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Démographie médicale et le projet de loi "Ma santé 2022"

Rédigé par Rédaction le Lundi 10 Décembre 2018 à 16:42 | Lu 370 fois


Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui l’Atlas 2018 de la démographie médicale.



Plusieurs enseignements peuvent en être tirés. Alors que les inégalités entre départements favorisés et défavorisés en termes de démographie médicale se creusent, l’on constate que les fragilités dans l’accès aux soins sont souvent cumulées à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Cela contribue à la remise en question du pacte Républicain, dont la santé pour tous est un pilier.

L’Ordre réitère par conséquent sa conviction : notre système de santé exige une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. L’Ordre réaffirme qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.

Dans ce cadre, trois éléments fondamentaux devront être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme réussisse :

• Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;

• Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;

• Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».

Les principaux enseignements de l’Atlas: des difficultés persistantes et qui s’enracinent dans certains départements

Une baisse continue du nombre de médecins en activité régulière
 
Le nombre de médecins inscrits au tableau de l’Ordre est en augmentation (217 107 au 1er janvier 2018, +2% par rapport à 2017). Cependant le nombre de médecins en activité régulière est encore en légère baisse (-0,1%), à 198 081. Depuis 2010, le nombre de médecins en activité régulière a diminué de 10%.

Cette tendance à la baisse concerne en premier lieu les médecins généralistes. S’ils étaient 94 261 en activité régulière en 2010, ils ne sont plus que 87 801 en 2018, soit une baisse de 7,3% depuis 2010 (0,4% depuis 2017).
Les médecins ont par ailleurs une tendance de plus en plus affirmée à opter pour l’exercice salarié : c’est le mode d’exercice choisi par 47% d’entre eux aujourd’hui, contre 42% en 2010. La proportion de médecins libéraux a suivi le chemin inverse, passant de 47% à 42% sur la même période. L’exercice mixte reste stable, à 11%.

Si l’exercice salarié est plébiscité par les primo-inscrits, puisque 83% d’entre eux font ce choix et 16% le choix du libéral, on note cependant une légère inflexion : en 2010, 88% des primo-inscrits faisaient le choix du salariat, et 11% celui du libéral.
Le choix de l’exercice salarié progresse également chez les généralistes : ils étaient 33% en 2010, contre 37% en 2018.
 
 

Un renouvellement générationnel encore insuffisant

L’Atlas de la démographie médicale met par ailleurs en évidence l’insuffisance du renouvellement générationnel, alors que les étudiants admis en faculté après le rehaussement du numerus clausus (à partir de 2005-2006 notamment) commencent seulement à rentrer dans un exercice plein. « L’index de renouvellement générationnel » (rapport des médecins de moins de 40 ans sur les médecins de 60 ans ou plus) se situe ainsi à 0.85 pour les médecins généralistes et 0.95 pour les spécialistes chirurgicaux, ce qui dénote un renouvellement insuffisant. Seules les spécialités médicales, avec un rapport de 1,21, connaissent un renouvellement réel. 

Des inégalités entre départements qui se creusent

Le nombre encore insuffisant de jeunes médecins irriguant le territoire reste donc un motif de préoccupation, et ce d’autant plus que les données du CNOM révèlent un accroissement des inégalités entre les départements les mieux lotis en termes de densité médicale (décile 10) et les départements les moins bien lotis (décile 1). Le rapport entre ces deux déciles est passé de 1.4 en 2010 à 1.6 en 2018 pour les médecins généralistes ; de 2.3 à 2.5 pour les spécialistes médicaux ; de 2.1 à 2.3 pour les spécialistes chirurgicaux.

Les départements les plus mal lotis ont par ailleurs connu une dégradation plus rapide de leur densité médicale : là où la densité des généralistes a chuté de 9.8% dans les départements du décile 10 entre 2010 et 2018, elle chutait de 19.8% dans le décile 1 ; si la densité des spécialistes médicaux augmentait de 2.7% dans le décile 10, elle chutait de 2.5% dans le décile 1 ; et si la densité de spécialistes chirurgicaux augmentait de 4.9% dans le décile 10, elle chutait de 6.1% dans le décile 1.
Cela tend à démontrer l’absence d’effets des mesures incitatives mises en œuvre jusqu’ici, et confirme l’urgence d’une réforme portant un véritable changement de paradigme.

Des territoires cumulant les fragilités

L’on constate par ailleurs que les difficultés en termes de densité médicale viennent le plus souvent s’agréger à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Existe ainsi un lien très significatif et inversement proportionnel entre densité médicale des départements et proportion de la population générale ayant plus de 60 ans : les populations les plus en demande de soins sont le plus souvent éloignées de l’accès aux soins.

De plus, ces territoires sont souvent les territoires ne bénéficiant que partiellement d’une couverture internet mobile, ou encore ceux dont les habitants souffrent d’un accès difficile aux équipements de la gamme intermédiaire (collèges, supermarchés, stations-services...)
Alors que l’actualité est dominée par un mouvement – les gilets jaunes – qui trouve son origine dans de nombreuses fractures sociales et territoriales, l’Ordre des médecins réaffirme que la santé est au cœur du pacte Républicain, et que les médecins sont des acteurs centraux de ce pacte.
 
 
 
 
 

Les attentes de l’Ordre pour une réforme réussie

Dès lors l’Ordre rappelle depuis plusieurs années que la transformation de notre système de santé est plus que nécessaire, qu’elle appelle un projet de loi d’envergure pour redonner une vision et un cap, aux médecins, aux professionnels de santé et à leurs patients.
L’Ordre a par conséquent exprimé sa satisfaction après les annonces du président de la République sur la stratégie de transformation du système de santé.
L’Ordre avait cependant appelé à faire preuve de vigilance, collectivement, pour que ces orientations positives soient effectivement traduites dans le projet de loi annoncé pour le printemps 2019.

Une conviction réitérée : il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte

Nous tenons à réitérer notre conviction : notre système de santé exige, de façon urgente, une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. Nous réaffirmons qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.

Le Conseil national de l’Ordre a pris part au déploiement de la stratégie « Ma santé 2022 », le 19 novembre, et entend pleinement jouer son rôle lors des futures échéances de ce comité de pilotage. Il participera activement aux travaux préparatoires de chacun des dix chantiers identifiés par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Mais au stade actuel des discussions, il semble clair que la réforme annoncée pour le 1er trimestre 2019 peut encore échouer ou réussir, en fonction notamment des choix qui seront faits sur les enjeux de structuration territoriale.

Plusieurs éléments fondamentaux doivent être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme annoncée réussisse :

• Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin ;

• Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ;

• Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publiera à cet égard, au début de l’année 2019, des propositions concrètes sur les dix chantiers retenus dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ». 





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