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Au revoir l’ASIP Santé, bonjour l’agence du numérique en santé !


Rédigé par Rédaction le Mardi 7 Janvier 2020 à 12:56 | Lu 4288 fois


Le 20 décembre 2019, l’ASIP Santé est devenue l’agence du numérique en santé.



L’arrêté portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » a été publié au journal officiel ce même jour.

La feuille de route du numérique en santé prévoyait à travers sa toute première action (orientation 1), la mise en place d’une nouvelle gouvernance avec une représentation forte de la délégation ministérielle du numérique en santé et un président issu du monde des professionnels de santé, Dr Jacques Lucas reconnu dans le domaine de la e-santé. L’ASIP Santé devient donc l’agence du numérique en santé. Un nouvel engagement tenu !

De nouvelles ambitions pour la e-santé

Cet avenant à la convention constitutive s’inscrit dans la continuité des missions menées par l’agence du numérique en santé : créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé, promouvoir l’innovation au profit des professionnels et des usagers et assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national. L’agence agit au plus près de la délégation ministérielle du numérique en santé pour mettre en œuvre les orientations dédiées au secteur de la santé et du médico-social.

L’agence du numérique en santé poursuit ses actions sur son cœur de métier : la mise en place de référentiels régaliens et services socles nécessaires au développement de la e-santé. L’agence reste en charge de l’élaboration des référentiels de sécurité (PGSSI-S) et d’interopérabilité (CI-SIS). Elle diffuse les données nationales d’identification des acteurs de santé (RPPS) et des terminologies de santé (CGTS). Elle met à disposition des services d’authentification (Pro-santé Connect, e-CPS) et de cybersurveillance et favorise la généralisation des messageries sécurisées de santé.
L’agence a vocation à élargir ses missions pour accompagner les territoires dans leur transformation numérique. Elle reste à disposition des pouvoirs publics pour conduire au mieux les grands programmes de transformation du système de santé et porter l’innovation. Ainsi, elle devient un pilier indispensable à l’accélération du numérique en santé.

De nombreux projets qui promettent une année 2020 ambitieuse et riche pour la e-santé.

Création officielle de la Délégation ministérielle du numérique en santé

Le 25 avril dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté la feuille de route du chantier numérique du plan Ma Santé 2022. Cette stratégie découle d’un constat lucide : malgré l’énergie déjà déployée par certains acteurs, la e-santé en France n’est pas à la hauteur des enjeux. Or le numérique est nécessaire à la coordination fluide entre professionnels de santé, à la mise en capacité des citoyens d’être réellement acteurs de leur santé et à la lutte contre les inégalités d’accès au soin.

La refonte de la gouvernance s’est avérée être un prérequis indispensable à la mise en mouvement collective, cohérente et efficace des nombreux acteurs publics et privés de la sphère e-santé. L’action 1 de la feuille de route avait annoncé la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS) d’ici fin décembre. Les décrets relatifs à ces évolutions et à la nomination de Laura Létourneau en tant que déléguée ministérielle du numérique en santé et copilote du chantier aux côtés de Dominique Pon, ont été publiés le 20 décembre 2019.

Instituée directement auprès de la ministre, la délégation a pour mission de proposer à la ministre les orientations de la politique du numérique en santé ainsi que les moyens associés à sa réalisation, d’en garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, de coordonner l’ensemble des acteurs institutionnels, et d’assurer ou de superviser le pilotage de l’ensemble des projets régionaux, nationaux et internationaux de transformation numérique en santé.

À la fois forte et souple, la délégation est composée d’une quinzaine d’agents dont la grande majorité ont déjà été recrutés. Elle intègre l’équipe en charge du service public d’information en santé (SPIS). Elle assure un pilotage resserré de l’agence du numérique en santé (ANS, ex-ASIP Santé), son bras armé opérationnel. Elle représente notamment l’Etat à l’assemblée générale de l’agence, à hauteur de quatre voix sur sept. Elle s’appuie par ailleurs en tant que de besoin sur les services et corps d’inspection placés sous l’autorité de la ministre des Solidarités et de la Santé.

La e-santé est à présent dotée d’un chef d’orchestre à même de fixer le cap et d’inciter tous les acteurs publics et privés à contribuer, en fédérant les énergies au service d’une œuvre construite collectivement.






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