Numérique & IA : les projets menés par la HAS

Deux publications sont attendues dans les prochains mois :

• Une fiche pour accompagner les usagers dans leur utilisation de l’IA générative en santé - mars 2026
• Des recommandations sur le bon usage de l’IA en contexte de soins, en partenariat avec la CNIL - 2e trimestre 2026

Le développement rapide du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les trois champs d’action de la Haute Autorité de santé (HAS) : le social, le médico-social et le sanitaire. Ces technologies offrent de nouvelles opportunités pour améliorer la prévention, les soins, la coordination, et l’accompagnement des personnes.

La HAS intègre ces évolutions dans ses trois missions fondamentales :

• évaluer les technologies de santé ;
• recommander les bonnes pratiques ;
• mesurer et améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Au-delà des travaux qui s’inscrivent dans ses missions existantes, la HAS adopte une approche prospective des apports du numérique et de l’IA, afin d’anticiper et d’accompagner les transformations du système de santé. Pour cela, elle développe de nouveaux processus visant à renforcer l’agilité du système de santé et à faciliter l’intégration des technologies numériques utiles au système de soin et aux accompagnements des personnes.

La loi confie à la HAS la mission d’évaluer les technologies de santé – qu’il s’agisse de médicaments, d’actes professionnels ou de dispositifs médicaux – pour aider les pouvoirs publics à décider si elles doivent être prises en charge par la solidarité nationale. 

Cependant, pour la plupart des technologies numériques avec IA qui sont utilisées dans le système de santé, il n’existe aucune voie de remboursement. Ces technologies peuvent être utilisées par les professionnels ou les établissements, sans prise en charge directe par l’assurance maladie ; dans ces cas, la loi ne prévoit donc pas leur évaluation par la HAS. Elles ont toutefois un impact sur la qualité et la sécurité des soins, qui ira croissant dans les prochaines années. Il est donc nécessaire d’accompagner leur bonne intégration dans les pratiques, au service d’une meilleure prise en charge des personnes. C’est dans ce contexte que la HAS a entrepris de développer un cadre de confiance.
 

Les technologies numériques et l’intelligence artificielle ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l’accès aux soins, la qualité des pratiques et la dynamique des parcours. Elles offrent des bénéfices concrets, tant pour les professionnels que pour les patients. Sur le plan administratif également, certains systèmes d’IA permettent de simplifier certaines tâches grâce à l’automatisation, avec un enjeu pour libérer du temps aux professionnels pour le soin. C'est pourquoi la HAS interroge désormais systématiquement la place du numérique, notamment de la télésanté et de l’IA, dans ses recommandations.

Les recommandations émises par la HAS – entendues au sens large comme l’ensemble des productions destinées aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social – visent à améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins, des parcours et des accompagnements. Cependant, leur simple publication ne suffit pas à garantir leur appropriation par les professionnels. Pour qu’elles aient un impact réel sur les pratiques, elles doivent s’intégrer directement dans les outils numériques utilisés au quotidien par les professionnels. Les avancées technologiques et l’usage croissant des outils numériques rendent cela possible. C’est un véritable levier pour aller vers des stratégies de prévention et de personnalisation des parcours. La HAS travaille actuellement à proposer davantage de solutions pour faciliter cette intégration, notamment dans les systèmes d’aide à la décision (SAD).
 

La HAS accompagne la transformation numérique des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les usages des professionnels, pour en garantir la sécurité et la fiabilité. Dans ce contexte, la HAS contribue activement à assurer un cadre sécurisant pour les logiciels professionnels, qui sont un outil du quotidien pour les professionnels de santé. Elle définit également les procédures de certification de ces logiciels et publie des référentiels détaillant les exigences à respecter. Les logiciels destinés aux professionnels de santé sont désormais constitués de briques fonctionnelles intégrant des fonctions avancées d’aide à la décision permettant d’aider les utilisateurs et d’améliorer la pertinence des prescriptions et des dispensations. L’objectif de la HAS est de contribuer à éclairer les choix sur ces technologies et de favoriser leur bon usage.

La HAS intègre également désormais les usages numériques dans la certification des établissements de santé (ES) et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des critères relatifs au numérique ont été ajoutés au référentiel de certification des ES pour le 6ecycle (en application depuis septembre 2025) : pilotage des DMN (y compris ceux utilisant l’IA), utilisation de logiciels professionnels adaptés, recours à la télésanté pour améliorer le parcours du patient, et adoption d’outils technologiques innovants pour optimiser l’organisation, en particulier avec IA. Le référentiel des ESSMS prévoit également des critères relatifs au numérique en lien avec la gouvernance des structures : formalisation d’une stratégie d’utilisation des outils numériques dans les structures sociales et médico-sociales et formation des professionnels à l’usage des outils numériques.

La HAS pilote en outre le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés (e-Satis), en l’adaptant aux modalités numériques de recueil et de restitution des retours patients. Plus précisément, la HAS a développé un algorithme d’IA qui classe automatiquement par thématique les verbatims des patients, recueillis dans le questionnaire d’évaluation de leur expérience, et facilite ainsi leur exploitation par les établissements pour mettre en place des actions d’amélioration. Cet outil est mis gratuitement à disposition de tous les établissements de santé et leur permet d’associer les usagers à l’amélioration du système de soins grâce à l’analyse de leurs retours.

Par ailleurs, la HAS a établi depuis 2023 un plan d'action interne pour expérimenter et déployer des outils d'IA en appui à ses activités (revue de littérature, exploitation de données, analyse de dossiers, etc.) sur l'ensemble de ses missions (évaluation des technologies de santé, recommandation de bonnes pratiques, mesure et amélioration de la qualité des soins et des accompagnements).