Créé en 2005 par le ministère de la Santé, l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) est né de la prise de conscience grandissante des agressions subies par les professionnels de santé, notamment dans les établissements hospitaliers. Depuis sa création, la plateforme recueille les signalements de violences physiques, verbales ou psychologiques transmis par les établissements. Elle s’est ouverte aux structures médico-sociales en 2012, puis aux professionnels libéraux en 2023.
Rebaptisé ONVS (Observatoire national des violences en santé), l’organisme couvre désormais l’ensemble du champ sanitaire et médico-social et s’intéresse à toutes les formes de violences, qu’elles visent les soignants ou les patients, et surviennent en établissement ou en ville. Grâce à ses rapports annuels et à ses recommandations, l’ONVS s’est affirmé comme un acteur incontournable de la prévention des violences dans le secteur.
En 2023, une refonte complète de la plateforme de signalement a été engagée, aboutissant à la conception d’un nouvel outil informatique. Cette dynamique s’amplifie, en 2024 avec l’arrivée du Dr Aurélie Avondo, qui coordonne désormais les travaux de lutte contre les violences en santé pour la DGOS. L’ONVS, pleinement intégré à cette stratégie, renforce son rôle transversal et accorde une attention particulière aux violences sexistes et sexuelles.
Rebaptisé ONVS (Observatoire national des violences en santé), l’organisme couvre désormais l’ensemble du champ sanitaire et médico-social et s’intéresse à toutes les formes de violences, qu’elles visent les soignants ou les patients, et surviennent en établissement ou en ville. Grâce à ses rapports annuels et à ses recommandations, l’ONVS s’est affirmé comme un acteur incontournable de la prévention des violences dans le secteur.
En 2023, une refonte complète de la plateforme de signalement a été engagée, aboutissant à la conception d’un nouvel outil informatique. Cette dynamique s’amplifie, en 2024 avec l’arrivée du Dr Aurélie Avondo, qui coordonne désormais les travaux de lutte contre les violences en santé pour la DGOS. L’ONVS, pleinement intégré à cette stratégie, renforce son rôle transversal et accorde une attention particulière aux violences sexistes et sexuelles.
« Rassembler les données »
L’exploitation des signalements via la plateforme reste au cœur de l’action de l’Observatoire. En 2020, elle avait enregistré 19 579 signalements auprès de 383 établissements. Cette tendance s’est maintenue au fil des années, avec par exemple 18 768 signalements en 2022, provenant de 368 établissements. En 2023, les professionnels de santé libéraux ont pu y contribuer pour la première fois, portant le total à 19 640 signalements, répartis entre 473 établissements et 624 libéraux. En 2024, une nouvelle hausse est observée : 20 961 signalements recensés, émanant de 556 établissements et 665 libéraux.
Même si les professionnels libéraux sont encore peu nombreux à déclarer les situations de violence auxquelles ils sont confrontés, la DGOS n’envisage pas de rendre le signalement obligatoire sur la plateforme dédiée, car « cela représenterait une contrainte supplémentaire », explique le Dr Aurélie Avondo. Elle insiste toutefois sur « l’importance d’avoir des données chiffrées pour dresser un état des lieux fiable et assurer un pilotage efficace. C’est un enjeu majeur pour les années à venir ».
Pour pallier ce déficit d’informations, les équipes de l’ONVS prévoient de renforcer l’« interopérabilité » entre les différentes bases de données, afin de pouvoir notamment intégrer les signalements transmis par les Ordres professionnels. « Il ne s’agit pas de remettre en cause le travail réalisé par les Ordres. Ils sont bien organisés, et répondent à des besoins réels. Ce que nous souhaitons, c’est de simplement rassembler les données pour obtenir une vision plus globale », souligne le Dr Avondo.
Même si les professionnels libéraux sont encore peu nombreux à déclarer les situations de violence auxquelles ils sont confrontés, la DGOS n’envisage pas de rendre le signalement obligatoire sur la plateforme dédiée, car « cela représenterait une contrainte supplémentaire », explique le Dr Aurélie Avondo. Elle insiste toutefois sur « l’importance d’avoir des données chiffrées pour dresser un état des lieux fiable et assurer un pilotage efficace. C’est un enjeu majeur pour les années à venir ».
Pour pallier ce déficit d’informations, les équipes de l’ONVS prévoient de renforcer l’« interopérabilité » entre les différentes bases de données, afin de pouvoir notamment intégrer les signalements transmis par les Ordres professionnels. « Il ne s’agit pas de remettre en cause le travail réalisé par les Ordres. Ils sont bien organisés, et répondent à des besoins réels. Ce que nous souhaitons, c’est de simplement rassembler les données pour obtenir une vision plus globale », souligne le Dr Avondo.
Premiers éléments du rapport 2023-2024
Le rapport 2023-2024, en cours de finalisation, sera publié avant l’été. Long d’une trentaine de pages, il présentera une analyse des signalements reçus via la plateforme, sans verbatim ni recommandations formelles. « Les services les plus touchés restent les unités MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), la psychiatrie et les urgences, avec une prédominance des atteintes aux personnes », décrit le Dr Aurélie Avondo.
Les incidents rapportés vont ainsi des insultes aux agressions physiques, plus fréquentes dans les secteurs psychiatrique et médico-social. À l’inverse, les professionnels libéraux sont surtout confrontés à des violences verbales et des dégradations matérielles. Les victimes sont majoritairement des femmes, notamment des infirmières et aides-soignantes, tandis que 70 % des auteurs sont des patients ou des résidents. Fait marquant, dans 90 % des cas, aucune plainte ou main courante n’est déposée. Le rapport met également en lumière la présence d’un trouble psychique ou neuropsychique dans plus d’un tiers des cas, justifiant la création prochaine d’un groupe de travail spécifique.
Les incidents rapportés vont ainsi des insultes aux agressions physiques, plus fréquentes dans les secteurs psychiatrique et médico-social. À l’inverse, les professionnels libéraux sont surtout confrontés à des violences verbales et des dégradations matérielles. Les victimes sont majoritairement des femmes, notamment des infirmières et aides-soignantes, tandis que 70 % des auteurs sont des patients ou des résidents. Fait marquant, dans 90 % des cas, aucune plainte ou main courante n’est déposée. Le rapport met également en lumière la présence d’un trouble psychique ou neuropsychique dans plus d’un tiers des cas, justifiant la création prochaine d’un groupe de travail spécifique.
Vers un renforcement législatif
Mais ce n’est pas la seule évolution voulue par les pouvoirs publics. La feuille de route de la mission relative à la lutte contre les violences en santé s’articule autour de six axes principaux, incluant la muse en place d’un réseau national de référents sécurité, le renforcement des protocoles santé-sécurité-justice, et la création d’un groupe interministériel sur les cyberviolences. Parallèlement, la plateforme de signalement de l’ONVS évolue vers une version 2.0, intégrant les violences sexistes et sexuelles.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan 2023 pour la Sécurité des professionnels de santé, et s’articulent avec les dispositions de la future loi sur le renforcement de cette sécurité. En discussion depuis janvier 2024 au Parlement, elle entre actuellement dans la dernière phase de son circuit parlementaire, la Commission mixte paritaire ayant rendu son rapport le mardi 20 mai 2025. Cette loi prévoit un durcissement des sanctions en cas d’agression, qu’elle vise un professionnel de santé ou tout agent exerçant dans une structure de soins. Elle introduit également un nouveau délit d’outrage à professionnel de santé. Pour pallier la réticence des victimes à porter plainte, les employeurs pourront se substituer à elles – avec leur accord. Les professionnels libéraux, quant à eux, pourront être représentés par leurs Ordres ou les unions régionales de professionnels de santé (URPS).
> Article paru dans le Hors-Série n°7 - Journées de l'ACSES 2025, à lire ici
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan 2023 pour la Sécurité des professionnels de santé, et s’articulent avec les dispositions de la future loi sur le renforcement de cette sécurité. En discussion depuis janvier 2024 au Parlement, elle entre actuellement dans la dernière phase de son circuit parlementaire, la Commission mixte paritaire ayant rendu son rapport le mardi 20 mai 2025. Cette loi prévoit un durcissement des sanctions en cas d’agression, qu’elle vise un professionnel de santé ou tout agent exerçant dans une structure de soins. Elle introduit également un nouveau délit d’outrage à professionnel de santé. Pour pallier la réticence des victimes à porter plainte, les employeurs pourront se substituer à elles – avec leur accord. Les professionnels libéraux, quant à eux, pourront être représentés par leurs Ordres ou les unions régionales de professionnels de santé (URPS).
> Article paru dans le Hors-Série n°7 - Journées de l'ACSES 2025, à lire ici
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