La pandémie a placé la santé au premier plan des politiques publiques nationales et internationales, confirmant la nécessité d'accéder à des produits et technologies de santé sûrs et efficaces le plus rapidement possible. Elle a également témoigné de l'importance de faire reposer les politiques de santé sur des données scientifiques. Ces enseignements confortent la HAS dans son choix entrepris, bien avant cette crise, d'adapter son organisation.  

Acteur central de l'accès aux technologies de santé innovantes, la HAS poursuit son engagement pour accélérer l'accès à l'innovation au service des patients. En faisant évoluer la DEMESP en direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI), la HAS donne ainsi les moyens à cette direction d'assumer pleinement ses priorités stratégiques, à savoir :

• Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs d'accès précoce aux produits de santé et organiser leur suivi en vie réelle.
• Poursuivre la démarche d'amélioration continue des délais réglementaires.
• Mettre en place une évaluation intégrée des produits de santé, associant les composantes médico-technique et médico-économique.
• S'engager sur les enjeux de méthode d'évaluation au niveau international, dans le contexte de la mise en place du futur règlement européen relatif à l'évaluation des technologies de santé.
• Donner sa pleine mesure à l'évaluation des vaccins et en santé publique.

 
Pour faire face à ces enjeux, la DEAI se voit dotée de deux nouvelles cellules, l'une sur les données en vie réelle et l'autre sur l'activité médico-économique.

Incontournables pour suivre les innovations au rythme de la génération de données, les données en vie réelle ont pris une place majeure dans l'évaluation des produits de santé, renforcée par la réforme des autorisations d'accès précoces. La création d'une cellule dédiée permet d'optimiser la coordination des pratiques, à tous les stades de développement du produit. Les services bénéficieront ainsi d'un appui méthodologique pour organiser le suivi des produits en conditions réelles d'utilisation. Une attention particulière est portée sur le recueil de données renseignées par les patients, afin d'obtenir leur ressenti concernant leur traitement et la maladie.

Cette cellule a élaboré sa feuille de route autour de 4 axes :

• L'optimisation des procédures de suivi des demandes de données complémentaires en vie réelle,
• La standardisation de l'utilisation de ces données pour les (ré)évaluations des produits de santé,
• L'affirmation du rôle de la HAS dans la mise en place des registres en France et en Europe,
• L'amélioration de la visibilité externe de la HAS sur les données en vie réelle.

 
Parallèlement une approche d'évaluation intégrée des produits de santé est mise en œuvre, permettant de procéder de façon concomitante à l'évaluation médico-économique et médico-technique des médicaments et dispositifs médicaux en prenant également en compte les nouvelles composantes de l'évaluation (impact organisationnel, enjeux numériques…).

La création d'une cellule consacrée à l'activité médico-économique doit permettre d'assurer la coordination de cette activité au sein de l'ensemble de la direction, en assurant un support transversal sur le plan méthodologique, en garantissant une harmonisation des pratiques au sein des services et en centralisant les interactions avec la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Par ailleurs, la création du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) a pour objectif de renforcer la place de la santé publique au sein de la direction et de poursuivre les efforts déjà engagés sur les évaluations et recommandations vaccinales dans le contexte du développement de nouvelles plateformes vaccinales, au-delà de la crise sanitaire.

La DEAI, c'est désormais quatre services, deux cellules de coordination, une mission :
·         Un service évaluation des médicaments ;
·         Un service évaluation des dispositifs ;
·         Un service évaluation des actes professionnels ;
·         Un service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins ;
·         Une cellule de coordination sur les données en vie réelle ;
·         Une cellule de coordination médico-économique ;
·         Une mission internationale spécifique à la DEAI.

Alors que la pandémie de Covid-19 a insufflé une dynamique mondiale en matière de santé, la HAS souhaite faire valoir davantage son expertise et intensifier sa présence au sein des instances internationales pour y être informée mais également pour être force de proposition afin de construire la santé de demain. Cet objectif prend pleinement sens au regard des priorités identifiées par la HAS dans son Projet stratégique 2019-2024 et la création de la mission internationale (MI) vient répondre à ces besoins. Placée sous l'autorité directe de la présidente et du directeur général de la HAS, elle bénéficie d'une capacité d'impulsion et d'une vision d'ensemble, facilitant la création des synergies entre les directions sur les sujets européens et internationaux.

Son action s'articule en cinq points :

• Coordonner les activités internationales des Directions de la HAS,
• Renforcer la présence et la visibilité de la HAS dans les réseaux d'expertise internationaux, les grands rendez-vous mondiaux dans ses domaines de compétences et les congrès scientifiques,
• Suivre les évolutions normatives de l'Union européenne et positionner la HAS dans les projets européens,
• Construire une stratégie de coopération de la HAS à l'international,
• Conseiller et informer la HAS.

Enfin, en matière d'expertise, l'urgence de certaines compétences recherchées pour ses travaux conjuguée au renforcement de la prévention des conflits d'intérêts complexifient le processus de recrutement des experts pour la HAS. Celle-ci se dote d'une mission expertise (ME) pour mutualiser la mobilisation de ces intervenants. Interlocutrice centrale de la HAS, aussi bien en amont et qu'en aval de la participation des experts aux travaux de l'institution, cette mission répond à trois objectifs :

• Valoriser l'activité de la HAS auprès de potentiels experts ; en proposant des retours réguliers sur les travaux publiés et en valorisant la place des experts pour alimenter leur motivation. Une mise en valeur susceptible de faciliter l'appropriation des documents produits par les professionnels de santé.
• Appuyer les services dans la recherche et la sollicitation d'une expertise extérieure ; en permettant une plus grande efficience dans l'instruction des dossiers et l'élaboration des recommandations.
• Faciliter les démarches administratives des experts auprès du secrétariat général à travers une organisation plus simple et plus fluide.

Plus largement, cette réorganisation s'inscrit dans l'ensemble des réflexions engagées par l'institution, et notamment celle autour des datas et du numérique en santé pour faire face aux enjeux qu'impliquent la révolution numérique. A travers ces évolutions, la HAS démontre une nouvelle fois sa capacité à s'adapter aux mutations de la santé.

Le secteur hospitalier français est en pleine ébullition. Le système de soins, dont il est la pierre angulaire, connaît en effet une profonde transformation. Il suffit pour s’en convaincre d’évoquer la création et le développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), les nouveaux Projets régionaux de santé (PRS) ou encore la déclinaison de la feuille de route « Ma Santé 2022 » de la stratégie nationale de santé. 
 
Autant de transformations qui imposent de véritables défis aux différents acteurs, publics comme privés, alors même que le rythme de croissance de la consommation de soins hospitaliers va atteindre un niveau exceptionnellement bas avec une évolution annuelle moyenne de 1% entre 2019 et 2022, identique à celle de 2017 et 2018, soulignent les experts de Xerfi Precepta. 

 
Les établissements de santé publics vont ainsi devoir s’adapter au paradigme de prise en charge centré sur le patient, accroître l’efficacité économique de l’offre de soins publique et relever le défi organisationnel au cœur de la réussite des GHT. Pour les établissements privés, l’optimisation des performances médico-économiques mais aussi l’amélioration de l’expérience patient et la coopétition avec les hôpitaux sont d’ores et déjà au menu. 
 
Dans ces conditions, le paysage concurrentiel sera profondément transformé à l’horizon 2022. Dans les territoires, la concurrence va monter d’un cran entre les hôpitaux publics et les opérateurs privés. Les premiers sont de plus en plus intégrés au sein des 136 GHT qui doivent apporter une prise en charge commune et graduée du patient sur le territoire dans le cadre de filières de soins prioritaires. C’est le sens des Projets médicaux partagés (PMP) censés déboucher sur des transferts éventuels d’activité de soins ou d’équipements lourds entre établissements et sur la mise en place d’équipes médicales communes et de pôle inter-établissements. 
 
Il conviendra alors de faire la distinction entre les établissements supports, qui consolideront un nombre important d’activités, et les établissements membres, grands perdants potentiels du projet GHT. Dans le même temps, la feuille de route « Ma Santé 2022 » ouvre de nouvelles perspectives en matière de valorisation de la qualité des prises en charge grâce à de nouveaux leviers destinés à mettre en valeur la qualité des prestations et au repositionnement du patient au cœur de la prise en charge.
 

Face à la refondation du service public hospitalier et aux pouvoirs publics qui administrent sévèrement l’activité, les acteurs privés ne restent pas inactifs. Ils mobilisent ainsi l’effet taille à travers des regroupements de cliniques pour créer des pôles d’excellence. Le groupe Courlancy Santé a ainsi ouverts en mai 2018 les portes de sa nouvelle polyclinique de Reims Bezannes qui regroupera à terme l’essentiel des activités de ses trois cliniques rémoises (396 lits et places en MCO). Ils misent également sur l’effet groupe en procédant à des rachats ou en adhérant à des groupements. En somme, la concentration se poursuit à un rythme soutenu comme l’illustre la reprise du groupe Capio par Ramsay Générale de Santé fin 2018.
 
Sur un quasi-marché très administré et marqué par la réorganisation d’un secteur hospitalier public dominant, les marges de manœuvre des établissements de santé privés sont réduites. Ils doivent privilégier deux grands leviers, de l’avis des experts de Xerfi Precepta. Pour améliorer l’expérience patient, ils cherchent à faciliter le déroulement de la prise en charge en renforçant l’information et le suivi du patient dans les périodes critiques de stress pré et post hospitalisation. Ils doivent également coopétitionner avec les GHT en misant sur leurs avantages concurrentiels (chirurgie ambulatoire, activités d’hospitalisation partielle…) et créer des filières de prise en charge intégrées quand la densité et la diversité de l’offre territoriale en propre le permet.
 
 
Auteur de l’étude : Jean-Christophe Briant

La digitalisation des entreprises, à travers les technologies IoT, favorise la mise en place de nouveaux processus industriels plus efficaces, plus sûrs et plus respectueux de l'environnement. Les nouvelles technologies permettent de mettre en place des nouveaux usages et d'envisager un grand nombre d'applications vecteurs de nouveaux services et modèles économiques. Tous les métiers de l'industrie sont concernés : gestion des stocks, gestion des moyens de production, maintenance. L'IoT et les objets connectés professionnels permettent aujourd'hui de mettre en place les principes du Lean Management.
 
Au cœur de Smart Industries, Connect+ Event regroupe toutes ces technologies et tous ces nouveaux usages. Au programme de cette nouvelle édition : des démonstrations d’applications IoT, du networking et une table-ronde animée par Embedded sur les enjeux de l’IoT dans l’Industrie où interviendront notamment Airbus, Engie Crigen Lab et Connectwave (jeudi 29 mars à 14h30).

Les acteurs de l’IoT et des objets connectés professionnels, présents au sein de Connect+ Event, présenteront toutes les solutions capables de répondre aux enjeux de l'industrie du futur. Ainsi Axem Technology, Blinksight, EBV, Editag, HID Global, IER, Ineo-Sense, Kathrein, Neopost Shipping, Orange Business Service, Paragon Identification, SATO, STid, Stimio, STMicroelectronics, Storkcom, Zebra et bien d’autres prendront part à ce grand rassemblement de l’Industrie.
 
Connectwave, acteur majeur dans la promotion, le développement et l'accompagnement de solutions IoT, présentera des démonstrations d’applications sur des problématiques métiers en pleine mutation : la simplification de la maintenance, l’optimisation des processus industriels, l’accès sécurisé aux données, la localisation des assets, l’amélioration de la traçabilité...
 
« Les Objets Connectés créent de nouveaux usages, améliorent les performances et favorisent l’émergence de nouveaux services..., précise Jean-Christophe Lecosse, Directeur Général de Connectwave. Tout l’enjeu consiste à identifier les véritables valeurs industrielles, capables de modifier en profondeur les processus métiers d’aujourd’hui et transformer les modèles économiques ! Rendez-vous à Connect+ Event pour échanger ensemble sur les valeurs applicatives de l’IoT ! » 

Connectwave organise les Connect+ Awards, des Trophées qui récompensent les innovations et les déploiements les plus significatifs dans les Objets Connectés et intelligents.
 
Quatre trophées seront décernés dans deux catégories :
- Meilleure solution Objets Connectés industriels
- Startup innovante dans les Objets Connectés
 
Pour candidater
Date limite de candidature : 01 mars 2018
L’accès est ouvert sans frais à tous les offreurs, fabricants, utilisateurs de solutions d’Objets Connectés (RFID, NFC, Bluetooth, Sigfox, LoRa...). Les lauréats bénéficieront d’une dotation d’une valeur de 5.000€ (formation, visibilité renforcée sur les medias de Connectwave...).
La remise des Connect+ Awards se tiendra le 29 mars 2018 à partir de 18h au cœur de Smart Industries. 

Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « le coup d’envoi aux GHT est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier. Elle traduit la volonté de donner à tous les Français le même accès aux soins délivrés par l'hôpital, partout sur notre territoire. Parce que mieux coordonner le projet médical d’un territoire, c’est mieux répondre aux attentes de nos concitoyens ».
 
Les GHT sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ils visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

Le décret publié fin avril donne le coup d’envoi à la création de ces GHT.
 
Fruit d’une large concertation qui s’est tenue pendant près de deux mois, ce texte définit les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités permettant la mise en œuvre du projet médical partagé.
 
Il prévoit un déploiement progressif du dispositif dans le temps pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités. La loi de modernisation de notre système de santé a fixé comme échéance le 1er juillet prochain pour la mise en place des GHT.
 
Le décret d’application définit les modalités de mise en œuvre dans le respect de ce calendrier. D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines, viendront compléter le dispositif règlementaire dès cette année.