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L’ANCHL salue les propositions du HCAAM et partage sa position sur la création d’Établissements de santé communautaires

Rédigé par Rédaction le Lundi 4 Juin 2018 à 10:40 | Lu 418 fois


Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie vient de transmettre sa contribution à la Stratégie Nationale de Santé. Parmi ces propositions, la constitution d’un réseau territorial de proximité fortement intégré et la création d’Établissements de santé communautaires recentrés sur la médecine polyvalente et la gériatrie. Le HCAAM alerte également sur le risque de gigantisme et de déséconomies d’échelle dus aux Groupements Hospitaliers de Territoire. Communiqué de l’Association Nationale des Centres Hospitaliers Locaux (ANCHL).



L’ANCHL salue les propositions du HCAAM et partage sa position sur la création d’Établissements de santé communautaires
L’ANCHL approuve totalement ces propositions. Elle a d’ailleurs adressé au Ministère des recommandations similaires, dans le cadre de la politique d’accès territorial aux soins.
 
Pour l’association, la réforme du système de santé doit permettre de conforter, de revitaliser et de développer l’offre de soins et médico-sociale de très grande proximité, dans les bassins de vie, à l’échelle des communautés de communes. Les zones désertées sont tout autant rurales qu’urbaines (banlieues). 

Les propositions de l’ANCHL

1 - Il s’agit de systématiser et de fédérer les acteurs des soins et médico-sociaux de toute nature (Services de Soins Infirmiers à Domicile, Hospitalisation à Domicile, Maisons médicales de gardes, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, Centres de santé, professionnels libéraux, EHPAD de tous statuts...) pour prendre en charge une population.
 
2 - Cela se passe par une revalorisation du rôle et des missions des Centres Hospitaliers Locaux (médecine libérale) et une redéfinition des hôpitaux de proximité (médecine salariée). Ces établissements seraient à même d’offrir une logistique, un management et une gestion de projets aux autres acteurs, autour d’un projet de santé, en proposant un travail d’équipes et une structuration coordonnée des parcours de premier recours (du domicile aux urgences non vitales...).
 
3 - Cela s’appuie sur un développement de l’offre, non seulement gériatrique mais de tout ce qui peut être traité et suivi en proximité grâce à la télémédecine, aux consultations avancées, à toutes les formes d’hospitalisation. Cela vise les chimiothérapies protocolisées, l’Insuffisance rénale chronique, les suivis de grossesse, les pathologies chroniques... c’est un principe de subsidiarité : les soins au plus près de la personne, tout comme la prise en charge médico-sociale. Pour celle-ci, un regroupement local des établissements est nécessaire pour les conforter. 

À cela plusieurs conditions :

1 - Combler le gouffre séparant de plus en plus les professions libérales (Communauté Professionnelle de Territoire) du monde hospitalier (Groupement Hospitalier de Territoire) .

2 - Financer à due concurrence et sans exigences exorbitantes de mise œuvre les Maisons Médicales de Gardes, Maisons de santé pluridisciplinaires, Centres de santé... donc simplifier leur création.
 

3 - Innover dans les statuts des personnels médicaux en favorisant les exercices mixtes et les délégations de compétences.
 
4 - Créer pour ces acteurs libéraux et professionnels un guichet unique (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Assurance Maladie) facilitant les autorisations et les aides. 

 
5 - Redéfinir la place des CHL dans les GHT : statut d’établissement partenaire pour éviter l’hospitalo-centrisme qui éloigne des collaborations locales, sur la base d’une convention négociée à parité et résiliable.

 
6 - Définir le CHL comme chef de file de l’organisation sanitaire et médico-sociale sur son territoire en lui donnant le rôle de coordonnateur. Dans ce cadre, le projet d’organisation, de demande de financement et d’activités, sur les bassins de vie comportant un CHL, déposés auprès des tutelles (voire du guichet unique...) doivent inclure l’implication ou du moins l’avis du CHL. 


Un phénomène de concentration antinomique avec les besoins des territoires

Pour l’ANCHL, dans l’affichage, les GHT sont une consolidation de l’offre de soins mais dans la réalité, un phénomène de concentration est observé. L’association reçoit des témoignages du terrain ; la DGOS elle-même vient de publier des chiffres : le nombre de directions communes est en progression de 42% depuis 2014. 

 
L’ANCHL rappelle également que dans le cadre des GHT, même s’il est vrai que les situations d’un territoire à un autre sont différentes, certains établissements supports font preuves de méthodes intégratives et autoritaires à l’égard des Centres Hospitaliers Locaux et des Hôpitaux de Proximité. Les spécificités de ces établissements sont peu ou pas prises en compte ; les Directeurs de ces établissements de taille modeste sont peu ou pas concertés... 

 
Ce phénomène de concentration est antinomique avec la présence et le nécessaire développement des CHL et d’HP dans les territoires alors qu’ils constituent un outil précieux pour maintenir, consolider et développer une offre de santé cohérente et efficiente de proximité, dans les bassins de vie ruraux et périurbains. 






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