Connectez-vous S'inscrire
MENU

Mentions légales  15/08/2013



IDENTIFICATION
 
Le Site Internet Hospitalia accessible à l'adresse www.hospitalia.fr est édité par la société Anthrax, SARL au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 23/25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 815 727. Tél : 02 99 16 04 79, mail : contact@hospitalia.fr
 
Représentant légal /  Directeur de la publication : Nelson Da Costa
Hébergement : Wmaker.
 
 
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
 
Propriété Intellectuelle du Site HOSPITALIA
 
Le Site HOSPITALIA et l'ensemble de son contenu (textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Anthrax. Le site HOSPITALIA est protégé par le droit d'auteur.
 
La société Anthrax ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique, à partir de l’ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. La création d'un lien hypertexte sur le site HOSPITALIA est autorisée sans cadres (« frames ») vers l'adresse de la page de d'accueil du site (http://www.Hospitalia.fr) à l'exclusion de toute autre adresse.
 
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de la société Anthrax. Vous n'êtes pas autorisés, notamment, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus : à reproduire les marques et logos de la société Anthrax, à réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site HOSPITALIA autre que la page d'accueil, à utiliser ou à extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site HOSPITALIA, à reproduire les articles ou vidéos du site, etc.
 
Consultation du site
 
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
 
Vous êtes est pleinement avisé que les frais de connexion au Site HOSPITALIA restent à votre charge. L’accès aux contenus publics du Site HOSPITALIA est gratuit. Certains services sont cependant payants.
 
Lors de votre visite sur le site www.Hospitalia.fr, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées par Anthrax.
 
A ce titre, HOSPITALIA vous informe qu'elle implante, par défaut, un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur ou votre terminal, afin de vous faciliter la navigation sur le site, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser vos identifiants et mots de passe. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies, en modifiant la configuration de votre navigateur.
 
Inscription au site et à la newsletter
 
La société Anthrax vous propose de vous inscrire sur le site afin de pouvoir accéder à section restreinte dans laquelle vous pourrez accéder ou télécharger des publications de HOSPITALIA.
 
Pour vous inscrire sur le site, vous devez fournir des informations vous concernant telles que notamment votre nom, prénom, adresse, téléphone et profession. D’autres informations peuvent vous être demandées, vous êtes libre de ne pas de répondre.
 
Lors de votre inscription, HOSPITALIA vous propose de souscrire également un abonnement à une lettre d'information promotionnelle (« newsletter »). Pour cela, il suffit de cocher la case « Je souhaite recevoir la newsletter ».
 
 
Vos contributions sur le Site HOSPITALIA
 
Dans toutes vos activités sur le site HOSPITALIA, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en France et dans l’Union Européenne. Vous vous engagez également ne pas porter atteinte aux droits d’autrui par vos agissements ou contributions.
 
Lors de vos interventions sur le site notamment sur le forum, vous vous interdisez de tenir des propos :
•    Portant atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs ;
•    Provocant à la commission de crimes ou délits ;
•    Faisant l’apologie de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ;
•    Contestant les crimes contre l’humanité ainsi que tous types de génocides ;
•    Provocant ou faisant l’apologie des actes de terrorisme ;
•    Faisant la promotion d’activités illégales ;
•    Ayant la nature d’actes de prosélytisme religieux ;
•    Incitant à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ;
•    Portant atteinte à la personne humaine ou à sa dignité ;
•    Diffusant ou reproduisant des fausses nouvelles, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ;
•    Diffamatoires ou injurieux ;
•    De nature politique ou idéologique ;
•    Portant atteinte aux monopoles instaurés en faveur des différentes professions de santé ou incitant à l’exercice illégal de toute profession de santé ;
•    Faisant la promotion de produits ou techniques présentés comme étant susceptibles d’avoir un effet sur la santé notamment lorsque ces produits ou techniques sont insuffisamment éprouvés.
 
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), que vous publiez sur le site HOSPITALIA, vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale d’utilisation de vos contenus. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque vous supprimez définitivement vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est lié à celui d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé (suivi de l’activité, messages envoyés).
 
Passation d’une commande
 
Lors de la passation d'une commande sur le site www.Hospitalia.fr, vous devez fournir des informations personnelles telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, données bancaires.
 
 
Informatique et Libertés
 
Nous vous informons que les informations personnelles que nous collectons sont constitués dans le but (1) d'identifier les contributeurs du site conformément aux prescriptions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et (2) de permettre à HOSPITALIA d'effectuer les opérations relatives à la prospection et à la gestion des clients. Les informations concernant les Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat et qui peuvent être archivées pendant une durée de quinze (15) ans. Les informations relatives aux prospects sont conservées pendant une durée d'un an à compter du dernier contact de leur part. Elles sont ensuite supprimées automatiquement des bases de HOSPITALIA.
 
HOSPITALIA ne communique pas les données collectées à des tiers, sauf dans les cas énoncés ci-dessous. HOSPITALIA pourra transmettre à toute autorité judiciaire qui le requière les données de nature à permettre votre identification (dont votre adresse IP). Plus généralement, HOSPITALIA pourra communiquer les données collectées pour répondre aux obligations légales ou réglementaires actuelles ou futures et pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure judiciaire.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Anthrax, 23 / 25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris ou un courrier électronique à l'adresse contact@Hospitalia.fr.
 
Résiliation
 
Si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, HOSPITALIA se réserve le droit de supprimer votre compte ou les contenus que vous avez postés, à tout moment et sans préavis.
 
En tout état de cause, HOSPITALIA pourra interrompre, modifier ou mettre fin aux services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis.
 
De même, vous disposez également de la faculté de supprimer, à tout moment et sans préavis, vos contributions et votre compte, étant compris qu’une copie non accessible au public de vos contributions et données personnelles pourra être conservée par HOSPITALIA pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.