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Responsabilité civile et gestion des risques, les nouveaux défis du secteur associatif


Rédigé par Anaïs Guilbaud le Lundi 20 Novembre 2023 à 09:54 | Lu 616 fois


À l’instar de la mutation déjà orchestrée dans les établissements du secteur privé lucratif, les ESPIC se trouvent, à leur tour, engagés dans une dynamique de regroupements. Une nouvelle donne qui n’est pas sans conséquence du point de vue assurantiel, comme le rappelle Amel Dridi, directrice de l’hospitalisation privée et des professionnels de santé chez BEAH, le leader français du courtage dédié à la gestion du risque hospitalier.



Le paysage associatif vit aujourd’hui une transformation que vous connaissez bien pour l’avoir déjà accompagnée dans le secteur privé. Comment cela se traduit-il sur le terrain ?

Amel Dridi : Nous observons effectivement une tendance affirmée à la concentration et aux rachats dans le monde des ESPIC. À l’image de ce qu’ont vécu le secteur public avec la mise en œuvre des GHT, et le secteur privé lucratif, celle-ci s’inscrit dans une logique de maillage territorial, de rationalisation des coûts et des organisations. La particularité de ces nouveaux groupes repose sur la diversité des établissements qu’ils intègrent. Ainsi, ces structures du secteur non lucratif habituées à gérer du sanitaire et du médico-social se retrouvent désormais à répondre aux besoins d’activités sociales, d’insertion, de soutien socio-éducatif et d’hébergement d’accueil pour des personnes fragilisées – ESAT, EHPAD, MAS, foyers d’accueil. Le tout avec des formes juridiques et des modalités de financements variables et complexes.

C’est-à-dire ?

Nombre d’associations relèvent encore de la loi 1901, ce qui leur confère une grande liberté quant à leurs modes d’organisation. Les rapprochements et les nouvelles activités à garantir peuvent ainsi prendre différentes formes juridiques, qu’il s’agisse de rachats ou de collaborations, avec par exemple des mandats de gestion à visée d’encadrement,d’administration provisoire, des conventions de gestion préalable à l’intégration d’un établissement, ou encore des groupements de moyens. Ainsi, nous faisons face à des associations aux contours atypiques, mêlant des activités très diverses et aux natures contractuelles variées, avec tout ce que cela implique en termes de sinistralité et de gestion des risques.

Justement, quelles sont les conséquences en matière d'assurances ?

Les groupements à assurer ne ressemblent plus vraiment aux petites associations qu’elles étaient au départ et vont nécessiter d'établir une véritable cartographie des risques prenant en compte l’intégralité de leurs périmètres, mais également leurs projets à venir. À cela s’ajoute le fait que certains assureurs ne souhaiteront pas couvrir une partie des nouvelles activités, considérées comme ayant un risque de sinistralité trop élevé. Enfin, la complexité des programmes d’assurance, un souci de rationalisation des coûts et la possibilité de passer par les marchés publics font que ces établissements doivent se tourner vers des acteurs spécialisés de l’assurance. Autant d’éléments qui révèlent l’importance d’un bon accompagnement.

Comment cela se traduit-il chez BEAH ?

Nous proposons un accompagnement global allant de l’analyse de risques à la gestion des sinistres, sur des sujets aussi variés que la responsabilité civile des établissements, des dirigeants et mandataires sociaux, la protection juridique comme la couverture du patrimoine immobilier par les polices dommages aux biens et multirisques, ainsi que celles du personnel au travers des programmes d’assurances collectives (santé prévoyance). Les compagnies spécialisées dans ce secteur ESPIC sont assez peu nombreuses, et notre parfaite connaissance du marché de l’assurance française et internationale nous a permis de mettre en place de véritables partenariats avec ces dernières. Notre mission ne s’arrête pas là, puisque nous accompagnons nos clients sur toute la durée de vie de leurs contrats, que ce soit dans leurs besoins du quotidien, pour l’organisation de formations, ou pour répondre à des demandes d’audits et due diligence de plus en plus nombreuses. Bien évidemment, nous sommes là aussi pour assurer leur défense en cas de mise en cause et veiller à leurs intérêts financiers auprès des assureurs lors des campagnes de renouvellement contractuel.

Contact : dridia@beah.fr

Assurance construction : le réemploi de matériaux, une tendance d’avenir

Le secteur du bâtiment génère à lui seul 46 millions de tonnes de déchets par an. De quoi faire du réemploi de matériaux, une alternative prometteuse sur les chantiers. Une pratique qui nécessite néanmoins quelques ajustements du côté des assureurs, explique Benoît Sassard, directeur de la branche construction de BEAH.

En quoi le réemploi de matériaux est-il complexe à gérer pour les assurances ?
Benoît Sassard : La loi impose aux assureurs de couvrir tous les ouvrages et cela implique que les matériaux utilisés soient conformes aux différentes normes en vigueur dans les établissements de soins. Jusque-là, cette validité technique était maîtrisée par le biais d’évaluations et de notions de travaux de technique courante, les matériaux neufs étant agréés par des organismes de contrôle de type CSTB. L’emploi de matériaux usagés vient donc complexifier cette phase d’analyse de risques en nécessitant une étude au cas par cas de la réemployabilité de chacun d’entre eux. L’assurance de l’entreprise en charge de réaliser les travaux doit en outre fournir une attestation nominative de chantier stipulant la possibilité d’intégrer lesdits matériaux.

Quelles sont les conséquences pour les maîtres d’ouvrage et quels conseils auriez-vous à leur donner ?

D’un point de vue légal, la responsabilité incombe exclusivement aux assureurs et l’impact pour les établissements porteurs de projets se résume avant tout à un risque d’allongement des délais, le temps que ces études au cas par cas soient réalisées. Il y a néanmoins fort à parier que des critères d’acceptation et de risques standardisés tendront à se développer avec le temps, d’autant que les assureurs et réassureurs se sont engagés en janvier 2009 – via la signature d’une charte – à accompagner la lutte contre le changement climatique en proposant de nouvelles garanties adaptées à ces enjeux. En attendant, l’un des conseils que je pourrais donner serait de porter une attention particulière à la sélection des matériaux, mais surtout, de consulter son courtier bien en amont du projet car c’est son rôle d’étudier la législation et de travailler avec les assureurs à la recherche de solutions adaptées.

Contact : +33 (0)6 73 51 46 59 ; bsassard@beacbrokers.fr

Santé mentale des soignants, vers plus de prévention

Responsabilité civile et gestion des risques, les nouveaux défis du secteur associatif
Comme le révèle une étude de la DREES publiée en juin dernier  : la prévalence de dépressions et de l’anxiété liées aux conditions de travail s’accroît à l’hôpital. Rien d’étonnant donc, à ce que la santé mentale des soignants devienne un sujet de préoccupation incontournable. « Aujourd’hui, on ne peut pas ne pas s’y intéresser. Ne rien faire, c’est prendre le risque de voir augmenter l’absentéisme et le turnover au sein des structures, avec pour conséquence la dégradation des soins », rappelle Amel Dridi, directrice de l’hospitalisation privée et des professionnels de santé chez BEAH.

Pour sa part, en tant que gestionnaire de risques, BEAH s’applique à ces problématiques de santé publique de longue date. Au travers de son engagement au sein de l’association « les Acteurs de la Prévention », il œuvre notamment à un changement de paradigme à l’échelle institutionnelle. L’objectif ? Accélérer le mouvement pour aller vers un modèle plus préventionniste, à l’image de ce qui se fait déjà dans le monde anglo-saxon. Et pour y parvenir, BEAH encourage les établissements à s’engager dans la mise en place d’actions ciblées à destination du personnel telles des suivis psychologiques, des espaces de prévention et de détente, ou encore la prise en charge de la protection juridique en cas d’agressions.

> Plus d'information sur le site de BEAH

> Article publié dans l'édition de septembre d'Hospitalia à lire ici.
 






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