La clôture des comptes 2025 est désormais intervenue pour la quasi-totalité des CHU. La photographie comptable ainsi stabilisée permet de mettre en évidence un déficit cumulé des 32 CHU (hors Guyane) de 804 ME pour les budgets principaux, soit quatre fois plus qu’en 2021 (205 M€), contre 975 M€ en 2024. Seuls 7 CHU parviennent à dégager un résultat excédentaire.

Conséquemment, 11 CHU présentent un CAF nette négative. Cela signifie qu’ils sont obligés  d’emprunter pour rembourser le capital de leur dette. Il résulte de cette situation une fragilisation très importante de leur capacité à financer leur investissement, alors que des opérations indispensables à leurs activités sont engagées. De la même façon, une situation budgétaire très dégradée des CHU a également des conséquences sur la façon d’assumer la mission enseignement et recherche.

Ce redressement très lent et très partiel de la situation budgétaire des CHU est d’autant plus marquant que la croissance du nombre de séjours est historique, avec de près de 10% sur deux ans (+4,3% entre 2024 et 2025 après +4,6% entre 2023 et 2024). Dans un modèle économique cohérent, la croissance d’activité aurait dû permettre de rétablir la situation budgétaire des établissements. En effet, l’activité globale, portée par l’hospitalisation de jour, dépasse désormais le niveau de 2019 et la productivité des personnels (nombre d’ETP / séjours produits) est certainement supérieure à celle d’avant Covid.

Dans des rapports récents, les deux corps d’inspection soulignent que les deux tiers des déficits des hôpitaux s’expliquent par la sous-compensation des mesures salariales nationales et pour partie par l’inflation sur la période. La situation budgétaire très dégradée des CHU prend donc racine dans des causes exogènes qu’ils ne peuvent pas à compenser en réouvrant les lits fermés en post-Covid et en réalisant une activité record.

Ce sous financement pèse structurellement sur la situation financière des établissements en générant un effet cumulatif négatif. A défaut d’une réponse adaptée à ce problème de sous-financement, l’étau se referme progressivement sur les CHU Français, limitant ainsi l’investissement, notamment la modernisation de nos établissements et le développement de l’innovation.

Cette situation paradoxale - coexistence de déficits records et d’une activité record - s’explique par le désajustement structurel profond et persistant entre les coûts et le niveau des tarifs.

Des exemples concrets peuvent venir illustrer cette situation.

Dans ce contexte où le modèle économique des CHU est lourdement fragilisé, l’ONDAM 2027 représente un enjeu particulier. Il est en effet essentiel qu’il ne vienne pas fragiliser encore un peu plus la bonne marche des navires amiraux de l’hospitalisation publique française.

A ce titre, les conférences appellent à une opération vérité sur les tarifs. Celle-ci doit impérativement rémunérer à leur juste valeur les activités qu’ils accomplissent en réponse au besoin de santé des bassins de population dont ils ont la charge.

Sur la forme, le SNITEM dénonce la méthode retenue et la publication au cœur de l’été d’un avis de projet aussi conséquent, non concerté, sans évaluation économique et sanitaire, laissant aux entreprises 30 jours seulement pour faire valoir leurs observations. Cette démarche est contraire à l’esprit de dialogue qui doit animer les relations des entreprises avec le CEPS et ses ministères de tutelle.
 
Sur le fond, les baisses proposées (-10% des tarifs actuels en moyenne) impacteraient très lourdement les entreprises du dispositif médical et leur compétitivité : manufacturières, à 94% des PME/TPE et pour l’essentiel positionnées sur des marchés de niche, elles ne peuvent réaliser les mêmes économies d’échelle que d’autres secteurs. Alors que ces entreprises sont déjà sous pression économique et largement contributrices aux objectifs de maîtrise des coûts, ces baisses endommageraient tout un tissu industriel qui emploie 65.000 personnes et fait vivre un important réseau de sous-traitants et distributeurs, et menaceraient ainsi l’offre produits dans les secteurs touchés.

Peut-on imaginer que de telles baisses, aussi étendues que soudaines, n’auront pas d’impact sur l’équilibre économique des produits et la diversité des gammes proposées, au risque de pénaliser injustement les utilisateurs ? Or, les dispositifs médicaux et les prestations visés par le projet aident à la prise en charge de millions de patients en France, dans des champs thérapeutiques aussi importants que le diabète, l’apnée du sommeil, les troubles de la continence, les escarres, la dénutrition, les stomies, l’orthopédie.
 
Par ailleurs, les entreprises du dispositif médical sont confrontées à la modification de la Réglementation européenne qui vient de faire l’objet d’un accord entre les états membres : une modification extrêmement lourde des exigences réglementaires, qui est génératrice de coûts très importants.
 
Ce projet de baisse de tarifs est donc d’autant plus incompatible avec les coûts engendrés par la mise en conformité des produits à ces nouvelles exigences européennes.
 
Par conséquent, le SNITEM demande le retrait de ce projet de baisse tarifaire, qui contredit radicalement les objectifs affichés du Gouvernement, relatifs au « virage ambulatoire » (beaucoup des produits visés sont indissociables de la prise en charge à domicile), à la qualité des soins, à l’efficience du système de soins ou encore au développement industriel, illustrés notamment par le plan « Médecine du futur » voulu par le Président de la République, ou les travaux du CSIS/CSF (Conseil Stratégique des Industries de Santé / Comité Stratégique de Filière).