Développement des téléconsultations et de la télémédecine, amélioration des flux logistiques, suivi du parcours des patients… La crise sanitaire a mis en lumière l’importance du numérique dans le monde de la santé. Plusieurs de ces outils sont déjà en place dans les établissements hospitaliers. Mais certains portent la réflexion à une autre échelle en s’interrogeant sur la faisabilité d’une approche plus globale. Au centre des attentions : le concept Smart, dont les applications sont déjà nombreuses en milieu urbain avec les fameuses Smart Cities. Sur le plan hospitalier, cette démarche dite Smart Hospital prône une approche plus globale des transformations actuelles, pour mener de front l’adaptation des usages à notre ère numérique et l’intégration fine des hôpitaux au sein de leur territoire. « Le Smart Hospitalest un établissement capable d’analyser la santé des populations sur son territoire, pour ouvrir les services de prévention et de santé les mieux adaptés, qui répondent aux besoins locaux réels. C’est ce que l’on appelle la responsabilité d’approche populationnelle », résume Enguerrand Habran directeur de la Recherche et de l’Innovation pour la Fédération Hospitalière de France (FHF), dans le Thema publié cet été par l’association Smart Buldings Alliance for Smart Cities (SBA).

« Les démarches de numérisation de l’hôpital sont très souvent centrées sur le dossier patient et la production de soins. Mais elles exploitent encore trop peu le potentiel de la mutualisation des usages et des interactions avec les données produites par le bâtiment, qui abrite l’activité́ hospitalière. Pour libérer ce potentiel du numérique, une vision holistique est indispensable », détaille, dans cette même publication, Marie-Paule Dayer, présidente de la Commission Smart Hospitalde la SBA. Si elle permet une meilleure prise en charge des personnes hospitalisées, la digitalisation du dossier patient n’est donc qu’une étape dans la construction d’un Smart Hospital, c’est-à-dire d’un hôpital qui exploiterait l’intelligence de la donnée à hauteur de son potentiel. Ce concept vise donc également à améliorer la qualité de vie au travail via une transformation environnementale des bâtiments, une optimisation des flux logistiques internes et externes, ainsi qu’une accélération de la transmission des informations au sein de l’établissement comme avec les instances extérieures. Ce lien renforcé avec les autres acteurs du territoire est l’un des fers de lance d’une approche qui inclut aussi tout un pan sur la rénovation et la construction de bâtiments. 

Concernés, entre autres, par la loi sur l’Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite loi ÉLAN), les hôpitaux sont en effet enjoints à améliorer leur efficacité énergétique en travaillant notamment sur la performance de leurs locaux. Inscrite clairement dans une volonté politique et sociétale, cette évolution a, pour certains, été l’occasion de se pencher sur l’application du concept Smart Hospitalsur le champ du bâtiment hospitalier. L’approche numérique ne représente, in fine, qu’une porte d’entrée. Le Smart Hospitalse veut, aussi, être un moyen de réfléchir à la transition écologique et à l’aménagement de l’espace. « L’approche Smartoffre une plus grande flexibilité des espaces, qui pourront notamment être adaptés en fonction des évolutions thérapeutiques », résume SBA qui conseille « d’avoir la main sur l’ensemble des investissements et des budgets ». « La mise en place d’un contrat de performance globale sur l’usage rendu, au lieu d’un descriptif de moyens techniques, est une piste à développer, en particulier dans le cadre d’un projet de transformation sans projet immobilier neuf », poursuit l’association. Le Smart Hospital impose donc aussi de nouvelles réflexions sur l’usage des locaux et le financement du bâti, pour une intégration optimale des outils numériques. Or celle-ci est aujourd’hui réalisée de manière très inégale.  

« Le déploiement d’une stratégie Smart Hospitalsera optimal dans les établissements dans lesquels les solutions numériques auront été prises en compte très tôt au cours de la programmation des usages et activités, avec un accompagnement à la transformation, y compris organisationnelle », note SBA. Fondée en 2012, l’association est l’un des principaux acteurs pour accompagner la transformation de l’industrie du bâtiment et des territoires, dans l’optique d’une stratégie Smart Cities. Conjuguant transformation numérique et transition environnementale, elle s’est dotée, depuis le 1^erjanvier 2019, d’un groupe de travail Smart Hospitalafin d’accompagner les établissements de santé dans cette transition. Après avoir recensé les acteurs de l’hôpital et plus particulièrement ceux travaillant à sa numérisation, les membres de cette commission ont récemment déployé une matrice servicielle « pour appréhender le champ des possibles en matière de mutualisation des moyens et des solutions entre les services hospitaliers », précisent-ils. Conçu comme une plateforme collaborative, cet outil est également un moyen pour les décideurs hospitaliers de pouvoir s’appuyer sur un référentiel commun, mais aussi d’accéder à un répertoire de solutions dédiées au Smart Hospital. Pour aller plus loin, SBA compte également créer un référentiel Ready2Services (R2S) for Careune fois de plus destiné aux hôpitaux. Prenant en compte les règles du RGPD et labellisé par l’organisme de certification Certivéa, « ce cadre de référence a pour ambition d’aider les concepteurs et les ingénieurs à déployer la stratégie numérique dans l’établissement de santé »,indique SBA qui compte ainsi « mettre le numérique au service de la santé de tous ». 

Télécharger le Thema « De l’hôpital numérique au Smart Hospital » sur le site de SBA : www.smartbuildingsalliance.org/wp-content/uploads/2020/07/SBA_Thema6_Smart_Hospital.pdf.
 

Cet allègement, assez considérable, du régime des formalités préalables anticipe l’entrée en vigueur du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
 
 
En contrepartie, les acteurs doivent davantage se responsabiliser, ce qui implique plusieurs conséquences:
 

• L’obligation d’établir un dossier de conformité, permettant à tout moment de démontrer la conformité du traitement aux principes énoncés dans le RGPD et aux mesures de sécurité standard. 


 

• L’augmentation colossale des sanctions : la sanction administrative – de 3 000 000,00 d’euros d’amende depuis l’automne 2016 – va passer à 20 000 000,00 euros d’amende. 


 

• L’augmentation du nombre de contrôles, comme la Commission l’explique : « la CNIL se 
montrera également particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre des traitements de données de santé, notamment afin que le recueil du consentement s’effectue dans le cadre de la délivrance d’une information de qualité. Elle renforcera également son contrôle en aval, afin de s’assurer du respect effectif de ses préconisations ». 


À cet égard, deux points sont dignes d’intérêt : 

 
• La forte augmentation du nombre de contrôles, lors de la réforme de la CNIL en 2004 destinée à renforcer ses pouvoirs de sanction : 

• L’explosion du nombre de plaintes déposées à la CNIL et de vérifications depuis 2015 : 

Afin d’accompagner chaque entreprise, Desmarais Avocat a élaboré une offre packagée permettant d’anticiper l’entrée en vigueur du RGPD en réalisant un audit de conformité.
 
 
L’offre “Anticipation du RGDP” comporte les éléments suivants :
 

• Réunion de lancement (dans la limite de 4h) : entretien avec les principaux « opérateurs » du traitement de données pour identifier : 


- Les caractéristiques du traitement.
- Les sous-traitants.

- Les transferts de données.

- L’étude de la cartographie du SI. 

 

• Audit de conformité : 


- Remise d’un formulaire « Audit de Sécurité » (pour évaluer l’écart et les impacts métier associés aux nécessités de mise en conformité) et aide à la complétion.

- Étude des politiques de sécurité du système d’information, de mots de passe et de sauvegarde.

- Analyse de la conformité.

- Validation des caractéristiques des traitements (Désignation du responsable de traitement, formalités préalables applicables, durée de conservation, transferts hors UE, et audit de conformité).

- Détermination des risques encourus en cas de non-conformité avec
SmartDataDecision©.
 

• Réunion d’aide à la définition des priorités (dans la limite de 3h) : Préparation et animation 
d’une réunion pour définir le seuil d’acceptabilité du risque du responsable de traitement, les 
actions pertinentes et prioriser les actions en fonction du degré de risque. 


 

• Remise d’outils de pilotage des traitements de données : 


- Outil de suivi des contrats de sous-traitance complété avec l’identité des sous-traitants.

- Registre des traitements complété.

- Matrice d’applicabilité des droits de la personne en fonction de la base juridique du traitement.

- Clause type relative aux traitements de données par un sous-traitant.
- Dossier de conformité du traitement de données.
 
 
La phase d’audit s’appuie sur un panel d’outils juridiques et métiers ayant déjà fait preuve de leur efficience. Il s’agit des missions précédentes de mise en conformité vis-à-vis du Règlement européen, et notamment sur SmartDataDecision©. 

SmartDataDecision© est le 1er outil d’aide à la décision en matière de traitement de données, élaboré par Desmarais Avocats à partir de données de vie réelle. Alors que les responsables de traitement sont complètement perdus dans la jungle réglementaire et ont du mal à identifier les priorités, SmartDataDecision© permet de prendre rapidement des décisions relatives à un traitement de données en en mesurant les risques de façon visuelle.
 
Après la réalisation d’un audit, un tableau, simple à lire, avec des codes couleurs est remis au client. En zone verte, le risque est résiduel. En zone rouge, le risque est trop important, il faut agir. En zone orange, tout dépend du degré d’acceptabilité du risque par le client.
 
Avec SmartDataDecision©, la priorisation des mesures à engager et les décisions d’affectation des ressources – tant financières qu’humaines – sont non seulement facilitées, mais surtout faites en toute connaissance de cause.
 
 
 
1 https://www.cnil.fr/fr/traitement-des-donnees-de-sante-une-logique-de-simplification-et-de-responsabilisation-accrue-des

Décryptant l’actualité, au moment où se dessinent les futurs Groupements Hospitaliers de Territoire, le programme 2016 sera à la fois dense et varié.
Une édition marquée par un fil rouge : Hôpital cœur de réseau – Urgences et médecine connectée.
 
• Hôpital connecté, Smart Hospital, Hôpital 3.0, le monde change, l’hôpital aussi !
La révolution numérique va bousculer l’organisation de la médecine à l’instar du reste de l’économie. L’ingénieur biomédical doit se préparer et appréhender les concepts et enjeux qui structureront l’hôpital demain : réseaux bas-débit, big data, équipements communicants, autant d’outils nouveaux que les Ingénieurs Biomédicaux devront apprivoiser.
 
• Les Urgences hospitalières n’ont eu de cesse de s’adapter aux attentes très fortes de la société :
les technologies biomédicales apportent leurs lots de réponses. Autour de cette thématique explorée pour la première fois, de nombreux spécialistes partageront leurs réflexions, travaux et innovations.

Parallèlement aux nouveautés 2016, les fondamentaux du congrès se voient confirmés :

 
• Échanges scientifiques et techniques et partages d’expériences autour d’un programme s’adaptant à la diversité et transversalité des missions d’ingénieurs biomédicaux.
 
• Exposition technique durant laquelle une centaine d’exposants et partenaires feront la démonstration de leurs innovations. Un stand sera réservé à la région Ouest sur lequel elle accueillera de nombreuses start-ups spécialisées dans le domaine de la santé connectée.
 
En 21 ans, les journées AFIB ont atteint une réelle maturité et sont devenues un rendez-vous annuel incontournable pour les ingénieurs biomédicaux et leurs partenaires industriels, constructeurs et fournisseurs.
 
En bref, 3 journées sources d’enseignements, interactives, conviviales et ... entièrement connectées.


Informations détaillées sur le site www.afib2016.fr  

Par l’observation des innovations du domaine, cette étude vise à analyser la chaîne de valeur de la médecine connectée, c’est-à-dire l’ensemble des activités interdépendantes sur ce secteur d’activité, la coordination des différents acteurs ainsi que leur capacité à former un réseau cohérent et collaboratif pour délivrer un service médical au travers des réseaux de communication.

L’analyse des solutions technologiques commercialisées par les industriels permet de souligner plusieurs tendances sur le marché de la médecine connectée. En premier lieu, il apparaît qu’au fil du temps, sur les 3 fonctions nécessaires à ce secteur d’activité, la fonction transmission est délaissée au profit des fonctions d’examen et de consultation. En réalité, elle est déléguée aux outils mobiles que les individus se sont appropriés par ailleurs, à savoir les Smartphones et dans une moindre mesure les tablettes.
 
Renforçant cette tendance, les industriels se recentrent, en ce qui concerne la fonction examen, sur des outils classiques de médecine rendus connectés en particulier via Bluetooth. On assiste également à une poussée des outils d’observation venant s’adapter sur les caméras des Smartphones et tablettes. Ces solutions n’ont par conséquent qu’un faible contenu technologique, et se reposent sur celles des appareils auxquels elles viennent s’adjoindre. Il ressort de cette analyse que, d’un point de vue technologique, les solutions commercialisées sont majoritairement peu innovantes, ont une faible barrière à l’entrée, ne démontrent que peu d’avantages concurrentiels et sont captifs des Smartphones.

D’un point de vue médical, les industriels se tournent vers des solutions dédiées à des spécialités médicales précises et s’éloignent des solutions généralistes. La médecine connectée propose également de nouveaux modes de prises en charge des patients, faisant la part belle au monitoring de paramètres vitaux en décalage avec les modes de financement de la santé qui favorisent de leur côté la relation patient­médecin sous forme de consultations.
 
Enfin le rapport se termine sur une analyse de cas qui montre que non seulement le type de solution, mais aussi les fonctions mises en œuvre dans la prise en charge de pathologies par la médecine connectée, varient en fonction de la dite pathologie. Dans la même lignée, il est montré des variations d’offre technologique en fonction des pays producteurs de ces solutions.
 
Les informations qui ont permis d’établir ce rapport sont issues des bases de données établies par la société Linkidoc depuis 2014, données à l’origine du moteur de recherche www.link­e­doc.fr.
 
L'analyse porte sur 583 solutions technologiques commercialisées par 289 entreprises dans le monde. Les informations proviennent aussi des échanges fréquents avec les agences réglementaires, les industriels du secteur, les professionnels de santé et enfin de recherches bibliographiques et de veilles effectuées dans la presse nationale.
 
À consulter sur www.idoc.link

La société Linkidoc accompagne des start­up innovantes en médecine connectée dans le marketing de leurs technologies et les conseille dans la construction de leurs projets (stratégie de développement, décryptage du marché, préfiguration des mutations...) en réalisant des études de marché, publiant des analyses sectorielles, pilotant des projets de déploiement, proposant des formations.