Depuis que le numérique s’est imposé comme la colonne vertébrale de l’hôpital, de nouvelles structures voient régulièrement le jour pour poursuivre et enrichir cette dynamique. C’est notamment le cas des Entrepôts de Données de Santé (EDS), qui se multiplient dans tout le pays. Permettant la collection, l’intégration et le traitement des données de santé produites par les outils métier, ils sont plus particulièrement destinés à appuyer les projets de recherche, mais ils peuvent également participer à l’optimisation organisationnelle de l’établissement, voire de l’offre de santé territoriale. À Rouen, les équipes du CHU ont développé leur propre EDS, intitulé Entrepôt de Données de Santé Normand (EDSaN). « Cette base de données centralisée permet d’agréger un maximum d’informations disponibles sur les patients, quelle que soit l’application source », explique le Professeur Stéfan Darmoni, chef du service Département d'Informatique et d'Information Médicales (D2IM) du CHU Rouen Normandie.
 

Lancé en octobre 2020, l’outil recense aujourd’hui plus de 250 cas d’usages, répartis entre les différents services du CHU. « En général, les professionnels qui ont essayé EDSaN reviennent pour continuer à l’utiliser dans leurs travaux », sourit le Pr Darmoni. Optimisation des inclusions et des études de faisabilité des essais cliniques, création de registres et de cohortes, amélioration du codage PMSI, détection de profils de santé particuliers, développement d’outils de détection d’événements liés à la vigilance, renforcement de la prise en compte des indicateurs de qualité, conception et évaluation d’algorithmes d’aide à la décision… Les champs d’applications des entrepôts de données de santé sont habituellement variés. La structure normande ne fait pas exception à la règle. « Créé pour la recherche, EDSaN est également utilisé à des fins de prévention. Lorsque la Haute Autorité de Santé a publié la liste des critères prioritaires pour la vaccination contre le Covid-19, par exemple, nous avons pu rapidement identifier 6 000 patients qui y répondaient », se souvient le chef de service.  
 

Dans ce cas précis comme pour les autres projets s’appuyant sur EDSaN, l’intérêt principal réside en effet dans la possibilité d’interroger rapidement la base de données, en croisant les informations pour affiner la sélection des patients. Une prouesse technique qui fait écho aux travaux menés depuis plusieurs décennies par les équipes du CHU Rouen Normandie, pour développer des moteurs de recherche sémantique. Fort de ses racines historiques, EDSaN s’accompagne ainsi de tout un panel d’outils complémentaires mais résolument innovants, qui vont du portail terminologique HeTOP à l’Extracteur de Concepts Multi-Terminologique (ECMT), en passant par l’application de consultation des résultats EDSaN-Consult et l’application de recherche EDSaN-Query. Véritable pierre angulaire du système, cette dernière ouvre l’accès aux différents outils de recherche modulaires, qui chacun concerne une typologie spécifique de données : le module Doc’EDS porte par exemple sur les documents textuels, le module PMSI sur les diagnostics et actes codés par le DIM (département d’informatique médicale), le module DM sur les Dispositifs Médicaux, le module Biologie sur les analyses biologiques, ou encore le module Pharma sur l’information médicamenteuse. « Des fonctions statistiques sont également mises à disposition », précise le Pr Stéfan Darmoni, décrivant en outre des possibilités d’analyse sémantique, des moteurs d’extraction des données et des fonctions d’export des résultats.
 

Destiné à tous les professionnels du CHU Rouen Normandie, EDSaN n’est toutefois accessible que depuis les bureaux du Département d'Informatique et d'Information Médicales. Particulièrement utilisé par les internes et les étudiants lors de la rédaction de leurs thèses et mémoires, l’outil ne leur est ainsi ouvert qu’après acceptation de leur requête par les chefs de service concernés, ainsi que par un comité scientifique et éthique. Ce dernier, qui est composé d’une vingtaine de membres, médecins, pharmaciens, biostatisticiens et informaticiens, s’assure « de la validité scientifique de chaque demande, mais aussi du fait que l’étude respecte tous les critères d’éthique médicale et professionnelle et ne constitue pas un danger pour la sécurité des données des patients, poursuit le responsable. Une fois qu’un avis positif a été obtenu, le Département d’Informatique et d’Information Médicales accompagne le porteur de la demande dans l’accès aux données ».

Des procédures certes strictes, mais nécessaires pour protéger les données de santé stockées dans EDSaN. En effet, depuis le 19 octobre 2020, et l’obtention de l’autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), toutes les données de santé des patients pris en charge par le CHU sont intégrées à l’entrepôt, sauf opposition. L’accès à EDSaN est donc particulièrement protégé : les données ne sont pas transférables hors du CHU, et toute connexion est contrôlée et tracée. « Les données sont également nativement dé-identifiées, et ce dès le compte-rendu médical », ajoute le Pr Stéfan Darmoni qui insiste : « Nous faisons particulièrement attention avec les informations cliniques des patients ».

Toujours est-il que ces données dé-identifiées permettent un vaste choix d’applications, qui continue de s’élargir. Le système est en effet en amélioration perpétuelle, et pourrait à terme être également utilisé dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, « mais de façon ponctuelle et encore non définie », précise le chef de service. En attendant, les équipes du CHU poursuivent leurs travaux en lien avec le Health Data Hub, la plateforme de données de santé nationale, s’attachant même à adapter leurs outils pour pouvoir créer un entrepôt de données de santé dédié à la médecine de ville.

Article publié dans l'édition de mai 2022 d'Hospitalia à lire ici.

 

Le référentiel sur les entrepôts de données de santé de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté en novembre dernier un nouveau référentiel sur les entrepôts de données de santé. Issus de la consultation publique lancée en mars 2021, ces travaux ont pour but de « simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, tout en fournissant un encadrement juridique et technique rigoureux », indique la commission. D’une quinzaine de pages, le document offre, aux organismes voulant mettre en œuvre un entrepôt de données, de ne pas solliciter d’autorisation préalable auprès de la CNIL. En effet, après vérification de la conformité par rapport au référentiel, l’organisme peut passer par une déclaration de conformité, en déposant un dossier directement sur le site de la CNIL. « Concernant les entrepôts de données de santé qui ne répondent pas aux critères du référentiel, les organismes doivent solliciter la CNIL afin d’obtenir une autorisation individuelle préalablement à la mise en œuvre de leur entrepôt », précise tout de même la commission. Et pour les entrepôts qui ne seraient pas conformes de façon délibérée sur un point particulier, la CNIL prévoit de délivrer des autorisations de traitements, mais conseille à l’organisme qui sollicite l’autorisation « d’inclure dans son dossier un document au sein duquel il met en avant et justifie les écarts par rapport au référentiel ».

> Télécharger le référentiel sur : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_entrepot.pdf
 

Détenteurs de l’agrément pour l’hébergement des données de santé depuis 2011, les HCL ont obtenu le 20 avril 2021, à la suite d’un audit du Bureau Veritas, la double certification ISO 27001 et HDS pour leurs activités d’hébergement de données de santé. Les services d’hébergement mis en œuvre par les HCL visent à soutenir le déploiement régional et national des systèmes d’information de santé portés par le GRADeS de la région Auvergne-Rhône-Alpes (GCS SARA), ainsi que l’hébergement et l’infogérance de la suite logicielle Easily, réalisée par les HCL et diffusée auprès de nombreux établissements publics hospitaliers.

Les HCL engagés dans la protection des données sensibles
Cette certification permet aux HCL de se conformer à la législation concernant l’hébergement des données de santé et de répondre aux nouvelles mesures de protection de l’information, exigées par l’Etat. Elle confirme l’engagement fort des HCL dans la protection des données sensibles indispensables à la prise en charge des patients, et a conduit au développement d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), permettant d’identifier les biens à protéger ; de quantifier les enjeux correspondants ; de formuler les objectifs de sécurité et d’identifier et mettre en œuvre les mesures adaptées en fonction des objectifs de sécurité retenus.

De nombreux enjeux
La stratégie des HCL en tant qu’hébergeur de données de santé vise à répondre à plusieurs enjeux : assurer pour les HCL ses missions en tant qu’établissement public de référence ; soutenir la stratégie HCL de déploiement national de la suite logicielle Easily (dossier patient informatisé, plateforme de collaboration et d’échange, portail patient) ; garantir la sécurité de l’information, dont les données à caractère personnel ; appliquer une stratégie l’hébergement raisonnée en cohérence avec les moyens humains et économiques mobilisés sur ces activités et capable de répondre aux évolutions de la réglementation sur les données de santé.
 
Le pilotage et la mise en œuvre de ce projet a été confié à la Direction des Services Numériques des HCL, pour qui cette certification est l’aboutissement de l’amélioration de ses pratiques de conception ; de gestion des changements ; de maintien en conditions opérationnelles et de sécurité pour les activités placées sous sa responsabilité.

Dans ce contexte, l’externalisation de l’hébergement des SIH auprès d’un hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel permet à tout type d’établissement de santé de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données.
 
Le 29 juin 2015, le Syndicat Interhospitalier de Bretagne (SIB), 1er hébergeur public agréé par le ministère de la santé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel en France et éditeur de solutions santé et décisionnelle, et TDF ont conclu un accord-cadre de partenariat national portant sur l’hébergement de SI et de données de santé s’appuyant sur les offres de connectivité très haut débit et de datacenter de proximité de TDF.

Le SIB est doté des expertises métiers, techniques et fonctionnelles lui permettant de proposer, depuis 2002, une offre d’hébergement de données de santé totalement adaptée aux établissements de santé et à leur SI. Une offre qui repose sur quarante années de connaissance des métiers de l’hôpital et d’expertise dans la conception, le déploiement et l’intégration de SIH et de SI de Santé.
 
TDF dispose d’un Réseau Ultra Haut Débit (constitué de 5 000 km de fibres optiques et permettant le transport de flux voix, data et vidéos de 10 à 100 Gb/s) et de datacenters de proximité (ProxiCenters) implantés à Bordeaux, Lille, Rennes et Aix-Marseille. Cette infrastructure nationale performante alliée à quarante années d’expertise dans l’exploitation et la supervision de réseaux à fortes contraintes temps réel sont aujourd’hui mises à disposition des acteurs du monde de la e- santé.
 
« L’externalisation de l’hébergement des Systèmes d’Information Hospitaliers est en pleine croissance. Dans le cadre du développement de notre activité d’hébergement de SI et données de santé, le SIB a trouvé chez TDF toutes les qualités requises pour nous permettre de renforcer notre offre sur tout le territoire national en assurant particulièrement le transport à très haut-débit et en toute sécurité des données de santé de nos adhérents », indique Baptiste Le Coz, Directeur général adjoint du SIB.
 
« Grâce à notre infrastructure unique alliant datacenters régionaux et Réseau Ultra Haut Débit, nous accompagnons le SIB pour le déploiement, le transport, l’hébergement et l’intégration des données et images de santé en toute sécurité. Ainsi, TDF aide le SIB à prendre "soin" des données de ses adhérents », souligne Christine Landrevot, Directeur de la Division Télécoms et Services de TDF.
 

1. Atlas 2015 des SIH : http://www.sante.gouv.fr/atlas-des-systemes-d-information-hospitaliers-la-publication-officielle.html

2. TICsanté 14 avril 2015 : Joël DE ROSNAY "Le patient devient éclairé et augmenté grâce aux outils numériques":  https://www.sib.fr/actualites/les-dernieres-actualites/ticsante-joel-de-rosnay-le-patient-devient-eclaire-et-augmente-grace-aux-outils-numeriques