des malades chroniques s’il est impossible de relier le patient à une équipe pouvant le monitorer à distance ? Comment tirer profit des nombreuses opportunités offertes par les objets connectés ou l’exploitation des données de masse en lien avec des algorithmes intelligents… sans réseau ? Désert médical et désert numérique vont de pair. Il nous semble difficile de traiter l’un sans soigner l’autre.
 
1 - https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-09/20170920-rapport-securite-sociale-2017-telemedecine.pdf
2 - Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes.

Par Joëlle Hayek. Article publiée dans le numéro 39 d'Hospitalia, magazine à consulter en intégralité ici.

 





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