Performance énergétique et alimentation durable : appel à manifestation d’intérêt et appel à projets national
Rédaction
La direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux annoncent le lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt de 7 millions d’€ pour consolider le dispositif des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES). Le ministère chargé de la santé lance également un appel à projets national doté d’1 million d’€ consacré à l’accompagnement d’établissements pilotes vers une alimentation plus durable. Pour accompagner concrètement ces engagements, l’ANAP dévoile 2 plateformes dédiées à la performance énergétique et à l’alimentation durable.
Avec ces nouveaux financements, la DGOS, la DGCS et la CNSA poursuivent leur soutien à la réduction de l’empreinte environnementale des établissements sanitaires et médico-sociaux, en cohérence avec la feuille de route de planification écologique du système de santé. Le renforcement du réseau des CTEES et l’appui ciblé à une alimentation plus durable constituent 2 leviers majeurs pour accélérer la transition écologique du secteur.
Un appel à manifestation d’intérêt de 7 millions d’€ pour renforcer le réseau des CTEES
Entre 2021 et 2025, 165 postes de conseillers et de coordinateurs régionaux ont été financés par la DGOS, la DGCS et la CNSA, permettant d’accompagner 5 000 établissements sanitaires et médico-sociaux. Les CTEES ont été impliqués dans un réseau de coopération animé par l’ANAP, afin de favoriser le partage d’expériences et l’efficacité des actions menées. Ainsi, leurs interventions ont permis de réduire de plus de 6 % la consommation énergétique des structures concernées et généré 80 millions d’€ d’économies sur une année.
Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€ visant à :
> pérenniser 14 postes de coordinateurs régionaux, essentiels au pilotage territorial du réseau mutualisé entre les secteurs sanitaire et médico-social, avec la reconduction d’un financement sur 3 ans
> garantir 3 ans de financement complet des postes de CTEES, déjà soutenus par la CNSA, dès lors qu’il s’agit de contrats à durée indéterminée
> créer une quarantaine de nouveaux postes de CTEES portés par des structures sanitaires et une trentaine de postes portés par des structures médico-sociales, collectivités ou agences locales de l’énergie pour soutenir la dynamique dans les zones sous-dotées grâce à un financement sur 3 ans.
L’ANAP assure l’animation, la coordination et l’accompagnement opérationnel du réseau national des CTEES, un rôle désormais renforcé par ces nouveaux postes. En complément, elle met à disposition une plateforme dédiée à la performance énergétique pour accompagner les établissements sanitaires et médico‑sociaux, depuis le diagnostic jusqu’à l’élaboration de plans d’action et leur suivi. Cette plateforme regroupe des retours d’expérience, des bonnes pratiques, des financements identifiés et des outils opérationnels clés en main.
Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€ visant à :
> pérenniser 14 postes de coordinateurs régionaux, essentiels au pilotage territorial du réseau mutualisé entre les secteurs sanitaire et médico-social, avec la reconduction d’un financement sur 3 ans
> garantir 3 ans de financement complet des postes de CTEES, déjà soutenus par la CNSA, dès lors qu’il s’agit de contrats à durée indéterminée
> créer une quarantaine de nouveaux postes de CTEES portés par des structures sanitaires et une trentaine de postes portés par des structures médico-sociales, collectivités ou agences locales de l’énergie pour soutenir la dynamique dans les zones sous-dotées grâce à un financement sur 3 ans.
L’ANAP assure l’animation, la coordination et l’accompagnement opérationnel du réseau national des CTEES, un rôle désormais renforcé par ces nouveaux postes. En complément, elle met à disposition une plateforme dédiée à la performance énergétique pour accompagner les établissements sanitaires et médico‑sociaux, depuis le diagnostic jusqu’à l’élaboration de plans d’action et leur suivi. Cette plateforme regroupe des retours d’expérience, des bonnes pratiques, des financements identifiés et des outils opérationnels clés en main.
Un appel à projets de 1 million d’€ pour accélérer la transition vers une alimentation durable à l’hôpital
Alors que l’alimentation représente 11 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé, les établissements peinent à atteindre les objectifs fixés par la loi EGalim en matière de qualité d’approvisionnement. C’est pourquoi dans le courant du 1er trimestre 2026, un AAP national doté d’1 million d’€ sera lancé par la DGOS et piloté par l’ANAP pour accompagner des établissements pilotes dans leur transition vers une alimentation durable.
Cela, autour de 4 thèmes :
En appui à l’appel à projets, l’ANAP lance une plateforme rassemblant l’ensemble des ressources dédiées à l’alimentation durable pour les établissements, associée à un autodiagnostic permettant d’évaluer ses pratiques et se mettre en conformité avec les lois EGalim, Climat & résilience et AGEC.
Cela, autour de 4 thèmes :
- l’amélioration de la qualité et de la durabilité des repas ainsi que la structuration des filières d’approvisionnement
- la diversification des sources de protéines
- la lutte contre le gaspillage alimentaire
- la réduction de l’usage du plastique.
En appui à l’appel à projets, l’ANAP lance une plateforme rassemblant l’ensemble des ressources dédiées à l’alimentation durable pour les établissements, associée à un autodiagnostic permettant d’évaluer ses pratiques et se mettre en conformité avec les lois EGalim, Climat & résilience et AGEC.