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L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière, une deuxième édition en juillet


Rédigé par Rédaction le Lundi 15 Juin 2020 à 13:50 | Lu 309 fois


Représentant 20 % des effectifs des établissements de santé, les contractuels ont une place particulière dans la fonction publique. Afin de faire le point sur les réglementations qui s’appliquent, la maison d’édition Berger-Levrault remet à jour son livre intitulé L’agent contractuel en droit de la fonction hospitalière.



© Berger-Levrault
© Berger-Levrault
Parfois méconnus, les agents contractuels représentent pourtant une part forte dans les équipes des établissements de santé publique. À la vue de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, cette place pourrait même aller croissant. Ancien élève de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), Fabrice Dion a décidé de revoir son livre intitulé L’agent contractuel en droit de la fonction hospitalière. Publiée aux éditions Berger-Levrault le 2 juillet prochain, cette seconde édition tient compte des nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l’élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projets ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d’assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019, encore non transposées dans un cadre réglementaire. 
Au travers de ces quatre parties retraçant le parcours de l’agent contractuel, l’ouvrage étudie aussi la jurisprudence de ces dernières années. Lui-même directeur d’hôpital, Fabrice Dion tire également des exemples de sa propre pratique professionnelle permettant ainsi de répondre aux problématiques concrètes des ressources humaines hospitalières que ce soit en matière de modalité de recrutement, de rémunération mais aussi de cessation de contrat, de parcours professionnel et du régime indemnitaire. 
 
 
 
Fabrice Dion, L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière, coll. Les indispensables, 2édition, parution le 2 juillet 2020, 35 €. 
Plus d’informations sur le site de Berger-Levrault






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