Pourriez-vous, pour commencer, nous rappeler ce qu’est la « responsabilité populationnelle » ? 

Pr Christian Pradier : La responsabilité populationnelle repose sur un principe simple : sur un territoire donné, il existe une population dont il faut préserver et améliorer la santé. Cela signifie que l’on ne se limite pas aux personnes malades, mais que l’on prend aussi en compte celles à risque et celles en bonne santé, afin de les accompagner durablement. Cette approche vise donc à répondre autant aux besoins exprimés qu’aux besoins « cachés », par exemple lorsqu’une pathologie existe sans être encore diagnostiquée. Elle s’appuie sur la prévention, le dépistage et surtout la coordination entre ville et hôpital, pour garantir une prise en charge cohérente et adaptée.  

Depuis quand et de quelle manière la responsabilité populationnelle est-elle mise en œuvre à Nice ? 

Les premières réflexions remontent à 2007 avec le lancement au CHU d’un projet structurant, baptisé « Espace partagé de santé publique ». Il a bénéficié de l’expertise du Dr Jean Rochon, ancien ministre de la Santé du Québec et pionnier de la responsabilité populationnelle, qu’il avait contribué à développer dans son pays. Grâce à cet apport, une culture de la promotion de la santé – pierre angulaire de la démarche – s’est progressivement enracinée à Nice et irrigue aujourd’hui les pratiques locales.

Pouvez-vous nous donner un exemple concret ? 

Le programme « AmStramGram’ », dédié à la prévention de l’obésité infantile et agissant sur l’ensemble des déterminants du surpoids, est emblématique. Mis en place dans deux quartiers pilotes, Le Trachel - Notre-Dame et Bon Voyage, il cible les enfants de 0 à 6 ans pour éviter qu’ils ne deviennent en surpoids ou obèses. Cela passe par l’acquisition précoce de bonnes habitudes de vie et par l’adaptation de leur environnement, afin de limiter la sédentarité et l’exposition aux produits sucrés ou ultra-transformés. C’est un travail de fond, qui illustre parfaitement la logique populationnelle : intervenir avant l’apparition de la maladie.

Depuis 2024, un partenariat a été noué avec la Fédération Hospitalière de France (FHF). De quoi s’agit-il exactement ? 

Ce partenariat inscrit Nice dans l’expérimentation nationale de responsabilité populationnelle, engagée depuis 2017 sur plusieurs territoires pilotes. À cet égard, il vient compléter notre approche historique en y apportant une dimension plus clinique, davantage axée sur le dépistage. À travers cette collaboration, le CHU a ainsi lancé un nouveau programme consacré au diabète, en lien notamment avec la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Nice Centre - Nice Est. Là encore, l’objectif est d’agir sur les déterminants de santé, en combinant prévention, dépistage et adaptation des environnements de vie pour mieux répondre aux besoins des populations, particulièrement les plus vulnérables. 

Où en êtes-vous dans la mise en place de cette démarche ? 

La dynamique est désormais pleinement entrée dans sa phase opérationnelle et se déploie au sein de la CPTS, en lien avec la méthodologie de la FHF. Depuis le début de l’année, plusieurs réunions ont déjà eu lieu dans un format très mobilisateur, en soirée pour permettre la participation des professionnels libéraux. Elles réunissent médecins généralistes et hospitaliers, pharmaciens, kinésithérapeutes et autres professionnels, et s’appuient sur des logigrammes cliniques pour harmoniser les pratiques et fluidifier les parcours de soins autour du diabète. Des outils partagés et des astreintes hospitalières ouvertes aux libéraux sont progressivement mis en place pour éviter, autant que possible, le passage par les urgences et améliorer la coordination. 

Quelle est la place du numérique dans la mise en œuvre de la responsabilité populationnelle ? 

Le numérique est un levier majeur, bien qu’il n’existe pas encore de logiciel unique et dédié. L’approche actuelle repose donc sur l’agrégation et l’exploitation des données issues de l’Assurance maladie, du PMSI et des DIM hospitaliers ou encore de l’INSEE, pour dresser une cartographie fine des besoins de santé territoriaux. Ces analyses, réalisées de manière anonyme, permettent d’identifier les patients diagnostiqués ou non, les zones de fragilité sociale, et les obstacles à l’accès aux soins. Mobilisant des compétences spécifiques en statistique et épidémiologie, cette intelligence territoriale est essentielle pour cibler les actions de prévention auprès des publics prioritaires, mesurer leur impact sur la santé des populations et guider les décisions stratégiques.

Quelles sont les prochaines étapes prévues et leurs perspectives d’extension ? 

Le programmé diabète poursuit ses réunions cliniques jusqu’en décembre, tandis que le dispositif AmStramGram’ arrive à sa phase de finalisation. Après consolidation sur le périmètre d’expérimentation initial, l’objectif est de l’élargir à d’autres quartiers puis à l’ensemble de la ville, selon une démarche incrémentale. Cette extension sera volontairement progressive, afin de garantir la stabilité et l’efficacité des actions menées avant de passer à l’échelle supérieure. Car nous croyons profondément que c’est en avançant pas à pas, secteur par secteur, qu’une démarche de responsabilité populationnelle pourra se pérenniser et toucher un public de plus en plus large.

> Article paru dans Hospitalia #71, édition de décembre 2025, à lire ici 

 

Pourriez-vous revenir sur la genèse du programme RSE du CHV ? 

Simon Raout : Le CHV mène des actions en faveur de la RSE depuis plusieurs années, l’établissement ayant été certifié ISO 14001 [une norme relative au management environnemental, NDLR] jusqu’à 2022. La construction de notre nouveau projet d’établissement s’est logiquement inscrite dans cette dynamique. Baptisé « Interactions », le projet d’établissement 2024-2029 s’articule autour de la RSE, avec cinq axes majeurs : la mission, les professionnels, l’environnement, la gouvernance et le territoire. 

Avez-vous été accompagnés par un acteur extérieur dans ce processus ? 

Oui, nous avons fait appel à un prestataire externe, pour obtenir un regard neuf et une expertise théorique sur le développement d’une politique RSE complète. Entre 2023 et 2024, une société spécialisée nous a accompagnés pendant plusieurs mois. Plusieurs travaux ont été réalisés, y compris sur le terrain, avec la participation de 800 professionnels lors de réunions et d’ateliers, pour élaborer le nouveau projet d’établissement.  

Pourriez-vous nous détailler les mesures environnementales issues de ces travaux ? 

Pour décliner l’axe Transition écologique de cette démarche RSE globale, nous avons conçu la Politique Environnementale 2024-2026 du CHV, composée de 24 engagements répartis sur quatre axes : « Mesurer et réduire notre impact environnemental », « Contribuer aux prises de conscience et à la montée en compétence sur les sujets d’impact environnemental », « Repenser les achats pour s’inscrire dans la durabilité » et « Œuvrer en faveur de la santé environnementale et de la durabilité des soins ». Le premier chantier a consisté à réaliser un bilan carbone de l’établissement, ainsi que de chaque pôle. Étant donné l’organisation très « délégative » et collaborative du CHV, il a semblé naturel de réaliser ces bilans à une échelle plus proche du terrain. 

Vous avez également révisé le plan de mobilité de l’établissement… 

Oui, en parallèle du bilan carbone, nous avons effectivement revu notre plan de mobilité, avec une attention particulière portée aux trajets domicile-travail. Cela fait partie de notre projet d’établissement. Ainsi, en 2024, nous avons créé près de 200 places sécurisées pour les vélos, et allons mettre en place des initiatives pour promouvoir le covoiturage, notamment avec le système de « garantie retour ». Concrètement, si un covoitureur ayant amené un collègue le matin ne peut pas le ramener en fin de journée, l’hôpital intervient pour trouver une solution. Ce dispositif simple rassure les participants et les encourage à adopter cette alternative.

Le deuxième axe porte sur la « prise de conscience » et la « montée en compétences » sur les sujets environnementaux. De quoi s’agit-il exactement ?

Ce volet se concentre sur la sensibilisation des équipes de terrain, notamment via la formation. En partenariat avec l’Université polytechnique des Hauts-de-France (UPHF), nous avons lancé un diplôme universitaire dédié à la RSE en santé, formant chaque année une quinzaine de professionnels de l’hôpital. Par ailleurs, nous avons créé le label « Unité durable et engagée », qui récompense les unités les plus actives dans les initiatives écologiques. Tri des déchets, soins éco-conçus, choix des produits et des méthodes de nettoyage… Tous les gestes environnementaux pratiqués sur le terrain sont pris en compte pour la labellisation des unités.  

Les achats responsables font aussi partie de vos priorités…

Effectivement, les achats jouent un rôle majeur dans la réduction de l’impact environnemental d’un établissement de santé. En 2024, nous avons formé l’ensemble des équipes Achat du CHV et du Groupement hospitalier de territoire (GHT) des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis, pour élaborer et mettre en place le SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables). Plusieurs actions concrètes ont déjà vu le jour, comme la création d’une plateforme répertoriant les matériels de bureau disponibles ou l’intégration de critères responsables dans nos procédures d’achat. Concernant les médicaments, nous œuvrons également à minimiser leur impact environnemental de plusieurs manières, en améliorant la gestion des périmés et en travaillant plus largement sur l’éco-conception des soins.

Ces projets rencontrent-ils une forte adhésion de la part du personnel hospitalier ?

Oui, l’engouement est important, particulièrement parmi les soignants. De manière générale, la RSE suscite un grand intérêt et fédère les équipes. Cet enthousiasme se manifeste à plusieurs niveaux : à l’échelle institutionnelle, mais aussi dans les services et les plateaux techniques. Par exemple, le bloc opératoire s’est engagé dans une démarche Green Bloc, visant notamment à améliorer le tri des déchets. Nous avons des initiatives porteuses en néphrologie, aux urgences, en pharmacie… Le soutien apporté par la gouvernance institutionnelle à ces projets est très marqué.   

Justement, quelle est la politique du CHV en matière de gestion des déchets ? 

Nous avons réfléchi en profondeur à la question, et avons opté pour un système de banalisation de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri). Ces déchets sont traités à haute température et peuvent ainsi être intégrés dans le circuit classique de traitement des déchets, à l’exception des éléments chimiques, dont les médicaments, qui pourraient engendrer des émanations toxiques. Une filière a été déployée grâce à l’engagement de toutes les équipes et ces derniers restent traités dans une filière spécifique. Nous avons investi sur ces sujets pour réussir à apporter des solutions à l’ensemble des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis.   

Avez-vous de nouveaux projets environnementaux en vue pour 2025 ? 

Oui, nous avons beaucoup d’autres idées ! Nous travaillons sur la labellisation THQSE (Très haute qualité sanitaire, sociale et environnementale) de notre maternité, sur une végétalisation accrue des repas, ou encore sur l’installation possible de panneaux solaires. Nous poursuivons également les actions en cours, telles que le déploiement du plan de mobilité, l’accompagnement du projet Green Bloc et le développement des achats responsables, avec un objectif de 40 millions d’euros de marchés entrés dans la démarche d’ici 2026. En somme, la politique environnementale du CHV est une démarche globale, intégrée à notre projet d’établissement et mobilisant tous les secteurs de l’hôpital. C’est aussi un projet fédérateur, qui implique et relie l’ensemble des professionnels, quel que soit leur domaine d’activité.

> Article paru dans Hospitalia #69, édition de mai 2025, à lire ici  
 

L’adoption de ce texte est justifiée, selon ses rédacteurs, par la nécessité d’harmoniser les règles communes sur le marché européen et de prendre en compte les évolutions liées aux nouvelles technologies, notamment le développement majeur de l’intelligence artificielle. À l’instar de la directive adoptée en 1985, cette nouvelle directive aura à l’évidence un impact majeur pour l’industrie pharmaceutique, la responsabilité du fait des produits défectueux étant le principal fondement invoqué dans les contentieux relatifs aux dommages corporels causés par des produits de santé.

Or, cette directive se présente comme résolument favorable aux victimes et se donne explicitement comme objectif de faciliter leur indemnisation, les rédacteurs notant la difficulté des demandeurs « à obtenir réparation en raison des restrictions à l’introduction des demandes de réparation et de la difficulté à rassembler des preuves de la responsabilité, compte tenu notamment de la complexité technique et scientifique croissante » (2).

Si la terminologie est tantôt modifiée – les notions de producteurs et de fournisseurs étant notamment substituées par celles de fabricant et de distributeurs – et tantôt redéfinie – la notion de produit étant étendue pour inclure notamment les logiciels –, la directive n’apporte en revanche pas de changement substantiel à la notion fondamentale de défectuosité, un produit étant considéré comme défectueux « lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle une personne peut légitimement s’attendre ou qui est requise par le droit de l’Union ou le droit national » (3).

Le législateur européen précise toutefois, au sein des considérants de la directive, que « les avertissements ou autres informations fournis avec un produit ne peuvent être considérés comme suffisants pour garantir la sécurité d’un produit défectueux […]. Par conséquent, la responsabilité découlant de la présente directive ne peut être évitée par la simple énumération de tous les effets secondaires imaginables d’un produit » (4).

Cette précision, bien que compréhensible du point de vue des victimes, apparait regrettable en ce qu’elle est de nature à accroitre sensiblement la sévérité des juridictions nationales à l’égard des fabricants de médicaments, et à limiter la possibilité pour un laboratoire de s’exonérer de sa responsabilité, malgré une parfaite exécution de ses obligations règlementaires. 

Le délai actuel de prescription de trois ans, qui court à compter de la connaissance du dommage, de la défectuosité et de l’identité du responsable, ne fait l’objet d’aucune modification (5). La directive maintient également le délai dit de « forclusion », qui fait obstacle à l’introduction d’une action au-delà de dix ans après la mise en circulation du lot du produit litigieux, même si le délai de prescription n’a pas commencé à courir dans cet intervalle (6).

Ce délai de forclusion, justifié par la nécessité de ne pouvoir « rendre le producteur responsable des défauts de son produit sans une limitation de durée » (7), fait l’objet de critiques en ce qu’il est susceptible de faire obstacle à une action de la victime sur le fondement des produits défectueux, notamment en matière de médicaments lorsque les effets indésirables ne se manifestent que plusieurs années après l’administration. 

Sensible à ces critiques, la directive prévoit que ce délai pourra désormais être porté à vingt-cinq ans lorsque la victime n’aura pas été en mesure d’engager une procédure en raison de l’apparition lente de ses symptômes. Cet allongement non négligeable entrainera sans nul doute des conséquences notables en matière assurantielle. 

Les rédacteurs de la directive font état d’un désavantage des demandeurs par rapport aux fabricants dans l’accès et la compréhension des informations sur le mode de fabrication et le fonctionnement des produits, estimant que « cette asymétrie des informations peut nuire à la juste répartition des risques, en particulier dans les cas présentant une complexité technique ou scientifique » (8).

En conséquence, la directive prévoit la possibilité pour les juridictions de recourir à des présomptions pour établir la responsabilité des fabricants, en l’absence d’éléments permettant de conclure avec certitude à la défectuosité du produit ou au lien de causalité avec le dommage invoqué. 

La défectuosité du produit pourra ainsi être déduite (i) du refus de divulguer des éléments de preuve par le défendeur, ce dernier pouvant en effet être contraint à une telle divulgation ; (ii) de sa non-conformité aux exigences obligatoires en matière de sécurité ; ou encore (iii) du fait que le dommage a été causé par un « dysfonctionnement manifeste du produit »dans le cadre d’une utilisation prévisible. L’imprécision de cette dernière notion ne peut qu’être regrettée. 

Quant au lien de causalité entre le défaut et le dommage, le demandeur sera dispensé d’en rapporter la preuve certaine s’il parvient à établir « que le produit est défectueux et que le dommage causé est d’une nature généralement compatible avec le défaut en question », formulation dont le caractère vague est également susceptible de laisser un large pouvoir d’appréciation aux juridictions pour présumer le lien de causalité. 

Enfin, tant la défectuosité que le lien de causalité pourront être présumés dans deux hypothèses (9) :
-       lorsque « le demandeur fait face à des difficultés excessives, notamment en raison de la complexité technique ou scientifique », pour en apporter la preuve, les rédacteurs faisant explicitement référence à l’exemple des dispositifs médicaux innovants (10);
-       lorsque le demandeur démontre que la défectuosité ou le lien de causalité est « probable ».

Si ces différentes modifications témoignent d’une volonté de faciliter l’indemnisation des victimes, elles conduisent à faire peser sur les industriels une quasi-responsabilité de plein droit alors que, par nature, l’administration d’une spécialité comporte des risques, la survenue d’effets indésirables faisant partie de l’appréciation du rapport bénéfice / risque dans l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché ou dans la délivrance d’un marquage CE. 

Il conviendra de rester attentif à la transposition de ces dispositions en droit interne, qui devra intervenir avant le 9 décembre 2026, et à l’occasion de laquelle l’exonération « pour risque de développement » serait susceptible d’être abrogée. 

Engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche de préservation de l’environnement, la maternité Saint-Vincent-de-Paul du Groupement des hôpitaux de l’institut catholique de Lille (GHICL) s’est lancée, à partir de juin 2022, dans une trajectoire de labélisation THQSE, pour Très haute qualité sanitaire, sociale et environnementale. Accompagnées par l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, et l’agence spécialisée Primum non nocere, les équipes de l’établissement se sont rapidement dotées d’un groupe de travail dédié. « Nous avons alors réfléchi de manière globale sur les circuits de la maternité, ainsi que sur les différentes actions à mettre en place pour réduire notre impact environnemental et améliorer notre impact social », se souvient Matthieu Rossi, sage-femme coordinateur général du pôle maternité gynéco-obstétrique, particulièrement impliqué sur le sujet. De ces réflexions est née une feuille de route, listant les principaux points d’amélioration visés.   

« Nous nous sommes d’abord concentrés sur le recyclage et la valorisation des nourettes », poursuit le responsable. Ces mini-biberons à usage unique, prêts à l’emploi et utilisés en maternité dans le cadre d’allaitements mixtes ou artificiels, étaient auparavant simplement jetés après la tétée. Aurès avoir consulté les laboratoires fournisseurs de nourettes, la maternité a pu mettre en place deux circuits de récupération de ces dispositifs qui sont donc, aujourd’hui, tous recyclés. 

Et ce n’est pas le seul chantier mené par les équipes de la maternité Saint-Vincent-de-Paul dans le cadre de la réduction et du recyclage des déchets. Après les nourettes, les équipes se sont penchées sur le tri des déchets, avec pour objectif notable de réduire le volume de ceux relevant de la filière DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux). « En nous basant sur les travaux les plus récents, et notamment sur ceux de la Haute Autorité de Santé, nous avons pu réorienter certains déchets », explique le sage-femme, évoquant ici les déchets tachés de liquide biologique, désormais pris en charge dans le circuit des déchets ménagers et non plus dans celui des DASRI. 

« Les éléments à risque comme le placenta ou les compresses imbibées de sang continuent d’être traités en DASRI. La réorientation des déchets concerne uniquement des éléments non dangereux », tient à rassurer le soignant. Un discours qu’il a eu l’occasion de roder auprès des professionnels de santé de la maternité, qui doivent aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle pratique. « Les habitudes sont difficiles à changer, mais nous avons communiqué sur le sujet, avec des explications en direct et par le biais d’affiches », se souvient Matthieu Rossi, qui constate aujourd’hui « une baisse significative de la production de déchets DASRI ». 

Les réflexions de la maternité en matière de réduction de l’impact environnemental ne se sont naturellement pas limitées aux déchets. Les équipes ont ainsi végétalisé une terrasse, installé des ruches, opté pour le nettoyage des sols sans chimie… (voir encadré). Ils se sont aussi penchés sur le bloc opératoire et obstétrical, lançant toute une démarche d’analyse du cycle de vie des instruments utilisés en salle de naissance, pour étudier le basculement vers du matériel stérile et limiter ainsi l’usage unique. 

Dans le bloc obstétrical, des changements ont aussi été opérés pour supprimer l’utilisation du formol, encore souvent privilégié pour conserver les pièces anatomiques, et notamment les placentas. Grâce à un appareil spécialisé de mise sous vide des tissus, ces pièces « ne nécessitent plus, aujourd’hui, d’être immergées dans le formol avant d’être transmises aux services d’anatomopathologie », explique Matthieu Rossi, notant le soulagement des équipes de « ne plus être confrontées à ce produit toxique ». 

Limiter l’exposition aux produits toxiques, qu’il s’agisse du formol ou des produits lessiviels utilisés pour le nettoyage des sols, fait d’ailleurs partie des points centraux identifiés par la maternité dans le cadre de cette démarche. Au fil des réflexions, les membres du groupe de travail THQSE se sont également intéressés aux produits distribués aux parents et nouveau-nés lors de leur séjour. Shampoings, savons, couches… Tout a été passé au crible pour choisir les produits les plus « vertueux ». Pour les couches, la maternité s’est ainsi tournée vers une société française, qui lui livre désormais directement des produits « plus économiques et plus écologiques ». 

Les équipes de la maternité poursuivent aujourd’hui leurs travaux en formant et en informant les parents sur les risques liés aux produits et équipements utilisés, et notamment les risques d’une exposition des nouveau-nés aux ondes électromagnétiques. « Nous avons, par exemple, installé des pictogrammes sur les berceaux pour alerter les parents sur l’effet nocif des ondes électromagnétiques, et donc des portables, sur les cerveaux des nouveau-nés », illustre Matthieu Rossi. Elles alertent aussi sur les perturbateurs endocriniens, « qui peuvent avoir un effet délétère sur la santé », précise Jean-Philippe Willem, directeur adjoint du GHICL, en indiquant que le groupe « réalise des actions régulières de communication et d’études pour informer et sensibiliser sur ce sujet ».  

La maternité de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul n’est d’ailleurs pas le seul établissement du GHICL concerné par ces travaux. À l’échelle du groupement, une réflexion a aussi été lancée autour de trois axes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de la santé par l’alimentation et la réduction des rejets toxiques et polluants. Un bilan carbone du groupe a d’ailleurs été réalisé dès 2022 dans le cadre du premier axe. 

« En regroupant un maximum de données de consommation de ressources, d'énergie, d’achat, de médicaments… et en les transformant en équivalent CO₂, nous avons pu déterminer quels étaient les plus gros postes d’émission », explique Pierre-Emmanuel Lesoin, directeur adjoint des services techniques et responsable de la transition écologique du GHICL. « L'achat de médicaments et de dispositifs médicaux contribuait à près des deux tiers de notre empreinte carbone », souligne-t-il. Plusieurs actions ont alors été mises en œuvre pour réduire cet impact, par exemple en privilégiant, lorsque cela est possible, l’administration orale plutôt que par intraveineuse, qui pour sa part nécessite plus de matériel. 

Une initiative loin d’être isolée. Bien que ce type de mesure ne soit pas toujours facile à mettre en place, les projets se multiplient pour réduire l’empreinte carbone du groupement. « Certains sont certes complexes. Mais souvent, ce sont finalement des gestes simples, multipliés par les 100 000 hospitalisations et les 2 000 naissances annuelles du GHICL, qui finissent par avoir le plus d’impact, et plus largement le plus de sens », conclut, confiant, Jean-Philippe Willem. 

> Article paru dans Hospitalia #67, édition de décembre 2024, à lire ici  
 

L’éconettoyage des sols 

S’intéressant aux différentes solutions pour améliorer son impact environnemental, l’hôpital Saint-Vincent de Paul a choisi de développer l’éconettoyage des sols à la microfibre et l’eau dans plusieurs établissements du groupement. À l’essai depuis plus d’un an dans les chambres des urgences pédiatriques et dans quelques chambres de chirurgie pédiatrique, le dispositif a été étendu, en juin dernier, à l’ensemble de la maternité, chambres comme parties communes. « Il est prévu d’aller plus loin encore, en élargissant l’éconettoyage aux autres services d’hospitalisation dès le début de l’année 2025 », indique Franck Decrock, responsable hôtelier et logistique de l’hôpital Saint-Vincent de Paul. Car l’éconettoyage séduit grâce, notamment, à la suppression des produits lessiviels chimiques et à la réduction de la consommation d’eau dans les procédés de nettoyage des sols. 

« Composés de milliers de microfibres, les bandeaux “capturent” les colonies et bactéries qui sont ensuite éliminées lors du lavage en machine », poursuit le responsable, en insistant sur l’efficacité de ce procédé qui « ne désinfecte pas à l’eau » mais permet tout de même « d’ôter davantage de bactéries qu’un nettoyage chimique », en évitant notamment la création d’un chimiofilm. Le choix de cette technique relève aussi de la responsabilité sociale et environnementale, les bandeaux étant fabriqués à l’aide de plastiques recyclés par une société distante d’une dizaine de kilomètres de l’hôpital.

« Très faciles d’utilisation, ces solutions nécessitent néanmoins une adaptation des agents qui, au lieu d’appuyer sur le balai, doivent le faire glisser pour une utilisation optimale », ajoute Franck Decrock. Les troubles musculo-squelettiques liés à ces gestes sont donc plus limités, s’inscrivant là aussi dans une démarche sociale, à mettre en lien avec l’arrêt de l’utilisation des produits chimiques auxquels les agents étaient régulièrement exposés. 


Suppression des bouteilles plastiques 

Parmi toutes les initiatives lancées à la maternité de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Lille, la suppression des bouteilles plastiques est sûrement l’une des plus quantifiables. Grâce à l’installation de fontaines et de carafes, la maternité a totalement abandonné l’utilisation de bouteilles d’eau pour les professionnels de santé et les parents, dans les trois services des consultations, du bloc obstétrical et de la maternité. 

« À taux d’occupation plein, la dotation hebdomadaire du service maternité, qui regroupe 32 chambres, était d’une palette de bouteilles d’eau de 1,5 litre », détaille Franck Decrock, responsable hôtelier et logistique de l’hôpital. Celle-ci n’est aujourd’hui plus nécessaire. Les professionnels sont même incités à apporter leur propre gourde. Et la démarche plaît, car « elle a du sens », confie Matthieu Rossi, sage-femme coordinateur général du pôle maternité gynéco-obstétrique. 

Si l’initiative a été totalement généralisée au sein de la maternité, certains services de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul utilisent encore des bouteilles plastiques, mais ils devraient eux aussi sauter le pas dans les prochaines semaines. « L’objectif est d’arriver à une suppression totale des bouteilles d’eau en plastique d’ici le premier trimestre 2025 », explique Franck Decrock. 

Vous œuvrez toutes deux à la prévention des risques en milieu hospitalier. En quoi consistent vos actions respectives ?

Éloïse Libre : Je suis, pour ma part, spécialisée en responsabilité civile médicale, d’où ma position à la direction de la relation clients du groupe BEA : notre marque BEAH est en effet le premier acteur français sur le marché de l’assurance responsabilité civile des établissements de soins. Je suis donc en lien quotidien avec les assurés pour les aider à comprendre leur sinistralité, et pouvoir ainsi mieux la maîtriser. Il faut savoir que cette analyse de la sinistralité représente le premier pilier de la prévention, puisqu’elle permet de mettre en lumière d’éventuelles divergences avec des établissements ayant une activité similaire.  

Valérie Nioloux : Mes interventions portent, quant à elles, sur le dommage aux biens, dont les champs vont des inondations aux incendies, en passant par les chocs de véhicules terrestres à moteur. L’analyse de la sinistralité d’un établissement de santé est là aussi très importante, car elle est synonyme de suivi optimal. C’est pourquoi, chaque année, nous rencontrons les assurés pour faire le point sur les événements des derniers mois, ainsi que sur les projets en cours. Une stratégie de prévention efficace implique en effet de prendre en compte les problématiques d’assurances en amont d’une installation ou de travaux, pour justement faciliter l’assurabilité d’un bien mobilier ou immobilier. 

Avec quels services hospitaliers êtes-vous amenées à travailler ? 

Valérie Nioloux : J’interviens davantage auprès des services techniques des établissements de soins, pour assurer le suivi de la sinistralité, évoquer les projets en cours, ou, plus largement, les assister sur un besoin particulier. Nous avons réellement à cœur d’épauler les ingénieurs hospitaliers dans l’assurabilité des biens dont ils ont la charge. Nous sommes d’ailleurs en mesure de leur proposer un appui expert, pour accompagner l’amélioration des pratiques et soutenir ainsi la mise en œuvre d’actions de prévention.

Éloïse Libre : Bien sûr, les équipes de BEA Group n’interviennent qu’à la demande des établissements de santé, qu’il s’agisse du suivi de la sinistralité et de l’appui aux projets de prévention. Nous pouvons ainsi travailler en réelle collaboration avec les services concernés. Dans le cadre de la responsabilité civile, il s’agit essentiellement des directions de la relation avec les usagers et des directions Qualité. Bien qu’une large part de nos actions se concentre sur la gestion des risques a posteriori, nous les accompagnons aussi dans l’émergence de risques nouveaux, comme dernièrement, l’augmentation des retards de diagnostic d’AVC chez les personnes jeunes. 

Justement, y a-t-il des services plus à risque sur ce champ de la responsabilité civile médicale ? 

Éloïse Libre : Traditionnellement, les assureurs s’inquiètent des activités des urgences, du secteur Naissances et de la chirurgie. D’un point de vue assurabilité cependant, les assureurs n’ont pas tous la même analyse. Certains estiment par exemple que certes, les services très spécialisés réalisent des prises en charge potentiellement plus compliquées, mais l’expérience et la spécialisation de leurs équipes peuvent compenser le risque. L’analyse des risques sur cette dimension spécifique est menée par les assureurs, et ne dépend donc pas du courtier en assurance. De la même manière, les urgences ont de tous temps suscité une attention particulière. Mais la majorité des problématiques rencontrées sont à mettre en regard avec la forte fréquentation, moins avec la gravité potentielle des pathologies traitées. Néanmoins, lorsque l’on constate une fréquence de sinistres plus élevée, nous pouvons être amenés à proposer des actions correctives. 

Par exemple ? 

Éloïse Libre : Dans le cadre d’un retard de diagnostic d’AVC chez des personnes jeunes, nous avons proposé une revue de protocole avec un médecin, qui a alors pu redonner des indications sur la détection des symptômes. Mais ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. Nous pouvons également préconiser une visite de risques, recommander des actions de sensibilisation à destination des équipes soignantes, faire de la formation juridique… Ces problématiques sont souvent multifactorielles et nécessitent donc une diversité dans les réponses à y apporter. Si les équipes en font la demande, nous pouvons d’ailleurs réaliser des audits sur site, pour apporter la réponse la plus juste possible aux enjeux identifiés. 

Arrêtons-nous à présent sur les dommages aux biens. Quels sont ici les risques majeurs ?

Valérie Nioloux : Il s’agit, à l'heure actuelle, du risque d’inondation, et plus largement de tous les risques en lien avec les événements naturels. Évidemment, ce sont des éléments qui doivent être pris en compte dès la conception des bâtiments, mais certaines dispositions peuvent être prévues pour les structures existantes ou plus anciennes, comme l’installation de batardeaux. Cette action de prévention permettra de limiter la sinistralité, et donc d’améliorer l’assurabilité des infrastructures. La sécurisation des immeubles inoccupés, en attente de restructuration ou de mise en vente, est aussi un axe incontournable de prévention face aux actes de malveillance, tels que les incendies ou le vandalisme.

Intervenez-vous également sur site, à la demande des assurés ? 

Valérie Nioloux : Bien sûr. Si les équipes le souhaitent, nous pouvons les accompagner lors de visites des assureurs, ou pour déterminer des risques spécifiques. Comme évoqué plus haut, nous rencontrons les assurés une fois par an, pour un bilan d’étape. Nous sommes donc connus et bien identifiés, ce qui nous positionne comme de véritables partenaires dans la mise en œuvre d’une stratégie de prévention efficace.

Éloïse Libre : Si les principaux acteurs de cette prévention restent les équipes hospitalières, nous n’en sommes pas moins mobilisés pour enrichir la démarche d’amélioration continue des établissements de santé. Quel que soit le domaine concerné, l’ADN du groupe BEA est de leur venir en appui, pour relever ensemble les défis qui sont les leurs. C’est pour cela que nous privilégions le contact direct avec les équipes hospitalières, pour analyser la situation et proposer, le cas échéant, les actions adéquates. Mais l’établissement de soins reste maître de ce processus, pensé comme un dialogue au bénéfice de la qualité des soins. 

> Plus d’informations sur le site du Groupe BEA.

> Article paru dans Hospitalia #67, édition de décembre 2024, à lire ici