Commissions des usagers : 900 représentants désignés par l’ARS Île-de-France
Rédaction
À l’issue de l’appel à candidatures lancé en septembre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France a procédé à la désignation de 900 représentants des usagers au sein des établissements publics et privés d’Île-de-France. Mandatés pour 3 ans, ces représentants siègent au sein des nouvelles Commissions des Usagers (CDU).
Depuis le 3 décembre 2016, une CDU est installée dans chaque établissement de santé. Elle remplace la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des patients.
À cet effet :
- elle participe à l’élaboration de la politique menée au sein des établissements en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- elle est associée à l’organisation du parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité de l’établissement ;
- elle dispose d’un droit d’auto-saisine et de suite sur ces sujets ;
- elle est informée des réclamations des usagers et des suites qui leur sont données ;
- elle a accès à la liste des événements indésirables graves ainsi qu’aux actions correctives mises en place pour y remédier ;
- elle peut formaliser un projet des usagers sur la base des attentes des usagers et le porter auprès de la direction.
La CDU se compose au minimum :
- du représentant légal de l'établissement ou de la personne qu'il désigne à cet effet ;
- d'un médiateur médecin et d'un médiateur non médecin, et de leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement ;
- de deux représentants des usagers, et de leurs suppléants.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des patients.
À cet effet :
- elle participe à l’élaboration de la politique menée au sein des établissements en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- elle est associée à l’organisation du parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité de l’établissement ;
- elle dispose d’un droit d’auto-saisine et de suite sur ces sujets ;
- elle est informée des réclamations des usagers et des suites qui leur sont données ;
- elle a accès à la liste des événements indésirables graves ainsi qu’aux actions correctives mises en place pour y remédier ;
- elle peut formaliser un projet des usagers sur la base des attentes des usagers et le porter auprès de la direction.
La CDU se compose au minimum :
- du représentant légal de l'établissement ou de la personne qu'il désigne à cet effet ;
- d'un médiateur médecin et d'un médiateur non médecin, et de leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement ;
- de deux représentants des usagers, et de leurs suppléants.