DREES : le déficit global des hôpitaux publics atteint 2,4 milliards d’euros en 2023

Avec 122,1 milliards d’euros de dépenses en 2023, financées à 92,6 % par l’Assurance maladie, le secteur hospitalier représente près de la moitié (49,1 %) de la consommation de soins et de biens médicaux et 6,3 % de la consommation finale effective des ménages. En 2023, la situation financière des hôpitaux publics se dégrade à nouveau très fortement avec un déficit de 2,4 milliards d’euros, alors que celle des cliniques privées à but lucratif reste bénéficiaire, avec un résultat net positif de 362 millions d’euros.

En 2023, le déficit global du résultat net des hôpitaux publics atteint 2,4 milliards d’euros (après 1,3 milliard en 2022). Cette très nette détérioration s’explique notamment par la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de soutien pour faire face à la crise sanitaire, dans un contexte inflationniste. Rapporté aux recettes, le résultat net est négatif, à hauteur de -2,3 % (après -1,3 % en 2022), une proportion inédite depuis 2005, point de départ des observations (graphique ci-dessous).

La forte progression des dépenses, amorcée depuis la crise sanitaire, se poursuit : +6,6 % en 2023 après +5,1 % en 2022, pour atteindre 105,9 milliards d’euros. Sur le seul budget principal (excluant en particulier les soins de longue durée) [95,6 milliards d’euros], la progression des charges s’observe pour tous les titres : pour les dépenses de personnel (+5,0 % en 2023, à 60,8 milliards d’euros), pour les dépenses à caractère médical (+5,3 %, à 21,0 milliards d’euros) et surtout pour les dépenses à caractère hôtelier et général (+34,5 %, à 12,0 milliards d’euros). Dans le même temps, les recettes augmentent aussi mais un peu plus modérément (+5,6 %), ce qui explique le creusement du déficit.

À 5,6 milliards d’euros en 2023, soit 5,4 % des recettes, l’effort d’investissement poursuit sa hausse amorcée en 2021, à la suite des engagements pris lors du Ségur de la santé. Il reste cependant inférieur aux dotations aux amortissements, qui s’élèvent à 6,1 % des recettes : malgré leur hausse, les investissements ne suffisent donc pas à compenser la dépréciation des immobilisations. 

En 2023 l’encours de la dette des hôpitaux publics diminue pour la deuxième année consécutive et retrouve son niveau d’avant la crise (à 29,0 % des recettes). Mesuré par la part de la dette dans les capitaux permanents, le poids relatif de cet endettement continue à diminuer en raison des mesures de restauration des capacités financières prévues dans le cadre du Ségur de la santé. Il s’établit à 45,0 % en 2023 (après 45,7 % en 2022 %).

Cependant, la capacité d’autofinancement (CAF), qui représente les ressources dégagées par l’activité des établissements pour assurer leur financement et leur investissement, se replie dans le même temps (1,7 % des recettes en 2023 après 2,9 % en 2022). La durée apparente de la dette, qui représente le nombre d’années nécessaires aux hôpitaux publics pour rembourser leur dette s’ils y consacraient l’intégralité des ressources dégagées par leur activité, continue d’augmenter et atteint la durée record de 16,8 ans (après 10,6 ans en 2022).

Le bilan est donc contrasté : les plans de soutien et de relance mis en place depuis la crise sanitaire portent leurs fruits sur l’effort d’investissement et la dette, mais dans un contexte de dégradation sans précédent des ressources générées par l’activité des établissements. Ainsi, la part des établissements surendettés repart à la hausse, sans pour autant retrouver son niveau d’avant crise (à 36 % en 2023 après 34 % en 2022 et 41 % en 2019).

En 2023, le résultat net des cliniques privées, s’établit à 362 millions d’euros, soit 1,8 % de leurs recettes, en recul par rapport à 2022 (3,4 %) [graphique ci-dessus]. Si la situation économique des cliniques privées est globalement excédentaire, la proportion de cliniques privées déficitaires augmente (32 % en 2023, après 25 % en 2022). Cette augmentation s’observe dans toutes les disciplines d’activité ; la proportion de cliniques déficitaires atteint 37 % en moyen séjour (+8 points), 33 % en court séjour (+8 points) et 18 % en psychiatrie (+1 point).

L’effort d’investissement des cliniques privées se replierait en 2023 (à 4,9 % des recettes en 2023, après 5,6 % en 2022). Comme pour les hôpitaux publics, il reste supérieur à la capacité d’autofinancement, qui se replie fortement pour la deuxième année consécutive et s’établit à 2,9 % des recettes, son niveau le plus bas depuis 2006. L’encours de la dette des cliniques privées diminue aussi en 2023 en raison des mesures de restauration des capacités financières prévues dans le cadre du Ségur de la santé et s’établit à 2,1 milliards d’euros (après 2,3 milliards d’euros en 2022). Le poids relatif de cet endettement redescend au niveau historiquement bas de 33,5 % des capitaux permanents, après 37,3 % en 2022.

En revanche, la durée apparente de la dette augmente en 2023 à 3,7 ans, son plus haut niveau depuis 2011. Dans un contexte de baisse de l’encours de la dette, cette hausse reflète la nette dégradation de la CAF, en raison notamment de la forte hausse des dépenses. Malgré l’évolution contrastée des indicateurs caractérisant le poids de la dette, la proportion de cliniques privées surendettées diminue et atteint 14 % en 2023, son plus bas niveau historique.

En 2023, 685 structures des urgences générales ou pédiatriques situées dans 615 établissements de santé ont traité 20,8 millions de passages (-3,4 % en 2023, après +6,2 % en 2022). Cette diminution pourrait s’expliquer par les mesures mises en place pour limiter l’afflux de patients ou en raison du manque de personnel : généralisation progressive du service d’accès aux soins (SAS), fermeture complète de structures d’urgences sur certains créneaux horaires et mesures de régulation de l’accès au service des urgences conditionné à un appel préalable au service d’aide médicale urgente (Samu) ou au SAS. Elle est plus marquée dans les urgences pédiatriques (-10,6 %) que dans les urgences générales (-2,5 %).

Au 31 décembre 2023, 457 maternités sont recensées en France (464 en 2022) : 163 maternités dites de type 1, et 294 maternités de type 2a, 2b ou 3 (possédant un service d’obstétrique et un service de néonatologie [2a], et un service de soins intensifs néonatals [2b], ainsi qu’un service de réanimation néonatale [3]). Elles totalisent 14 100 lits d’obstétrique fin 2023 et ont réalisé dans l’année 664 000 accouchements : c’est 48 800 de moins qu’en 2022, en écho à la diminution du nombre de naissances en 2023. Les maternités de type 2 et 3 concentrent 78 % des lits et 83 % des accouchements.

La taille des maternités augmente avec le type de spécialisation : en 2023, le nombre d’accouchements par maternité s’élève à 682 pour les maternités de type 1, à 1 314 pour les maternités de type 2a, à 1 856 pour les maternités de type 2b, et à 3 088 pour les maternités de type 3.

En 2023, 5 % des maternités de France métropolitaine prennent en charge moins de 300 accouchements dans l’année, une proportion en légère progression sur une décennie (elle était de 3 % en 2013). Ces maternités se situent majoritairement dans des départements montagneux (Hautes-Alpes, Savoie, Corse) ou ruraux (Ardèche, Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Dordogne).

Cette publication d’un premier lot de fiches, en avance d’un mois et demi par rapport à la livraison usuelle du panorama des établissements de santé, est expérimentée pour la première fois cette année : elle vise à diminuer le délai de mise à disposition des fiches déjà finalisées. Le reste du contenu du panorama des établissements de santé en 2023 – édition 2025 sera publiée au cours du mois de juillet et portera également sur les capacités d’accueil et l’activité des établissements de santé, les personnels hospitaliers et leur rémunération, avec d’autres éclairages sur les soins critiques, la psychiatrie ou les établissements des DROM.

 

Pour aller plus loin : 

• Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024,DREES, Panoramas
• Delort L., Delage S. (2025, janvier). Samu : un taux de recours en hausse à la suite de la crise sanitaire et des mesures de régulation des urgences.DREES, Études et Résultats, 1325.
• Khaoua H., avec la collaboration de Suarez Castillo M. (2024, décembre). Passages aux urgences entre 2017 et 2023 : des dynamiques contrastées selon les départements.DREES, Études et Résultats, 1320.
• Demoly, E., et al. (2024, juillet). Urgences hospitalières en 2023 : quelles organisations pour la prise en charge des patients ? DREES, Études et Résultats, 1305.