L’Agence du Numérique en Santé (ANS) intègre le Centre Collaborateur français de l’OMS (ccOMS FR). Cette nouvelle collaboration lui permet d’assurer la publication des Terminologies de l’OMS et de participer aux travaux réalisés par les autres membres du ccOMS FR (traduction, alignements, soutien au déploiement, accompagnement des utilisateurs...). L’ANS apporte également un soutien technique aux différents centres d’expertise du ccOMS FR (ATIH, EHESP, Cnam, INSERM – CépiDC et Orphanet) dans leurs missions.
 
Les terminologies de l’OMS sont la CIM (Classification Internationale des Maladies), norme internationale en termes d’information de santé, ICHI (la classification internationale des interventions en santé), et la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé).
 
Forte de cette nouvelle position, l’ANS publie d’ores et déjà de nouvelles terminologies internationales publiées au sein du Serveur Multi-Terminologies : CIM-10 et CIM-11. La CIM est utilisée par les 192 états membres de l’OMS pour établir ses statistiques de morbi-mortalité. Elle est également utilisée par l’assurances maladie, les gestionnaires des programmes de santé nationaux, les spécialistes de la collecte de donnée, et d’autres acteurs de l’action sanitaire. La CIM couvre des cas d’usage allant de la structuration de l’information à l’exploitation des données en passant par l’interopérabilité.
 
La CIM-10 comme la CIM-11 sont disponibles sur le SMT, sous licence de libre diffusion CC BY ND IGO. La publication CIM-11 entre désormais dans un cycle d’amélioration continue : l’ANS et le ccOMS FR travaillent déjà à la prochaine version, qui permettra notamment d’améliorer l’ergonomie de présentation des données.
 
 

Vous faites, tous deux, partie de l’équipe Risque, Sécurité de l’Information et Continuité (RISC) d’EBRC. Quelles sont ses missions exactes ?
Anthony Ambrogi : Composée de cinq personnes, notre équipe traite toutes les problématiques relatives à la gestion des risques de l’entreprise, la gestion de la sécurité de l’information et la continuité de l’activité, à travers par exemple la mise en place de contrôles de sécurité, d’évaluations, de procédures de suivi… Un de nos objectifs est de prévenir au mieux les incidents cyber afin de protéger et maintenir la continuité de nos activités et celles de nos clients.

Thomas Flachaire : Assurer un service permanent et qualitatif représente en effet un enjeu majeur pour EBRC, qui intervient dans de nombreux domaines stratégiques comme la santé, l’énergie, le secteur bancaire et financier, le spatial, les institutions internationales… La notion de continuité de service fait donc partie intégrante de notre chaîne de valeur. Depuis 2000, nous avons fait de la protection et la gestion des données sensibles notre stratégie et avons développé toute une gamme de services Conseil, Cybersécurité, Résilience, Cloud, Infogérance et Data Centre. À titre d’exemple nous opérons nos propres data centres, trois sont certifiés Tier IV par l’Uptime Institute. Ce haut niveau de qualité nous permet d’afficher zéro seconde d’interruption de service depuis 2000 : une nécessité pour la plupart des activités critiques de nos clients.

Au travers de ce réseau et d’autres programmes mis en place au sein de l’Union européenne, la France participe à plusieurs actions conjointes dans le domaine de la e-santé. C’est notamment le cas via eHealth Action, qui élabore des orientations stratégiques et des outils dans plusieurs domaines dont l’autonomisation des personnes, ou l’amélioration de la continuité des soins. À cette action, on peut ajouter x-eHealth et TEDHas (Towards a European health data space) qui visent à créer un cadre commun pour l’échange des données patients, ainsi qu’un espace européen de données sur la santé. 

Au niveau national, la participation de la France à ces programmes et actions conjointes est intégrée à la feuille de route du numérique en santé, via notamment la doctrine technique du numérique en santé, dont la dernière version, publiée en janvier dernier, comporte tout un chapitre sur le volet européen. Ces dernières années, la France s’est ainsi engagée à être en conformité avec le cadre réglementaire issu de ces actions conjointes, avec notamment l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Parallèlement, notre pays met aussi en place plusieurs objets de ces programmes, dont les infrastructures d’échange de données, les eHDSI et la mise en œuvre du National Contact Point eHealth(NCPeH). Véritable nœud de communication entre les données françaises et celles produites par les autres pays membres, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) fera office de NCPeH pour la France. Via ce système, les professionnels de santé pourront donc recevoir les informations médicales traduites concernant un ressortissant de l’Union européenne. La possibilité d’échanger une synthèse médicale ou une e-prescription est actuellement en cours de mise en œuvre. Dans le premier cas, celui de la synthèse médicale, le projet a été scindé en deux pour deux échéances : le cas du patient étranger en France pour 2021 et le cas du patient français à l’étranger en 2023. Ces deux domaines d’échanges devraient progressivement s’élargir à la vaccination, la radiologie, la biologie… Une dynamique qui devrait donc monter en puissance, pour donner corps au vœu d’Ursula von der Leyen – et de ses prédécesseurs.

Article publié dans le numéro de février d'Hospitalia à consulter ici .