Le recours à l’intérim, même s’il est nécessaire pour assurer la continuité de service, a connu un essor phénoménal, avec pour conséquence une déstabilisation de l’équilibre financier des établissements de santé, qu’ils soient sanitaires ou médico-sociaux. Les mesures de contrôle et de régulation sont donc indispensables pour rétablir une situation saine et équitable pour tous, que ce soit pour les établissements mais aussi pour les professionnels du soin et de l’accompagnement.

La FEHAP, porte-parole de ses adhérents, apporte son soutien aux pouvoirs publics et attend, en retour, un financement juste et adapté à la contribution du secteur privé solidaire à la permanence des soins qu’ils soient programmés ou non. Il est logique que tous les établissements exerçant des missions de service public soient traités de manière équitable. Malheureusement, force est de constater qu’une différence de traitement perdure, notamment pour ce qui concerne les écarts de rémunérations entre le secteur public et le privé solidaire.

« Les adhérents de la FEHAP s’engagent à appliquer les tarifs plafonds, dans une logique de responsabilité et de solidarité. C’est en ce sens que la fédération avait soutenu les dispositions sur l'intérim en début de carrière dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, finalement censurées par le Conseil Constitutionnel. L’encadrement de l’intérim est impératif au vu de ses dérives et des conséquences financières non négligeables pour les établissements de santé. », déclare Charles Guépratte, directeur général de la FEHAP.  

Le Ségur de la Santé prévoit 19 milliards d’euros d’investissement dans le système de santé pour améliorer l’accueil et l’accompagnement des patients et le quotidien des soignants, comprenant 6 milliards d’euros de plan d’investissement et 13 milliards d’euros de reprise de dette des hôpitaux. 8,2 milliards d’euros par an sont destinés à la revalorisation salariale des professionnels des établissements de santé et des EHPAD. 420 millions d’euros par an seront affectés au fonctionnement de la 5ème branche. Ils doivent permettre de soutenir l’investissement immobilier et la mise en œuvre du programme ESMS numérique. 

La FEHAP compte près de 800 établissements sanitaires (MCO, SSR, Psychiatrie, HAD…) et pas moins de 3 400 établissements et services médico-sociaux. Fédération de référence du secteur privé solidaire, elle sera vigilante à ce que ces montants soient répartis équitablement entre les secteurs et proportionnellement au poids de tous les acteurs concernés. 

À ce jour, les ESPIC adhérents à la FEHAP enregistrent une perte de 227 millions d’euros liée aux surcoûts du covid, dont 32 millions d’euros de perte d’activité internationale. En juillet, leur dette s’élevait déjà à 2,1 milliards d’euros. L’enveloppe supplémentaire annoncée par le Ministre est donc la bienvenue pour compenser l’intégralité des pertes engendrées par la gestion de la 1ère vague, la compensation initialement prévue ne couvrant pas la moitié des frais engagés. 

Consciente de l’importance des enjeux de sécurisation financière pour ses établissements, la FEHAP soumet à l’appréciation des parlementaires, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS 2021), des amendements visant à soutenir l’investissement. C’est dans cette perspective qu’elle propose d’introduire un mécanisme de reprise de la dette incluant celle des ESPIC à hauteur du poids de leur dette et dans le cadre d’une procédure transparente sous la forme de dépôts de candidatures.

En effet, les instances nationales et régionales de la fédération ont toutes été mises à contribution, en commençant par les salariés de la FEHAP réunis en séminaire au mois de mai 2016, afin d’assurer la cohésion autour d’un ambitieux projet ayant vocation à faire entendre la voix du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités lors des campagnes présidentielles et législatives 2017.
 
La FEHAP a également consulté les personnalités qui ont fait, font et feront la santé et les solidarités de demain : économistes, anciens ministres, représentants d’usagers, …
 
Antoine Dubout, Président de la FEHAP, a réaffirmé lors de ce séminaire que : « L’enjeu est de faire en sorte  que la santé et les solidarités occupent toute la place qu’elles méritent dans la campagne électorale, y compris, et surtout, la dimension privée non lucrative que nous représentons ».

Les propositions issues de ces nombreuses semaines de concertations et de consultations seront arrêtées lors du Conseil d’Administration de la fédération prévu le 5 octobre 2016 et feront l’objet d’une nouvelle phase de présentation et d’échange avec les adhérents de la FEHAP lors d’un tour de France des régions par le président et le directeur général de la FEHAP organisés durant les mois d’octobre et novembre 2016. 
 
Enfin, la plateforme politique 2017-2022 de la FEHAP sera présentée officiellement lors d’une grande conférence nationale le 12 décembre 2016 au Conseil Économique Social et Environnemental avec la présence souhaitée des candidats des principaux partis politiques, veille du grand congrès anniversaire de la fédération organisé au Palais de Congrès de Paris sur le thème : « 1936-2016 : Quatre-vingts ans à l’avant-garde de la santé et des solidarités. Regards sur le passé. Visions du futur. »

Au CHSJSL, la chirurgie ambulatoire a été mise en place depuis plus de 10 ans et une unité à part entière (Unité de Chirurgie Ambulatoire) a été conçue il y a 3 ans afin de gérer ce type de prises en charge.
 
La chirurgie ambulatoire s’adresse à tous les patients sauf contre-indication : isolement social, incompréhension des consignes de sécurité.
 
Grâce aux innovations technologiques et à une chirurgie de moins en moins invasive, les suites opératoires sont plus légères et permettent désormais une prise en charge de plus en plus courte. La Durée Moyenne de Séjour (DMS) des patients a été réduite par deux voire trois, leur offrant l’opportunité de rentrer chez eux le soir-même.
 
Plus de 4300 actes sous anesthésie ont été réalisés en 2014 au CHSJSL. Cette prise en charge va continuer d’augmenter, la chirurgie ambulatoire constituant en effet un des axes majeurs de la politique de l’établissement. 

Un peu plus de 25% des actes de chirurgie étaient réalisés en ambulatoire en 2012. Ce chiffre - en constante progression - illustre l’engagement du CHSJSL dans ce domaine, puisque l’établissement vise les 50% d’ici 2016, conformément aux objectifs du Ministère de la santé. Une pratique qui aura certainement un impact sur l’évolution des organisations de suite de soins.
 
La médecine ambulatoire concerne, quant à elle, les gestes ou traitements ne pouvant être pris en charge par la « médecine de ville » (ex : biopsie, transfusion, chimiothérapie, biothérapie...) ou la réalisation - sur différents plateaux techniques - de plusieurs examens de bilan. Ces actes, ne nécessitant pas de nuit d’hospitalisation, sont réalisés sur une demi-journée ou une journée.
 
Au CHSJSL, l’hôpital de jour de médecine a été mis en place depuis plus de 8 ans. Toutes les spécialités médicales sont concernées.
L’optimisation de la prise en charge a permis de réduire - de manière significative - la durée nécessaire à la réalisation de certains actes : passant de 4 jours à 1 journée.
 
Une amélioration des parcours patients et protocoles de soins, une augmentation de la capacité d’accueil (de 12 à 15 places) et une optimisation de la gestion d’occupation des lits, ont permis d’accroitre le nombre de patients pris en charge en Hôpital de jour. Pour preuve, en 2014, l’activité de médecine en ambulatoire représente près de 4000 hospitalisations, soit une augmentation d’environ 40% en 3 ans.
 
Ainsi, au Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc, le développement des actes réalisés en ambulatoire permet une nette amélioration de la prise en charge et du service rendu aux patients : organisation minutieuse du circuit patient (préadmission, accueil, séjour, sortie, suivi), diminution du risque de maladies nosocomiales et moindre impact sur la vie professionnelle et sociale.

Le CH Saint Joseph Saint Luc est un Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) de centre- ville qui compte près de 350 lits d’hospitalisation et de places d’ambulatoire, emploie 1000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros.

 
À but non lucratif, il exerce une mission de service public sur l’ensemble de ses activités. Ses patients bénéficient d’une « tarification publique » : sans « reste à charge » et sans aucun dépassement d’honoraires.
 
www.ch-stjoseph-stluc-lyon.fr