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Convention citoyenne CESE sur la fin de vie : le comité de gouvernance précise les contours de la convention


Rédigé par Rédaction le Lundi 3 Octobre 2022 à 11:01 | Lu 524 fois


Suite à l’annonce par le Président de la République le 13 septembre dernier de la constitution d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, le CESE annonçait jeudi l’installation de son comité de gouvernance présidé par Claire Thoury, membre du CESE. En charge des grands arbitrages méthodologiques, le Comité de Gouvernance a pour mission centrale de veiller à la transparence et l’exemplarité démocratique de l’organisation de la Convention. Il se réunira chaque semaine pendant toute la durée de la Convention.



Convention citoyenne CESE sur la fin de vie : le comité de gouvernance précise les contours de la convention
Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ? C’est le questionnement qui occupera la Convention citoyenne, en réunissant toutes les conditions de l’organisation d’un débat approfondi et serein sur un sujet complexe touchant à la fois l’intime et le collectif. 

La convention citoyenne réunira 150 citoyennes et citoyens qui pourront directement apporter leur expérience, s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus. 

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du CESE, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat (voir encadré).

Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité. Suite à la première réunion qui s’est tenue au CESE ce 29 septembre, le Comité de gouvernance se réunira de façon hebdomadaire jusqu’à la fin du mois de mars.

« Le sujet de la fin de vie nécessite l’ouverture d’un débat national, un dialogue entre citoyens issus d’horizons divers, représentatifs des différentes sensibilités qui s’expriment au sein de la société française, au plus près de la complexité des intérêts et opinions.  L’outil convention citoyenne est idéal pour mener ce débat, et permettre à chacun d’exposer ses avis, pour aboutir à des propositions communes en respectant toutes les libertés de parole. La redevabilité envers les citoyens sera une pierre angulaire de nos travaux : cette convention citoyenne doit replacer les citoyens au cœur de débat public pour irriguer la législation future. Le comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, garant des débats apaisés, sera particulièrement vigilant à la façon dont les pouvoirs publics se saisiront de ces travaux », déclare Claire Thoury, membre du CESE et présidente du Comité de Gouvernance.

Un tirage au sort des citoyens lancé en octobre

Début octobre débutera le tirage au sort de 150 citoyens reflétant la diversité de la population française selon différents critères : genre, âge, géographie (région et type d’aire urbaine), niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle.

Un calendrier en trois temps (indicatif)

Décembre 2022 Phase d’appropriation et de rencontres - Deux séquences :  
  • 9, 10 et 11 décembre : installation de la convention citoyenne au CESE
  • 16, 17 et 18 décembre
Janvier- février 2023 : Phase de délibération - Quatre séquences de travail :  
  • 6, 7 et 8 janvier
  • 20, 21 et 22 janvier
  • 3, 4 et 5 février
  • 17, 18, 19 février
 
Mars 2023 :  Phase d’harmonisation et restitution des travaux – Trois séquences de travail 
  • 3, 4 et 5 mars,
  • 10, 11 et 12 mars
  • 17,18 et19 mars
 
Les propositions seront remises officiellement au Président de la République fin mars 2023.

Composition du comité de gouvernance

Présidente : Claire Thoury, membre du CESE
Personnalités qualifiées :
  • Fanny Arav, membre du CESE
  • Jean-Pierre Cabrol, citoyen ayant participé à la Convention citoyenne pour le climat 
  • Michel Chassang, membre du CESE
  • Cynthia Fleury, philosophe (éthique de la santé)
  • Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
  • Benoit Garcia, membre du CESE
  • Hélène Landemore, enseignante chercheuse (participation)
  • Jacques Landriot, membre du CESE
  • Giovanna Marsico, directrice du CNSPFV
  • Kenza Occansey, membre du CESE
  • Sandrine Rui, enseignante chercheuse (participation)
  • Mathieu Sanchez, citoyen ayant participé à la Convention citoyenne pour le climat 
  • François Stasse, membre de la section technique du CCNE






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