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France 2030 : publication de l'appel à projets pour la constitution et la consolidation d'entrepôts de données hospitaliers


Rédigé par Rédaction le Mercredi 24 Août 2022 à 16:40 | Lu 1133 fois


Dans le cadre de France 2030, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, la publication de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers », doté de 50 millions d’euros et élaboré par le ministère de la Santé et de la Prévention et ses partenaires interministériels.



L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans ce cadre la stratégie d’accélération « Santé Numérique » vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique.

L’État s’est donné pour priorité de faire de la France un pays leader en matière de santé numérique, et a ainsi lancé dans le cadre de France 2030 la stratégie d’accélération « Santé numérique » en octobre dernier dotée de 670 millions d’euros. Cette stratégie est le fruit d’une synergie entre différents plans gouvernementaux mis en place pour anticiper l’avenir et consolider une filière en forte croissance.

Afin de dynamiser l’innovation en santé numérique en France, une action de la stratégie se concrétise à travers le lancement d’un appel à projets, opéré par Bpifrance, pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Un appel à projets structurant pour accompagner l’émergence et la consolidation des entrepôts de données de santé hospitaliers

La France dispose d’atouts considérables en matière de données de santé, qu’il s’agisse de la grande base médico-administrative de l’Assurance maladie ou des grandes cohortes de recherche ou encore de la dynamique actuellement observée en matière de déploiement d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Pour contribuer à adresser ces enjeux, un accompagnement national est lancé pour renforcer et constituer un réseau d’entrepôts de données de santé hospitaliers couvrant le territoire national. Ce maillage distribué et subsidiaire, sera articulé avec le Health Data Hub et soumis à une gouvernance nationale des données de santé, placée sous la responsabilité du ministère de la Santé et de la Prévention.

Ces entrepôts de données de santé permettront de multiplier l’analyse des données massives en santé via des projets de recherche et d’innovation d’excellence et de porter :
  • Les avancées médicales et scientifiques pour le bénéfice de la santé des Français,
  • Le développement de la médecine personnalisée,
  • L’émergence des savoirs en épidémiologie, santé publique, performance du système de santé et de la qualité des soins, etc.
Au travers de cet appel à projets, l’État se donne comme objectif de :
  • Constituer un réseau national à trois niveaux (local, mutualisé, national) pour permettre une exploitation fluide des données de santé par les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation ;
  • Assurer une mise en place progressive des usages métiers prioritaires, exprimés par les acteurs publics et privés impliqués ;
  • Développer l’intérêt des acteurs à collecter, mettre en qualité, exploiter et partager les données avec des approches complémentaires coordonnées et évitant le cloisonnement d’activité ;
  • Faciliter l’exploitation, le partage et l’offre de service scientifique associée.
Cet accompagnement va bénéficier du soutien financier conjoint du ministère et de France 2030 à hauteur de 50 millions d’euros sur la période 2022 à 2024.Une première vague de projets sera sélectionnée début 2023 puis une seconde vague au second semestre 2023.

Les lauréats seront accompagnés par le Health Data Hub qui pourra leur apporter son expertise sur certains domaines et initier et animer des groupes de travail dans un objectif de partage d’expérience et de co-construction d’un cadre national. Par ailleurs, la pertinence des données partageable au niveau national figure parmi les critères de sélection, ce qui contribue à la mise en œuvre d’une véritable politique des données de santé telle que souhaitée par la loi Organisation et Transformation du Système de Santé et incarnée par le comité stratégique des données de santé que préside le ministre de la Santé et de la Prévention et vice-préside la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les données seront partagées dans le respect de la gouvernance nationale et le partage sera encadré par une convention de collaboration avec les lauréats.
 
François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, salue la mise en œuvre de cet appel à projets. « Le financement massif et inédit des entrepôts de données de santé hospitaliers va permettre d’initier la construction d’un réseau ambitieux et d’exploiter son potentiel de recherche, très attendu par l’écosystème public et privé, au bénéfice des patients et du système de santé. »
Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie, salue la dynamique créée par cet appel à projets. « L’accès à certains jeux de données de santé est capital pour la R&D et la compétitivité des industries de santé. Les entrepôts de données hospitaliers doivent permettre de catalyser l’innovation développée par nos entreprises, afin d’améliorer la qualité des soins et l’accompagnement des patients. »

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de Bpifrance.

Le dépôt du dossier de candidature se fait uniquement sous forme électronique sur la plateforme en ligne de Bpifrance






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