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  <title>Hospitalia, le magazine de l'hôpital pour toute l'actualité et l'information hospitalière</title>
  <description><![CDATA[Hospitalia est le magazine spécialisé pour la e-santé, systèmes d'information hospitaliers, SIH, hygiène hospitalière, confort du patient hospitalisé, blanchisserie hospitalière, pharmacie hospitalière, imagerie médicale, traçabilité hospitalière]]></description>
  <link>https://www.hospitalia.fr/</link>
  <language>fr</language>
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   <title>Fonction publique hospitalière : le SMPS tire la sonnette d'alarme lors de son 78ème congrès national</title>
   <pubDate>Wed, 23 Sep 2026 10:14:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Rédaction</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Actu]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   À trois mois des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière, prévues du 3 au 10 décembre 2026, le Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS) a organisé le 18 septembre à Paris son 78ème congrès national. L'occasion de faire le point sur trois chantiers structurants : les inégalités de statut entre les différents corps de direction, l'absence de concertation autour de la réorganisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT), et l'urgence d'accélérer la transition écologique du secteur après les récents épisodes de canicule.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.hospitalia.fr/photo/art/default/98122128-68327601.jpg?v=1790151480" alt="Fonction publique hospitalière : le SMPS tire la sonnette d'alarme lors de son 78ème congrès national" title="Fonction publique hospitalière : le SMPS tire la sonnette d'alarme lors de son 78ème congrès national" />
     </div>
     <div>
      Entrée en vigueur au 1er&nbsp;janvier 2026, la réforme du statut des directeurs d'hôpital (DH) aligne leur corps sur celui des&nbsp;administrateurs&nbsp;de l'État. Une évolution que le SMPS a portée activement.&nbsp;Le syndicat demande désormais que les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme (avancements de grade,&nbsp;primes annuelles liées aux objectifs,&nbsp;conditions d'intégration dans le corps etc.) soient rapidement finalisées. <br />   <br />  Pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), les discussions sur une réforme statutaire équivalente ont été reportées à la fin de l'année 2026, après les élections professionnelles.&nbsp;Le SMPS demande l'ouverture immédiate de ces négociations, sur la base d'un alignement de leur statut sur celui des directeurs d’hôpitaux, afin de reconnaître leurs responsabilités. Les directeurs des soins (DS), de leur côté, ne sont toujours pas reconnus comme&nbsp;directeurs adjoints à part entière au sein des équipes de direction,&nbsp;alors qu’ils le sont dans les faits.&nbsp;Le SMPS réclame cette reconnaissance, ainsi qu'un alignement de leurs grilles indiciaires et de leur régime indemnitaire sur ceux des DH. <br />   <br />  <em>«&nbsp;Les manageurs publics de santé n’ont jamais été autant sous tension. Les métiers se complexifient, et ne sont pas toujours reconnus dans toute leur technicité et leur spécificité, entraînant une crise d’attractivité sans précédent. Les réorganisations territoriales s'accélèrent et l'urgence climatique impose de repenser en profondeur nos organisations et nos établissements. Ces défis ne sont jamais neutres pour les patients : c'est notre capacité à les relever collectivement qui garantit, au quotidien, la continuité et la qualité des soins. Face à cette réalité, le SMPS fait le choix d'une voix constructive, fondée sur des propositions concrètes pour transformer notre système de santé et faire reconnaître celles et ceux qui le font tenir debout »</em>&nbsp;déclare Jérôme Goeminne, président du SMPS.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Une réorganisation territoriale accélérée pendant l’été sans concertation : le SMPS se veut force de proposition</b></div>
     <div>
      Dix ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) restent, pour le SMPS, la réforme la plus structurante du système de santé depuis la tarification à l'activité du début des années 2000. Leurs résultats varient toutefois fortement d'un territoire à l'autre, selon la dynamique locale et la culture de coopération préexistante.&nbsp; <br />   <br />  C'est sur la méthode que le SMPS émet des réserves.&nbsp;Une circulaire publiée le 29 juillet dernier, alors que les établissements géraient encore les conséquences de la canicule estivale, impose aux équipes de direction de planifier, en quelques mois&nbsp;seulement, le regroupement des activités cliniques, médico-techniques et support au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), pour une mise en œuvre attendue dès le début de l'année 2027.&nbsp;La circulaire impose désormais systématiquement la mise en place d’une direction commune&nbsp;lorsqu’un poste de chef d’établissement au sein du GHT est réputé vacant. Le SMPS dénonce une méthode qui ne tient pas compte du travail déjà engagé au quotidien par les manageurs pour rationaliser les activités et coordonner les acteurs sur leurs territoires, et regrette l'absence de toute concertation préalable avec les organisations syndicales sur ce texte.&nbsp;Le syndicat demande l'ouverture d'un dialogue social avant toute nouvelle étape de cette réorganisation.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>La transition écologique, un chantier prioritaire pour les établissements de santé</b></div>
     <div>
      Le SMPS a consacré un temps de son congrès à la décarbonation du secteur de la santé, avec l'intervention d'une experte du Shift Project, Cécile Gillet-Giraud. Depuis janvier 2026,&nbsp;le SMPS a rejoint le&nbsp;think&nbsp;tank fondé par Jean-Marc Jancovici pour contribuer aux réflexions sur la transition écologique et énergétique et y faire entendre la voix des manageurs de santé. Pour le SMPS, les derniers épisodes de canicule rappellent&nbsp;l'urgence d'un soutien structurel aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour s'adapter au changement climatique.&nbsp;Le syndicat formule ainsi plusieurs&nbsp;propositions tangibles. Sur le terrain des soins, il réclame que&nbsp;la formation à la santé environnementale devienne obligatoire pour les manageurs, cadres et équipes soignantes, et que&nbsp;les postes de conseillers dédiés à cette transition,&nbsp;aujourd'hui financés à titre provisoire, soient pérennisés. Il&nbsp;plaide aussi&nbsp;pour&nbsp;une reconnaissance statutaire et financière pour les manageurs qui portent ces&nbsp;responsabilités, et que&nbsp;le sujet devienne un thème obligatoire du dialogue social dans chaque établissement. Sur les investissements enfin,&nbsp;le syndicat soutient la création d'un fonds vert, proposée par la Fédération Hospitalière de France (FHF),&nbsp;pour financer les projets de rénovation ou de construction à haute performance environnementale.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.hospitalia.fr/photo/art/default/98122128-68327620.jpg?v=1790151480" alt="Fonction publique hospitalière : le SMPS tire la sonnette d'alarme lors de son 78ème congrès national" title="Fonction publique hospitalière : le SMPS tire la sonnette d'alarme lors de son 78ème congrès national" />
     </div>
     <div>
      <strong>Le SMPS publie un guide dédié à la parentalité des manageurs de santé</strong> <br />   <br />  Le congrès a également été l'occasion de présenter un nouveau guide du SMPS consacré à la parentalité, issu des travaux du groupe Égalité professionnelle du syndicat. La conviction de départ : la parentalité n'est pas un frein au management, et aucune carrière ne doit être pénalisée par un projet parental. Dans les établissements&nbsp;de la fonction publique hospitalière, la permanence de l'activité, les gardes et les responsabilités managériales donnent souvent le sentiment qu'il n'existe jamais de bon moment pour devenir parent.&nbsp;Le guide rassemble les droits applicables aux directeurs, cadres, ingénieurs et attachés de ces établissements, ainsi que des recommandations concrètes à deux niveaux : pour le manageur qui devient lui-même parent, et pour celui qui accompagne un membre de son équipe dans cette situation.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
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   <title>Réforme des ARS : France Assos Santé dénonce des "menaces sur la démocratie en santé"</title>
   <pubDate>Tue, 10 Mar 2026 13:35:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Rédaction</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Actu]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   France Assos Santé déclare "avoir pris connaissance des dispositions relatives aux agences régionales de santé (ARS) contenues dans l’avant-projet de loi de décentralisation, et élaborées sans l’ombre d’une concertation avec les associations d’usagers. Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie". Communiqué ci-dessous.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.hospitalia.fr/photo/art/default/95220411-66654623.jpg?v=1773146322" alt="Réforme des ARS : France Assos Santé dénonce des "menaces sur la démocratie en santé"" title="Réforme des ARS : France Assos Santé dénonce des "menaces sur la démocratie en santé"" />
     </div>
     <div>
      Le 14 novembre 2025, nous apprenions à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre sa volonté de transformer les agences régionales de santé (ARS). Une prise de parole inattendue pour annoncer rien moins qu’une réforme d’envergure des ARS dans un délai ultra rapide. Dans la foulée, Sébastien Lecornu lançait une mission auprès de l’IGAS, l’IGA et l’IGF, chargée de préparer un nouvel acte de décentralisation dans les champs sanitaire et médico-social. <br />   <br />  Tout en reconnaissant la nécessité de procéder à des ajustements, nous avions à l’époque&nbsp;<a class="link" data-auth="NotApplicable" data-linkindex="0" href="https://services.hosting.augure.com/Response/c6809/%7B3446e2ac-e9d0-4c60-9890-756cf3f211af%7D" rel="nofollow" target="_blank" title="https://services.hosting.augure.com/Response/c6809/{3446e2ac-e9d0-4c60-9890-756cf3f211af}">dénoncé cette précipitation et fait part de notre inquiétude</a>&nbsp;concernant notamment le transfert de certaines prérogatives des ARS vers les conseils départementaux et/ou les préfectures, avec des impacts potentiellement négatifs sur la santé des populations – le préfet représente l’Etat, pas les citoyens et encore moins les usagers du système de santé. Cette réaction s’était doublée d’une&nbsp;<a class="link" data-auth="NotApplicable" data-linkindex="1" href="https://services.hosting.augure.com/Response/c681a/%7B3446e2ac-e9d0-4c60-9890-756cf3f211af%7D" rel="nofollow" target="_blank" title="https://services.hosting.augure.com/Response/c681a/{3446e2ac-e9d0-4c60-9890-756cf3f211af}">note</a>, précisant nos pistes d’amélioration.&nbsp; <br />   <br />  Alors que le mois d’avril est évoqué pour le début du parcours législatif du projet de loi sur la décentralisation et la transformation des ARS, calendrier laissant a priori ouverte la possibilité d’une concertation avec les acteurs de la santé publique, dont les représentants des usagers, France Assos Santé a pris connaissance mi-février, par voie de presse, de certaines des dispositions du texte.&nbsp; <br />   <br />  Cet avant-projet de loi prévoit de transformer les ARS en Directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie (DRSA/DDSA) et de confier automatiquement la présidence des Conseils territoriaux de santé – CTS qui deviendraient des conseils départementaux de santé – aux présidents des conseils départementaux et la présidence des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) aux présidents des conseils régionaux. Fin des scrutins&nbsp;! <br />   <br />  L’idée sous-jacente serait de stimuler la participation des élus à ces instances consultatives. Pour la booster, d’autres options sont possibles, comme celle de repenser le poids des avis des CTS et CRSA, par exemple. Une chose est sûre&nbsp;: outre que le choix de la «&nbsp;présidence automatique&nbsp;» ne pourra qu’affaiblir la dynamique de ces deux institutions, il est aussi, et surtout, totalement contraire à l’esprit de la démocratie en santé.&nbsp; <br />   <br />  Exit les représentants des usagers&nbsp;? La question se pose alors que ce nouvel ordonnancement semble vouloir s’organiser autour des 3 pôles&nbsp;suivants : le ministre de la Santé, le préfet et les élus locaux. Par ailleurs, quid de l’article 1411-1 du Code de la santé publique qui prévoit que tout projet de loi sur la politique de santé fait l’objet d’une concertation préalable avec notre Union&nbsp;? <br />   <br />  Et ce n’est pas tout&nbsp;: l’avant-projet de loi, en l’état, accorde au gouvernement la possibilité durant 18 mois de légiférer par ordonnance pour compléter la réforme. En clair, le rôle, la composition et les pouvoirs des instance de démocratie sanitaire pourront être modifiés par voie réglementaire, sans autre forme de débat (parlementaire).&nbsp;&nbsp; <br />   <br />  Chronique d’une mort annoncée pour la démocratie en santé au niveau départemental et régional&nbsp;? Encore une question légitime face à ce faisceau d’indices passablement préoccupants.&nbsp;&nbsp;&nbsp; <br />   <br />  Nous demandons qu’une véritable concertation sur la transformation des ARS s’ouvre le plus tôt possible avec tous les acteurs concernés dans le respect de la loi. Et de la démocratie en santé qui doit toujours prévaloir. &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <photo:imgsrc>https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/95220411-66654623.jpg</photo:imgsrc>
   <link>https://www.hospitalia.fr/Reforme-des-ARS-France-Assos-Sante-denonce-des-menaces-sur-la-democratie-en-sante_a4965.html</link>
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   <title>Lancement du "Projet de Loi de Programmation Santé" : une initiative citoyenne pour réformer le système de santé</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jun 2025 09:34:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Rédaction</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Actu]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Un projet porté par le G500-Sommet Citoyen, le Collectif Santé en Danger et IDEAL CITOYENS.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.hospitalia.fr/photo/art/default/88990542-62978133.jpg?v=1748936274" alt="Lancement du "Projet de Loi de Programmation Santé" : une initiative citoyenne pour réformer le système de santé" title="Lancement du "Projet de Loi de Programmation Santé" : une initiative citoyenne pour réformer le système de santé" />
     </div>
     <div>
      Dans un contexte où le système de santé français fait face à des défis structurels et conjoncturels majeurs, la troisième édition du G500 – Sommet Citoyen a lancé une initiative inédite visant à co-construire une proposition de loi de programmation et d’orientation de la santé. Cette démarche citoyenne, soutenue par des professionnels de santé, des acteurs institutionnels, des économistes et des citoyens, se donne pour objectif de répondre aux enjeux essentiels de notre système de santé : accès aux soins, prévention, modernisation des infrastructures et amélioration des conditions de travail des professionnels de santé.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Un projet ambitieux pour un système de santé plus solide</b></div>
     <div>
      Ce projet vise à améliorer l’accès aux soins, moderniser les infrastructures, renforcer les ressources humaines et adapter le système aux évolutions technologiques, sociales et environnementales. La première version du texte, comprenant 95 articles et 13 axes prioritaires, sera dévoilée au public en juin 2025. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Une méthodologie collaborative et transparente</b></div>
     <div>
      Le processus suit plusieurs étapes clés : <br />   <br />  ●&nbsp;Consultations et ateliers : Identification des défis majeurs grâce aux contributions de professionnels et citoyens. <br />  ●&nbsp;Rédaction d’une première version : Présentée en novembre 2024 à Lille, puis enrichie par des débats et contributions d’experts. <br />  ●&nbsp;Améliorations continues : Entre novembre 2024 et juin 2025, des consultations permettront d’affiner le texte. <br />  ●&nbsp;Validation finale : Lors du Sommet Citoyen des 12, 13 et 14 juin 2025 à Lille, une commission tripartite officialisera la proposition. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Les axes prioritaires</b></div>
     <div>
      La proposition de loi s’articule autour de thématiques essentielles : <br />   <br />  ●&nbsp;Renforcement de la formation et des effectifs de soignants <br />  ●&nbsp;Amélioration des conditions de travail et attractivité des carrières <br />  ●&nbsp;Prévention des risques professionnels et bien-être des soignants <br />  ●&nbsp;Santé environnementale et pédiatrie <br />  ●&nbsp;Priorité à la psychiatrie et à la santé mentale <br />  ●&nbsp;Modernisation des infrastructures et numérisation <br />  ●&nbsp;Recherche, innovation et financement durable <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Un engagement collectif</b></div>
     <div>
      Ce projet fédère un large panel d’acteurs : professionnels de santé, institutions publiques, économistes, associations et parlementaires. Tous contribuent à élaborer une réforme réaliste et adaptée aux enjeux contemporains. <br />   <br />  Ce travail sera porté jusqu’au sommet auprès des décideurs afin de leur soumettre les solutions des citoyens experts du terrain, au-delà des clivages classiques. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <photo:imgsrc>https://www.hospitalia.fr/photo/art/imagette/88990542-62978133.jpg</photo:imgsrc>
   <link>https://www.hospitalia.fr/Lancement-du-Projet-de-Loi-de-Programmation-Sante-une-initiative-citoyenne-pour-reformer-le-systeme-de-sante_a4570.html</link>
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   <title>Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique</title>
   <pubDate>Wed, 05 Feb 2025 17:10:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Actu]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 18 novembre dernier.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.hospitalia.fr/photo/art/default/84880194-60579454.jpg?v=1733917270" alt="Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique" title="Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique" />
     </div>
     <div>
      L’adoption de ce texte est justifiée, selon ses rédacteurs, par la nécessité d’harmoniser les règles communes sur le marché européen et de prendre en compte les évolutions liées aux nouvelles technologies, notamment le développement majeur de l’intelligence artificielle. À l’instar de la directive adoptée en 1985, cette nouvelle directive aura à l’évidence un impact majeur pour l’industrie pharmaceutique, la responsabilité du fait des produits défectueux étant le principal fondement invoqué dans les contentieux relatifs aux dommages corporels causés par des produits de santé. <br />   <br />  Or, cette directive se présente comme résolument favorable aux victimes et se donne explicitement comme objectif de faciliter leur indemnisation, les rédacteurs notant la difficulté des demandeurs&nbsp;<em>«&nbsp;à obtenir réparation en raison des restrictions à l’introduction des demandes de réparation et de la difficulté à rassembler des preuves de la responsabilité, compte tenu notamment de la complexité technique et scientifique croissante&nbsp;» </em>(2)<em>.</em>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Une redéfinition notionnelle marginale</b></div>
     <div>
      Si la terminologie est tantôt modifiée – les notions de producteurs et de fournisseurs étant notamment substituées par celles de fabricant et de distributeurs – et tantôt redéfinie – la notion de produit étant étendue pour inclure notamment les logiciels –, la directive n’apporte en revanche pas de changement substantiel à la notion fondamentale de défectuosité, un produit étant considéré comme défectueux&nbsp;<em>«&nbsp;lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle une personne peut légitimement s’attendre ou qui est requise par le droit de l’Union ou le droit national&nbsp;»&nbsp;</em>(3). <br />   <br />  Le législateur européen précise toutefois, au sein des considérants de la directive, que&nbsp;<em>«&nbsp;les avertissements ou autres informations fournis avec un produit ne peuvent être considérés comme suffisants pour garantir la sécurité d’un produit défectueux</em>&nbsp;[…].&nbsp;<em>Par conséquent, la responsabilité découlant de la présente directive&nbsp;<strong>ne peut être évitée par la simple énumération de tous les effets secondaires imaginables d’un produit</strong>&nbsp;»</em>&nbsp;(4). <br />   <br />  Cette précision, bien que compréhensible du point de vue des victimes, apparait regrettable en ce qu’elle est de nature à accroitre sensiblement la sévérité des&nbsp;juridictions nationales à l’égard des fabricants de médicaments, et à limiter la possibilité pour un laboratoire de s’exonérer de sa responsabilité, malgré une parfaite exécution de ses obligations règlementaires.&nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>L’allongement important du délai de forclusion</b></div>
     <div>
      Le délai actuel de prescription de trois ans, qui court à compter de la connaissance du dommage, de la défectuosité et de l’identité du responsable, ne fait l’objet d’aucune modification (5). La directive maintient également le délai dit de «&nbsp;forclusion&nbsp;», qui fait obstacle à l’introduction d’une action au-delà de dix ans après la mise en circulation du lot du produit litigieux, même si le délai de prescription n’a pas commencé à courir dans cet intervalle (6). <br />   <br />  Ce délai de forclusion, justifié par la nécessité de ne pouvoir&nbsp;<em>«&nbsp;rendre le producteur responsable des défauts de son produit sans une limitation de durée&nbsp;»</em>&nbsp;(7),&nbsp;fait l’objet de critiques en ce qu’il est susceptible de faire obstacle à une action de la victime sur le fondement des produits défectueux, notamment en matière de médicaments lorsque les effets indésirables ne se manifestent que plusieurs années après l’administration.&nbsp; <br />   <br />  Sensible à ces critiques, la directive prévoit que ce délai pourra désormais être porté à vingt-cinq ans lorsque la victime n’aura pas été en mesure d’engager une procédure en raison de l’apparition lente de ses symptômes. Cet allongement non négligeable entrainera sans nul doute des conséquences notables en matière assurantielle.&nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Vers un renversement de la charge de la preuve</b></div>
     <div>
      Les rédacteurs de la directive font état d’un désavantage des demandeurs par rapport aux fabricants dans l’accès et la compréhension des informations sur le mode de fabrication et le fonctionnement des produits, estimant que&nbsp;<em>«&nbsp;cette asymétrie des informations peut nuire à la juste répartition des risques, en particulier dans les cas présentant une complexité technique ou scientifique&nbsp;»</em>&nbsp;(8). <br />   <br />  En conséquence, la directive prévoit la possibilité pour les juridictions de recourir à des présomptions pour établir la responsabilité des fabricants, en l’absence d’éléments permettant de conclure avec certitude à la défectuosité du produit ou au lien de causalité avec le dommage invoqué.&nbsp; <br />   <br />  La défectuosité du produit pourra ainsi être déduite (i) du refus de divulguer des éléments de preuve par le défendeur, ce dernier pouvant en effet être contraint à une telle divulgation&nbsp;; (ii) de sa non-conformité aux exigences obligatoires en matière de sécurité&nbsp;; ou encore (iii) du fait que le dommage a été causé par un&nbsp;<em>«&nbsp;dysfonctionnement manifeste du produit&nbsp;»</em>dans le cadre d’une utilisation prévisible. L’imprécision de cette dernière notion ne peut qu’être regrettée.&nbsp; <br />   <br />  Quant au lien de causalité entre le défaut et le dommage, le demandeur sera dispensé d’en rapporter la preuve certaine s’il parvient à établir&nbsp;<em>«&nbsp;que le produit est défectueux et que le dommage causé est d’une nature généralement compatible avec le défaut en question&nbsp;»</em>, formulation dont le caractère vague est également susceptible de laisser un large pouvoir d’appréciation aux juridictions pour présumer le lien de causalité.&nbsp; <br />   <br />  Enfin, tant la défectuosité que le lien de causalité pourront être présumés dans deux hypothèses (9)&nbsp;: <br />  -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;lorsque&nbsp;<em>«&nbsp;le demandeur fait face à des difficultés excessives, notamment en raison de la complexité technique ou scientifique&nbsp;»</em>, pour en apporter la preuve, les rédacteurs faisant explicitement référence à l’exemple des dispositifs médicaux innovants (10); <br />  -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;lorsque le demandeur démontre que la défectuosité ou le lien de causalité est&nbsp;<em>«&nbsp;probable&nbsp;»</em>. <br />   <br />  Si ces différentes modifications témoignent d’une volonté de faciliter l’indemnisation des victimes, elles conduisent à&nbsp;faire peser sur les industriels une quasi-responsabilité de plein droit&nbsp;alors que, par nature, l’administration d’une spécialité comporte des risques, la survenue d’effets indésirables faisant partie de l’appréciation du rapport bénéfice / risque dans l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché ou dans la délivrance d’un marquage CE.&nbsp; <br />   <br />  Il conviendra de rester attentif à la transposition de ces dispositions en droit interne, qui devra intervenir avant le 9 décembre 2026, et à l’occasion de laquelle l’exonération&nbsp;<em>«&nbsp;pour risque de développement&nbsp;»</em>&nbsp;serait susceptible d’être abrogée.&nbsp;  <div> <br />  <strong>&gt; Article paru dans Hospitalia #67, édition de décembre 2024,&nbsp;</strong><strong><a class="link" href="https://www.hospitalia.fr/Hospitalia-67-Ces-solutions-qui-rendent-l-hopital-plus-performant_a4328.html" target="_blank">à lire ici</a>  &nbsp;</strong> <br />   <br />   <br />  <em><strong>Notes</strong></em> <br />  <em>(1)&nbsp;Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. <br />  (2)&nbsp;Considérant 3. <br />  (3)&nbsp;Article 7. <br />  (4)&nbsp;Considérant 31. <br />  (5)&nbsp;Article 16. <br />  (6) Article 17. <br />  (7) Directive de 1985, considérant 11. <br />  (8) Considérant 11. <br />  (9)&nbsp;Article 10. <br />  (10) Considérant 48.</em></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
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   <link>https://www.hospitalia.fr/Impact-de-la-reforme-europeenne-de-la-responsabilite-du-fait-des-produits-defectueux-sur-l-industrie-pharmaceutique_a4336.html</link>
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   <title>Réforme de la gouvernance :  promouvoir une approche ouverte, fondée sur l’hybridation, qui fasse encore grandir l’hôpital </title>
   <pubDate>Wed, 03 May 2023 10:25:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Rédaction</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Actu]]></dc:subject>
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   <![CDATA[
   Communiqué commun de Vincent PREVOTEAU, Président de l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH), Philippe EL SAIR, Président de la Conférence des DG de CHU (CNDG) et Laurence LAIGNEL, Présidente de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS), sur les travaux en cours relatifs à la gouvernance des établissements publics de santé.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.hospitalia.fr/photo/art/default/72586722-50507222.jpg?v=1683104062" alt="Réforme de la gouvernance :  promouvoir une approche ouverte, fondée sur l’hybridation, qui fasse encore grandir l’hôpital " title="Réforme de la gouvernance :  promouvoir une approche ouverte, fondée sur l’hybridation, qui fasse encore grandir l’hôpital " />
     </div>
     <div>
      Alors que le Président de la République a ouvert une réflexion sur la gouvernance de l’hôpital, nos organisations pensent important d’exprimer leurs positions. La gouvernance de l’hôpital peut être fière de sa réponse au défi de la crise Covid. Alors que l’hôpital public prenait en charge 85 % des patients Covid, elle a fait preuve d’une cohésion et d’une créativité exemplaires. A la suite de la crise sanitaire, un travail minutieux et approfondi a été mené à partir du rapport Claris [Six textes ont ainsi été publiés : deux ordonnances, la loi Rist, deux décrets, une circulaire]. Ce corpus de qualité, encore très récent, pose des bases solides. <br />   <br />  La réflexion engagée nous offre l’opportunité de renforcer la maturité managériale de l’hôpital, en mettant à distance des logiques cloisonnées qui ne sont pas compatibles avec le niveau de contraintes et les enjeux du système de santé. Pour cela, elle doit placer au centre de son raisonnement, non pas telle ou telle réponse atavique et stéréotypée, mais une volonté d’hybridation qui repose sur la compétence et l’ouverture à une pluralité de profils.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>I. L’opportunité de poser les bases d’une nouvelle maturité managériale</b></div>
     <div>
      La réflexion sur le management à l’hôpital peut suivre deux logiques. La première, structurée autour de familles professionnelles cloisonnées (administratifs, médecins, soignants, techniques), favorise les organisations en tuyaux d’orgues. Elle essentialise l’exercice de telle ou telle responsabilité pour justifier des monopoles d’exercice. Dans un cas, ceux qui ont suivi dès leur plus jeune âge la formation initiale de l’EHESP seraient seuls légitimes, partout et dans tous les cas, pour diriger les établissements. A l’opposé, comme le revers d’une même pièce, un médecin ou un chef de service, serait seul fondé, en toutes circonstances, pour diriger un hôpital. Cette logique de familles professionnelles a créé des instances séparées de concertation et des cénacles étanches d’instruction (le comité de direction d’un côté, le bureau de CME de l’autre, la CSIRMT enfin…). Elle produit au quotidien des biais d’analyse où chacun s’enferme dans des représentations et des raisonnements. <br />   <br />  La seconde logique repose sur les leçons du management moderne, qui nous invite à privilégier une logique de compétence en mêlant des profils différents pour favoriser une hybridation. Elle repose sur&nbsp;l’intelligence collective&nbsp;et la stimulation de l’originalité de chacun. Dans la logique de compétence, diriger un établissement est&nbsp;un métier&nbsp;avec des attendus précis. Ce métier s’apprend par&nbsp;une formation&nbsp;et&nbsp;un parcours. Ce métier implique de dépasser la légitimité d’origine de sa famille professionnelle pour acquérir une autre légitimité, celle du dirigeant.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>II. Deux contresens majeurs nous semblent à éviter</b></div>
     <div>
      Du point de vue de l’intérêt général,&nbsp;deux pièges apparaissent clairement pour nos organisations. <br />   <br />  Le premier risque est celui de la dyarchie.&nbsp;Il résulterait d’un élargissement du champ de la co-décision et aboutirait à la création d’une dyarchie à l’hôpital. Une nouvelle évolution juridique concernerait nécessairement les aspects budgétaires et la représentation externe de l’établissement. L’unicité de la décision du chef d’établissement, corollaire de l’unicité de la responsabilité pénale, financière et administrative de celui-ci, serait alors une pure fiction. Le risque de blocage serait évident en cas de désaccord. <br />   <br />  Le second risque résulterait de la transposition du schéma du CLCC. Pensé dans la France de l’après-guerre, ce schéma conforterait le principe d’une logique par famille professionnelle en remplaçant un monopole par un autre monopole. Un tel schéma se heurterait par ailleurs à des limites intrinsèques, à des obstacles en termes de modalités de mise en œuvre, et soulèverait enfin des problèmes importants d’acceptabilité.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>III.  Des propositions qui déclinent cette vision fondée sur la compétence et l’ouverture</b></div>
     <div>
      <strong>1)&nbsp;Permettre la constitution d’un vivier pour nommer des profils plus divers à la tête des hôpitaux</strong> <br />  Selon des modalités à déterminer, il s’agirait d’identifier des profils dotés d’un potentiel managérial important et qui seraient intéressés pour diriger un établissement public de santé. Ces profils concerneraient des médecins, pharmaciens, odontologistes mais aussi des directeurs et des directeurs des soins, coordonnateurs généraux de soins, des administrateurs de l’Etat et des ingénieurs. <br />   <br />  <strong>2) Garantir une application complète du rapport Claris</strong> <br />  Les différentes enquêtes menées sur le sujet montrent que les préconisations sont bien appliquées dans les CHU et les CH de grandes tailles. Nous considérons qu’il est fondamental de mettre le Président de la commission médicale d’établissement en situation d’exercer pleinement ses prérogatives et d’accompagner, avec le chef d’établissement, les initiatives émanant du terrain. Il convient pour nos organisations de veiller rigoureusement à l’application des textes en vigueur, en renforçant les décharges d’activité des PCME, en favorisant la circulation de l’information et en assurant un&nbsp;reporting&nbsp;de cette application auprès des ARS. <br />   <br />  <strong>3) Assurer une médicalisation des équipes de direction</strong> <br />  Dans la logique d’hybridation qui nous paraît déterminante, nous pensons qu’il faut envisager en fonction des contextes locaux la nomination de médecins au sein des équipes. Ceux-ci pourraient soit exercer des responsabilités en lien avec l’exercice médical, soit des responsabilités sans lien direct, au niveau local ou territorial. Selon nous, cette médicalisation ne doit en rien affaiblir le Président de la commission médicale d’établissement, mais, au contraire, faciliter son rôle. Le Président de la commission médicale d’établissement est et doit rester, par sa légitimité, l’interlocuteur médical principal du directeur. Aussi, nous proposons que les modalités de cette médicalisation soient déclinées localement de façon à permettre une mise en œuvre progressive et apaisée. <br />   <br />  <strong>4) Faire évoluer le dispositif de formation</strong> <br />  Pour les médecins qui intègreraient le vivier de potentiels chefs d’établissements, une formation spécifique devrait être proposée par l’EHESP. Pour les médecins qui seraient intéressés pour intégrer l’équipe de direction, une formation continue souple devrait également être conçue par l’EHESP. Une formation continue spécifique pourrait être proposée aux autres profils. <br />   <br />  <strong>5) Reconnaître la spécificité des CHU</strong> <br />  Au sein des CHU, les Doyens des UFR ou des pôles santé occupent une place majeure en cohérence avec la triple mission de soin, d’enseignement et de recherche. A ce titre, le Doyen est vice-président du directoire. Cette spécificité doit être impérativement protégée. <br />   <br />  <strong>6) Reconnaître la place des soignants</strong> <br />  Le directeur des soins, coordonnateur général des soins, joue un rôle essentiel dans la gouvernance des établissements et il représente 50 % des personnels. A ce titre, nous proposons qu’il devienne vice-président du directoire. <br />   <br />  <strong>7) Donner plus de marges de manœuvre aux ARS</strong> <br />  Le renforcement de l’action des ARS en proximité des acteurs de terrain et des territoires doit être poursuivi, alors que le système de santé demeure fragilisé. Dans la lignée du décret du 7 avril dernier, il convient de leur donner plus d’autonomie pour accompagner les initiatives des établissements et accroître leurs capacités d’action. <br />  &nbsp;
     </div>
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   <link>https://www.hospitalia.fr/Reforme-de-la-gouvernance-promouvoir-une-approche-ouverte-fondee-sur-l-hybridation-qui-fasse-encore-grandir-l-hopital_a3695.html</link>
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