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Le CHU de Poitiers et le Centre Hospitalier de Montmorillon fusionneront le 1er janvier 2016

Rédigé par Rédaction le Mercredi 1 Juillet 2015 à 09:00 | Lu 475 fois


Les conseils de surveillance des deux établissements, présidés respectivement par Alain Claeys, député-maire de Poitiers, et Yves Bouloux, maire de Montmorillon, ont approuvé ce rapprochement, après avoir recueilli la semaine dernière l’avis de leurs instances : commissions médicales d’établissements, comités techniques d’établissement, commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


Cette décision intervient à l’issue d’une étude conduite durant le premier semestre sur les enjeux et les conséquences de cette fusion. Elle entérine une démarche de coopération engagée depuis plusieurs années et jugée mutuellement bénéfique. La direction commune aux deux établissements, mise en place en mai 2012, a permis de compléter ces coopérations médicales, qui ont eu pour fondement la solidarité afin d’assurer partout sur le territoire une prise en charge respectant les impératifs de qualité, de proximité et d’accessibilité. Des coopérations logistiques et administratives se sont aussi développées, dans le souci d’optimiser les prestations et d’augmenter la performance des structures de production intégrées au service public hospitalier.
 
Pour le CHU de Poitiers, cette fusion marque son engagement dans le développement de l’offre de soins sur le territoire de la Vienne, conformément aux orientations stratégiques définies dans son projet d’établissement 2013-2017, « Une nouvelle offre de soins, de nouveaux territoires ». Elle interviendra trois ans après celle avec le Centre hospitalier de Lusignan et permettra de consolider un projet médico-soignant pour garantir l’accès aux soins aux 40 000 habitants du bassin montmorillonnais.
Le CHU de Poitiers et le Centre Hospitalier de Montmorillon fusionneront le 1er janvier 2016

Les enjeux de la fusion

L’étude de la fusion entre le Centre hospitalier de Montmorillon et le CHU de Poitiers est intervenue dans un contexte particulier. En effet, les problèmes d’attractivité médicale et les contraintes économiques ont rendu légitime l’interrogation sur la meilleure manière de permettre à un hôpital de proximité tel que le Centre hospitalier de Montmorillon de relever tous ces défis.
Nous savons l’attachement de la population et des professionnels à l’hôpital de Montmorillon. C’est la preuve que celui-ci a toute sa place sur son territoire. Son activité en témoigne.
 
L’hôpital de Montmorillon, situé à 50 km de Poitiers, avec 278 lits et places et 430 personnes, est dans une position paradoxale : il tire une partie de sa légitimité de son éloignement, alors même que son éloignement est aussi une source de fragilité, notamment pour les recrutements médicaux. Il est aujourd’hui à un tournant de son existence, avec la nécessité de franchir une nouvelle étape pour assurer sa pérennité.
 
Depuis le 1er mai 2012, le Centre hospitalier de Montmorillon fonctionne dans le cadre d’une direction commune avec le CHU de Poitiers. Cette disposition fut une étape essentielle mais elle n’est pas nécessairement la forme juridique la plus adaptée dans le temps.
 
Les principaux enjeux consistent à :
- maintenir une offre de soins publics pour un bassin de population proche de 40 000 habitants
- organiser, à partir du CHU, la permanence des soins d’urgences sur le site
- maintenir une activité chirurgicale pour les populations
- réaliser une prise en charge cancérologique à Montmorillon.
 
De façon plus large, cette fusion permettra d’organiser des filières de soins entre les deux établissements pour les courts séjours, les soins de suite et les structures de personnes âgées.
 
L’adossement au CHU permettra aussi à l’hôpital de Montmorillon de moderniser son plateau technique et de bénéficier de toute l’expertise indispensable à cette évolution.
 
L’étude s’est attachée à imaginer la gouvernance de l’établissement dans un cadre fusionné, avec une question centrale : comment assurer au Centre hospitalier de Montmorillon la maîtrise de son avenir, à la fois dans son organisation et dans les processus décisionnels ?
 
Cette question trouve sa réponse à travers deux axes :
- l’organisation du site de Montmorillon en un pôle unique, ce qui facilitera le maintien de sa cohérence et de son unité
- l’organisation d’instances locales telles qu’une commission des relations avec les usagers, une commission formation, une commission mobilité.
 
Enfin, les deux établissements ayant une situation financière équilibrée, cette fusion sera neutre budgétairement.

La conduite du projet

Le principe de l’étude de la fusion entre le Centre hospitalier de Montmorillon et le CHU de Poitiers a été validé par les instances en janvier 2015. L’étude a été réalisée avec une volonté de transparence et d’exhaustivité. Les réflexions ont associé un grand nombre d’acteurs des deux établissements : médecins, cadres de santé, organisations syndicales, équipe administrative de Montmorillon et directions fonctionnelles du CHU.
 
Bien sûr, la fusion aura des répercussions, à la fois sur les organisations, et dans quelques secteurs, sur certains postes de travail et donc pour les personnes qui les occupent. Une attention toute particulière a été portée au respect de la dimension humaine ainsi qu’au respect de l’identité du site hospitalier de Montmorillon. Seuls 5 postes sur la totalité des postes occupés par 430 agents seront transférés au CHU. La direction s’est engagée à un accompagnement rapproché pour ces situations individuelles.
 
Les conséquences sur les différents secteurs fonctionnels ont été étudiées et concernent : la gestion du personnel, médical et non médical, la déclinaison de la politique qualité, les finances, les achats, les travaux, les services techniques et logistiques, le système d’information. La mise en œuvre progressive des mesures de rapprochement va bénéficier des compétences et des expertises du CHU entre ces grands domaines d’activité.
 
De nombreux échanges ont eu lieu également avec les partenaires extérieurs tels que la CPAM, la MSA, la Trésorerie de Montmorillon et celle du CHU. Par ailleurs, une réunion mensuelle a eu lieu avec des représentants de l’Agence régionale de santé Poitou-Charentes, notamment pour échanger sur le volet juridique de ce dossier.

Le processus de décision

La fusion hospitalière consiste en la création d’un nouvel établissement et la disparition de deux personnalités juridiques préexistantes. Depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la décision de fusion est prise sous forme d’un décret pour les centres hospitaliers universitaires, après avis de la commission spécialisée de l’organisation des soins, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des avis d’approbation des deux commissions médicales d’établissements, des deux comités technique d’établissement, des deux commissions de soins infirmiers, rééducation et médico-technique, des deux directoires, des deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délibérations d’approbation des deux conseils de surveillance et des conseils municipaux de Montmorillon et de Poitiers (article R 6141-11 du code de la santé publique).
 
En conclusion, à partir de janvier 2016, dans le département de la Vienne, il n’y aura donc plus que trois établissements publics de santé : le CHU de Poitiers réparti sur les sites de Lusignan, Montmorillon et Poitiers, le groupe hospitalier Nord Vienne regroupant Loudun et Châtellerault, et un centre hospitalier spécialisé avec le Centre Hospitalier Henri LABORIT.
 
Ces évolutions préfigurent une dimension de santé publique territoriale pour la Vienne.




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