La Cour des Comptes rend public un rapport
sur la mise en œuvre des missions
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Rédaction
Ce rapport répond à une demande d'enquête adressée à la Cour des Comptes. Après avoir été mis en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale, le rapport est publié par la Cour.
Il s’inscrit dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement, par le président de la Commission des Finances, de l'Économie Générale et du Contrôle Budgétaire, le président de la Commission des Affaires Sociales et les coprésidents de la Mission d'Évaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) de l'Assemblée Nationale, en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
À consulter sur :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-mise-en-aeuvre-des-missions-de-la-CNSA
À consulter sur :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-mise-en-aeuvre-des-missions-de-la-CNSA