Construit pour et avec les usagers, ce carnet de santé numérique a été conçu pour répondre à leurs attentes en matière de sécurité, de confidentialité et de simplicité d’usage. Cet espace personnel sûr et facile d’accès, permet aux patients de rassembler les informations utiles à leur suivi médical, tout en gardant le contrôle sur leurs données de santé.
Afin que les professionnels de santé en ville et en établissements puissent l’enrichir et le consulter facilement, des actions de modernisation de leurs logiciels métiers, impulsées par les pouvoirs publics, ont débuté et se poursuivront au cours des prochains mois.
Le système de santé français se dote ainsi d’un service innovant qui offre aux citoyens la possibilité de gérer leurs données de santé pour simplifier et améliorer les parcours de soins.
Afin que les professionnels de santé en ville et en établissements puissent l’enrichir et le consulter facilement, des actions de modernisation de leurs logiciels métiers, impulsées par les pouvoirs publics, ont débuté et se poursuivront au cours des prochains mois.
Le système de santé français se dote ainsi d’un service innovant qui offre aux citoyens la possibilité de gérer leurs données de santé pour simplifier et améliorer les parcours de soins.
Un service numérique de confiance co-construit avec l’écosystème de santé et les citoyens
Cet espace numérique personnel qui a vocation à devenir le futur carnet de santé numérique des patients, contient un « coffre-fort sécurisé » où sont classés tous les documents de santé (ordonnances, résultats de biologie, dossier d'hospitalisation,...), progressivement alimenté automatiquement par les médecins et autres professionnels, laboratoires, hôpitaux, etc. Il comporte également un profil médical où l’usager peut remplir ses informations personnelles (allergies et antécédents familiaux, utiles en cas d'hospitalisation urgente par exemple) et mettre à jour ses constantes (tension, glycémie,...). Il renferme aussi un carnet de vaccination et une messagerie santé pour sécuriser les échanges du patient avec les professionnels et établissements de santé qui le prennent en charge. Il sera enrichi à terme d’autres fonctionnalités (agenda, données issues d’applications mobiles référencées, etc.).
Depuis fin août 2021, 3,3 millions d’assurés de Loire-Atlantique, de Haute-Garonne et de la Somme ont pu bénéficier, en avant-première, de Mon espace santé avec ses premières fonctionnalités, le « dossier médical » et la « messagerie santé ». Les premiers retours font état d’usages prometteurs : les patients ont apprécié la simplicité d’utilisation du service (activation, alimentation des documents, et remplissage du profil médical) et de recevoir une ordonnance, convocation à un examen, ou recommandation de suivi de traitement, etc. via leur messagerie santé. Quant aux professionnels de santé, ils ont commencé à systématiser l’ajout de documents clés (résultats de biologie, comptes-rendus d’imagerie, documents de sortie d’hospitalisation, etc.) dans le dossier médical de leurs patients via le DMP. Cette alimentation à grande échelle est rendue possible par le nombre élevé d’espaces ouverts.
Acteurs publics, professionnels de santé, établissements de soins, éditeurs de logiciels métiers, startups, industriels, associations de patients, citoyens…l’ensemble de ces parties prenantes a été consulté régulièrement au cours des trois années de développement de ce service. Celui-ci répond ainsi à leurs exigences en matière de sécurité, d’éthique, de technique et d’ergonomie. Un comité citoyen a notamment contribué aux règles de fonctionnement de Mon espace santé (confidentialité des données, traçabilité des accès…).
Tout d’abord, la sécurité et la protection des données personnelles contenues dans Mon espace santé sont garanties par le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie, sous le contrôle de la CNIL. Elles sont ainsi hébergées en France, sur des serveurs répondant aux plus hautes normes de sécurité. Par ailleurs, le patient garde le contrôle de ses données qui restent sa propriété : c’est lui qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents, et quels documents il accepte de partager avec eux. De plus, le patient a la possibilité de masquer certains documents ou encore de bloquer l’accès à certains professionnels de santé. Il est averti à chaque fois qu’un document est envoyé ou modifié dans son dossier médical ou lorsqu’un professionnel de santé accède à ses informations de santé. Enfin, un historique des activités lui permet également de savoir qui a consulté ses documents et ses données.
Depuis fin août 2021, 3,3 millions d’assurés de Loire-Atlantique, de Haute-Garonne et de la Somme ont pu bénéficier, en avant-première, de Mon espace santé avec ses premières fonctionnalités, le « dossier médical » et la « messagerie santé ». Les premiers retours font état d’usages prometteurs : les patients ont apprécié la simplicité d’utilisation du service (activation, alimentation des documents, et remplissage du profil médical) et de recevoir une ordonnance, convocation à un examen, ou recommandation de suivi de traitement, etc. via leur messagerie santé. Quant aux professionnels de santé, ils ont commencé à systématiser l’ajout de documents clés (résultats de biologie, comptes-rendus d’imagerie, documents de sortie d’hospitalisation, etc.) dans le dossier médical de leurs patients via le DMP. Cette alimentation à grande échelle est rendue possible par le nombre élevé d’espaces ouverts.
Acteurs publics, professionnels de santé, établissements de soins, éditeurs de logiciels métiers, startups, industriels, associations de patients, citoyens…l’ensemble de ces parties prenantes a été consulté régulièrement au cours des trois années de développement de ce service. Celui-ci répond ainsi à leurs exigences en matière de sécurité, d’éthique, de technique et d’ergonomie. Un comité citoyen a notamment contribué aux règles de fonctionnement de Mon espace santé (confidentialité des données, traçabilité des accès…).
Tout d’abord, la sécurité et la protection des données personnelles contenues dans Mon espace santé sont garanties par le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie, sous le contrôle de la CNIL. Elles sont ainsi hébergées en France, sur des serveurs répondant aux plus hautes normes de sécurité. Par ailleurs, le patient garde le contrôle de ses données qui restent sa propriété : c’est lui qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents, et quels documents il accepte de partager avec eux. De plus, le patient a la possibilité de masquer certains documents ou encore de bloquer l’accès à certains professionnels de santé. Il est averti à chaque fois qu’un document est envoyé ou modifié dans son dossier médical ou lorsqu’un professionnel de santé accède à ses informations de santé. Enfin, un historique des activités lui permet également de savoir qui a consulté ses documents et ses données.
65 millions d’assurés informés individuellement de l’ouverture de Mon espace santé
Du 31 janvier jusqu’au 28 mars 2022, tous les assurés affiliés à un régime d’assurance maladie français (majeurs et mineurs) seront progressivement informés par email ou courrier de l’ouverture du service Mon espace santé et des modalités d’activation. A l’issue d’un délai de 6 semaines à compter de l’envoi de l’email ou du courrier d’information, et en l’absence d’opposition de leur part, leur profil sera créé. Ces créations automatiques auront lieu de mi-mars à début mai 2022.
Après ce délai, indépendamment de sa décision initiale, il sera toujours possible de changer d’avis : fermer son espace personnel ou en demander la création. Par ailleurs, les usagers ont également la possibilité d’activer leur compte sans attendre leur notification en se rendant sur monespacesante.fr et en demandant à générer un code dans le parcours d’activation. Il faut toutefois dans ce cas qu’ils disposent d’une adresse mail connue de l’assurance maladie.
Les plus éloignés du numérique ne sont pas oubliés. A travers la volonté de rendre chaque usager acteur de son parcours de santé, il y a la nécessité d’accompagner les personnes n’ayant pas accès aux outils numériques ou n’étant pas à l’aise avec leur utilisation. Des partenariats clés avec les acteurs de l’inclusion numérique sont en cours de mise en œuvre (conseillers France Services, réseau de l’Assurance Maladie, médiateurs numériques dont le rôle est de favoriser l’inclusion numérique dans les territoires, etc.).
Enfin, une vaste campagne d’information est lancée en ce début février pour annoncer l’arrivée de Mon espace santé et expliquer sa finalité : spots sur des chaînes de radios et de télévisions nationales, insertions dans les journaux de la presse locale, bannières web, emailing aux professionnels de santé, etc.
Après ce délai, indépendamment de sa décision initiale, il sera toujours possible de changer d’avis : fermer son espace personnel ou en demander la création. Par ailleurs, les usagers ont également la possibilité d’activer leur compte sans attendre leur notification en se rendant sur monespacesante.fr et en demandant à générer un code dans le parcours d’activation. Il faut toutefois dans ce cas qu’ils disposent d’une adresse mail connue de l’assurance maladie.
Les plus éloignés du numérique ne sont pas oubliés. A travers la volonté de rendre chaque usager acteur de son parcours de santé, il y a la nécessité d’accompagner les personnes n’ayant pas accès aux outils numériques ou n’étant pas à l’aise avec leur utilisation. Des partenariats clés avec les acteurs de l’inclusion numérique sont en cours de mise en œuvre (conseillers France Services, réseau de l’Assurance Maladie, médiateurs numériques dont le rôle est de favoriser l’inclusion numérique dans les territoires, etc.).
Enfin, une vaste campagne d’information est lancée en ce début février pour annoncer l’arrivée de Mon espace santé et expliquer sa finalité : spots sur des chaînes de radios et de télévisions nationales, insertions dans les journaux de la presse locale, bannières web, emailing aux professionnels de santé, etc.
Des investissements massifs destinés à accompagner les usages
Pour que Mon espace santé réponde à l’ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers, un investissement sans précédent de 2 milliards d’euros est engagé dans la modernisation des logiciels métiers des soignants (libéraux, hospitaliers, et du médico-social). Ces outils professionnels deviendront bientôt interopérables, compatibles avec Mon espace santé (alimentation quasi automatique du DMP, usage facilité de la messagerie sécurisée) et permettant le déploiement de la e-prescription. A partir de 2022, tous les professionnels pourront ainsi bénéficier gratuitement d’une mise à jour de leur logiciel métier. L’objectif est de passer en 2 ans, de 10 à 250 millions de documents de santé échangés annuellement via le DMP et par messagerie sécurisée de santé.
Les prochaines évolutions de Mon espace santé, avec l’arrivée courant 2022 de l’agenda médical et du catalogue d’applications et de services, contribueront également à l’enrichir de nouvelles données utiles à la prévention et aux soins. Plus les espaces seront complets, plus le suivi médical et la prise en charge seront efficaces.
C’est également ainsi que les patients pourront être davantage acteurs de leur santé et progressivement mieux positionnés au centre de leur parcours de soins.
Communiqué de l'ANS.
Les prochaines évolutions de Mon espace santé, avec l’arrivée courant 2022 de l’agenda médical et du catalogue d’applications et de services, contribueront également à l’enrichir de nouvelles données utiles à la prévention et aux soins. Plus les espaces seront complets, plus le suivi médical et la prise en charge seront efficaces.
C’est également ainsi que les patients pourront être davantage acteurs de leur santé et progressivement mieux positionnés au centre de leur parcours de soins.
Communiqué de l'ANS.
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